Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er février 2024 NB

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte-Rendu - 2025 07 15 Compte rendu Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er février 2024 NB Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er février 2024 NB)Thèmes du document : Données personnelles, Industrie, Institutions publiques, SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du Ler février 2024

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1°' FÉVRIER 2024

Date de convocation : 25.01.2024

Date d'affichage : 25.01.2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27

Le 1°’ FÉVRIER 2024 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de là Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de SOURDEVAL sous la présidence de Monsieur JEHENNE Adrien, Maire. Étaient présents : M. JEHENNE Adrien, Mme LEFRANC Elisabeth, M. GIROULT David, Mme HAMEL Manuella, M. MESTRES François, Mme JEHAN Nadia, M. ROGER Mickaël, Mme HARIVEL Magali, M. GAHERY Jérôme, Mme HEUZÉ Séverine, M. de LA PERRAUDIERE Louis-René, Mme DESVOL Emilie, M. DESMASURES Jean-Claude, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly, Mme BAZIRE Camille, M. DANGUY Sébastien, Mme ARSENE Anne-Marie, M. RENAULT Joël, Mme MARIE Christelle, M. HUARD Patrick, Mme HILLIOU Evelyne, M. SALLES Daniel, Mme LEPROVOST Séverine, M. BOULAY Didier, Mme BONNEL Marlène et M. LEMOUSSU Bernard,

Absent excusé : M, HILI Damien,

Pouvoir : M. HILI Damien a donné pouvoir à Mme ARSENE Anne-Marie,

Secrétaire de séance : Mme HEUZÉ Séverine.

Approbation du compte-rendu de fa réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, qui n’appelle aucune observation, est adopté à l'unanimité.

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) (Délibération 2024.02.01)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 = art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d‘adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la détibération d'ouverture de l'autorisation de programme où d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus,

Les crédits en début d'exercice 2024 se présentent comme suit :

0,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 875,00 €

65 666,93 € 65 666,93 € 16 416,73 €

195 435,95 € 11913,39€| 207 349,34€ 51 837,34 €

21 608,00 € 21 608,00 € 5 402,00 €

287 16 000,00 € 16 000,00 € 4 000,00 €

306 12 000,00 € 1 500,00 € 13 500,00 € 3 375,00 €

350 1418 254,28 € 41 500,00 € | 1 459 754,28 € 364 938,57 €

352 6 000,00 € 6 000,00 € 1 500,00 €

362 3 000,00 € 3 000,00 € 750,00 €

363 20 120,17 € 20 120,17 € 5 030,04 €

365 253 673,94 € 37 000,00 € | 290 673,94 € 72 668,49 €

371 952,78 € 952,78 € 238,20 €

372 205 000,00 € 205 000,00 € 51 250,00 €

373 22 623,52 € 22 623,52 € 5 655,88 €

379 230 740,85 € 230 740,85 € 57 685,21 €

380 27 732,20 € 25 000,00 € 52 732,20 € 13 183,05 €

383 442 499,89 € 442 499,89 € 110 624,97 €

384 1 078,80 € 1 078,80 € 269,70 €

385 52 000,00 € 52 000,00 € 13 000,00 €

386 50 617,21 € 50 617,21€ 12 654,30 €

387 438 500,00 € -113 500,00 € | 325 000,00 € 81 250,00 €

388 150 000,00 € 150 000,00 € 37 500,00 €

389 80 800,00 € 80 800,00 € 20 200,00 €

390 3 000,00 € 3 000,00 € 750,00 €

391 70 000,00 € 70 000,00 € 17 500,00 €

392 10 000,00 € 10 000,00 € 2 500,00 €

393 2 500,00 € 2 500,00 € 625,00 €

394 20 000,00 € 20 000,00 € 5 000,00 €

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0SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

Montant des dépenses d'investissement inscrites au Budget Primitif 2023 (hors chapitre 16 < Remboursement d'emprunts ») = 3 826 717.91 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 956 679.48 €, soit 25 % de 3 826 717.91€,

Selon les engagements déjà saisis sur 2024, il est nécessaire d'ouvrir les crédits correspondant aux engagements présentés dans le tableau suivant :

Les dépenses d'investissement concernées avant le vote du budget 2024 sont les suivantes :

Extincteurs et signalisation | 1 794,65 € | SARL SEGUIN — ACI 50 12156 - Installations, Matériel et outillage d'incendie.

Bureau et caisson 825,60 € DALTONER 2184 - Matériel de bureau et mobilier

Aspirateur 393,72 € DELCOURT 2188 — Autres immobilisations corporelles

Sèche-linge 441,59 € EURL SES 2188 — Autres Immobilisations corporelles

{inférieur au plafond

\| autorisé de 956 679,48 €)

Madame LEFRANC prend la parole : « Habituellement, nous ne procédions jamais à ce type de vote, pourquoi un tel vote avant celui du budget ? Monsieur le Maire fait part de ses échanges de l'après-midi avec Madame HUS-ROUSSEL, venue faire le point sur la situation comptable, et il rappelle le cadre concernant ces ouvertures de crédits. Cela permet de pouvoir engager des dépenses avant le vote du budget pour répondre à des besoins urgents : c'est le cas de l'aspirateur de la mairie, tombé en panne depuis plusieurs mois et des trois autres factures présentées ». Madame BRION rappelle qu'une délibération identique avait été prise en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> DÉCIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,

Ouverture de Crédits en investissement Budget Communal (Délibération 2024,02.02)

Deux opérations ont été créées au Budget Primitif 2023, non engagées, et par conséquent n'ont pas pu être reportées en reste à réaliser.

Monsieur le Maire propose d'ouvrir des crédits en 2024 à l'identique du budget 2023, pour deux opérations d'investissement :

> 390 - Projet global stade - compte 2031 - frais d'études - crédits ouverts B.P, 2023 : 3 000.00 €,

> 393 - Station de réparation pour vélos (Ouibike) - compte 2135 - installations générales, agencements - crédits ouverts B.P. 2023 : 2 500.00 €.

Après avoir entendu i‘exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

> DÉCIDE d'accepter les ouvertures de crédits pour :

— 390 - compte 2031 - frais d'études : 3 000.00 €,

= 393 - compte 2135 - installations générales, agencements : 2 500.00 €.SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

Monsieur René de la PERRAUDIÈRE fait part de la possibilité d'acquérir la salle appartenant à la paroisse qui se trouve au fond de la cour de l'école Saint-Martin, Pour permettre l'accessibilité en cas d'acquisition par la commune, l'école pourrait céder une bande de terrain pour délimiter les abords de cette salle. Madame HAMEL informe l'Assemblée que cette possibilité n'avait pas été retenue car la paroisse n'était pas vendeuse à l'époque. Ainsi, la commune avait fait l'acquisition de terrain en arrière des tribunes pour envisager de poursuivre les études car la structure actuelle présente une fissure au niveau des fondations. De plus, la salle proposée est en contrebas du stade et n'a pas d'ouverture et de visibilité sur les installations sportives. Une réflexion globale est privilégiée pour cette opération : Club House, main, courante, piste...

Avancement de grade pour deux agents en 2024 (Délibération 2024.02.03)

Dans le cadre des avancements de grade pour 2024, deux agents peuvent en bénéficier.

Un adjoint administratif territorial au 10è"e échelon, peut bénéficier d’un avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe, sans reliquat d'ancienneté, à la date du 1° janvier 2024.

Cet avancement de grade ne nécessite pas de création de poste, puisqu'un poste équivalent est vacant,

Un adjoint technique territorial principal de 2°" classe au 9È"e échelon, peut bénéficier d'un avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, sans reliquat d'ancienneté, à la date du 1% décembre 2024.

Cet avancement de grade ne nécessite pas de création de poste, puisqu'un poste équivalent est vacant.

Monsieur SALLES exprime dans un premier temps « qu'il ne souhaite pas se prononcer sur ce point, car les agents concernés ne sont pas nommés. Réponse lui ai donné qu'il n'est pas possible d'indiquer les noms, maïs que la présentation faite doit permettre de les identifier. Monsieur BOULAY demande l'incidence financière de ces avancements ? Madame BRION informe que l'augmentation est de seulement quelques dizaines d'euros par mois. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit plus d'une reconnaissance du travail effectué que d'une réelle augmentation ; car effectivement dans la Fonction Publique, celle-ci est peu importante lors d'un avancement de grade ».

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Le Maire rappelle à l'Assemblée :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la coliectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement (pas de création dans ce cas). Vu le tableau des emplois,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,

le Conseil Municipal, DÉCIDE:

> D'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée pour l’année

2024.SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du ier février 2024

> DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi sont suffisants au budget, chapitre 012.

Proposition d'acquisition d’une parcelle cadastrée À 975 (Délibération 2024.02.04)

Les Consorts PERON ont entrepris la vente d'une parcelle à construire, en un lot, en cours de vente à M. et Mme BOURSETTE. La pointe de ce terrain est cadastrée À 975 et a été cédée, à titre gratuit, dans les années 70, à la commune, qui depuis l’a aménagé. Cette acquisition n'a pas été actée par Un notaire, car cédée gratuitement. Monsieur le Maire a proposé de régulariser par acte notarié l'acquisition de la parcelle À 975, sur le territoire communal, Le Moulin Foulon, d’une contenance de 159 m2, pour 1 € symbolique, et en prenant en charge les frais notariés.

Cette proposition a été acceptée et confirmée par mail le 12 janvier 2024. Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Après avoir entendu l‘’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

> D'ACQUERIR la parcelle À n°975 pour régularisation par acte notarié, pour un 1 € symbolique,

> QUE les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.

Il est d'ailleurs souligné que les frais de raccordement sont à la charge des acquéreurs. Sont également évoquées les conséquences d'un éventuel projet de vente d’autres terrains par les mêmes propriétaires (assainissement...).

Ouverture Phase 2 du lotissement communal « Les Boutons d'Or » (Délibération 2024.02.05)

En date du 6 décembre 2016, le projet de lotissement CALANDOT a été délibéré, n°2016.12.03, créant 26 lots entre 750 et 1040 m2,

La phase 1 a été aménagée et 14 lots ont été mis à la vente. Il en reste actuellement 3 à vendre.

Il est donc nécessaire .de prévoir l'ouverture de la phase 2 du lotissement nommé désormais « Les Boutons d'Or » et qui comprend schématiquement 11 lots.

Il est proposé que l'étude de la Phase 2 soit réétudiée par le cabinet CERUR en charge du Projet de Territoire, afin d'apporter un œil nouveau à cette phase et assurer un accès piétonnier vers le centre-ville. S'en suit des échanges entre élus sur une liaison douce, pour rendre ce lotissement attractif (problème de terrain en indivisions sous le porche, donnant route de Mortain). Le cabinet BELLANGER avait été retenu, en 2015, pour la maîtrise d'œuvre pour 25 lots. Monsieur BELLANGER étant en congé, il sera consulté dès son retour.

Pour ouvrir la phase 2, il est nécessaire :

> D'autoriser Monsieur le Maire à confier au cabinet CERUR une étude sommaire du projet de la phase 2 du lotissement pour avis dans le cadre du Projet de Territoire, > De signer tous documents pour la maîtrise d'œuvre assurée par le cabinet BELLANGER en charge de la création du lotissement pour 25 lots,

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer tous documents nécessaires à l'élaboration du permis d'aménager ouvrant la phase 2 du lotissement.SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

Le budget annexe étant déjà créé et le régime de T.V.A. étant déjà fixé, il n’y a pas lieu de délibérer sur ces points comptables.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à confier au cabinet CERUR une étude sommaire du projet de la phase 2 du lotissement pour avis,

> DE SIGNER tous documents pour la maîtrise d'œuvre assurée par le cabinet BELLANGER en charge de la création du lotissement pour 25 lots,

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer et déposer tous documents nécessaires à l'élaboration du permis d'aménager ouvrant la phase 2 du lotissement.

Commission Logement : Proposition d'un nouveau régisseur et régisseur suppléant à compter du 1° janvier 2024 et augmentation tarifaire du camping municipal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MESTRES François, Adjoint en charge du

Logement.

La Commission Logement s'est réunie le mercredi 10 janvier 2024 à 20h30.

Voici les points abordés et les propositions à délibérer par le Conseil Municipal :

Gestion du camping pour 2024 (Délibération 2024.02.06)

Monsieur Gérard JARDIN a démissionné au 31.12.2023 par courrier du 30.11.2023 et percevaïit une indemnité de régisseur de 1 500.00 € brut par an.

Il est proposé de modifier la somme attribuée à l’année pour le régisseur au vu des contraintes

que la tâche génère : proposition de porter celle-ci à 3 000.00 € net pour l’année 2024 : validé

à l'unanimité des membres de là Commission présents.

Madame Odile JARDIN accepte de prendre la suite pour 2024 dans ces conditions. Elle souhaite

faire un tuilage durant cette année, afin de cesser cette activité, même en cours d'année. Il est

donc envisagé un recrutement sachant que les élus et agents comptables sont exclus pour cause de conflit d'intérêt.

Les membres échangent sur l'acquisition d’un portable par la commune pour remplacer le

portable personnel d’Odile JARDIN, Ce nouveau numéro devra être indiqué sur le site de la

commune, ainsi que les informations concernant là gestion du camping et les changements de tarifs.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur MESTRES, Adjoint en charge du Logement et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

> DE NOMMER un nouveau régisseur et un régisseur suppléant, à compter du 1® janvier 2024, pour la gestion de la régie camping,

> DIT QU'UN arrêté portant nomination sera rédigé pour l'encaissement des produits du camping municipal, en accord avec le responsable du Service de Gestion Comptable d'AVRANCHES.SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

Proposition de révision du tarif camping à compter du 1°" février 2024

(Délibération 2024.02.07)

o Forfait emplacement 1? personne à 4.50 €, proposition d'augmentation à 6€, o Tarif pour une personne supplémentaire 2.50 € par adulte et par enfant, gratuité pour les enfants de - 5 ans, proposition d'augmentation à 3.50 €,

© Branchement électrique à 2.50 €, proposition d'augmentation à 5.00 €, o Service laverie (lave-linge, sèche-linge) à 5 €,

© Habitations légères à 30 € pour 1 à 2 personnes, proposition d'augmentation à 35 €, © Habitations légères de loisirs à 40 € pour 3 à 4 personnes, proposition d'augmentation à 50€,

o La taxe de séjour est fixée par la Communauté d'Agglomération à 0.22 € par personne et par jour.

Monsieur DANGUY demande si ces augmentations sont-elles liées à l'augmentation de l'indemnité de régisseurs ? Monsieur MESTRES précise que les tarifs n’ont pas augmenté depuis au moins dix ans et qu'ils sont bien au-dessous des tarifs de campings municipaux équivalents. Madame BRION précise que pour un emplacement, pour deux personnes avec électricité, le tarif journalier est inférieur à 15 €, malgré l'augmentation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MESTRES, adjoint en charge du Logement et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

> DE VALIDER les propositions de révisions tarifaires présentées pour le camping municipal à compter du 1° février 2024.

Proposition d'acquisition d’un bien 12 route de Mortain à SOURDEVAL

Alliance notariale de Vire a pris contact avec la mairie par mail le 22 décembre 2023 pour proposer l'acquisition d'un logement, 12 route de Mortain, appartenant aux héritiers de Mesdames Thérèse et Georgette HUET. Cette maison est très dégradée dû aux infiltrations d'eau répétitives et elle a été traitée contre la mérule. Ce bien a été visité le mardi 16 janvier à 11h00 par Monsieur MESTRES François sur la demande du Maire accompagné de Messieurs GAHERY Jérôme, SALLES Daniel et TARDIF Maxime, Responsable des Services Techniques.

A la suite de cette visite, un arrêté de sécurité a été rédigé pour sécuriser le porche, car une des poutres le soutenant est très dégradée. L'arrêté sera transmis aux héritiers, avec le constat de visite et demandant la sécurisation du bien et de l'accès, ainsi que des travaux d'étaiement et de démolition des enduits soumis au risque de chute. Un délai d'un mois à réception du courrier est fixé aux héritiers pour réagir.

Le constat de la visite est présenté à l'Assemblée, avec photographies du bien,

Madame HARIVEL demande si l'accès sous le porche, côté lotissement (jardins privés), a été sécurisé comme du côté de la rue : des barrières ont été posées. Monsieur DANGUY demande si ce n'est pas l'occasion de créer une liaison avec le lotissement, Monsieur le Maire et Monsieur GAHERY indiquent que le coût serait très élevé. Il faudrait prévoir une démolition de là maison, sans abîmer les maisons voisines et refaire le ravalement car les murs sont mitoyens.

Il est demandé au Conseil Municipal d'échanger sur le sujet et de délibérer.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

> DE REFUSER d'acquérir ce bien aux conditions présentées.SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du ier février 2024

Arrêtés de mise en sécurité sur le territoire

Deux arrêtés de sécurité ont été rédigés sur le territoire communal :

1. Arrêté n°2023.91, concernant le 9 rue Saint Martin, un logement fissuré principalement intérieurement, mais aussi sur la cheminée pour l'extérieur, suite à la tempête CIARAN. Cet arrêté date du 8 décembre 2023, il a été affiché et les barrières ont été installées pour sécuriser les lieux. Les locataires avaient déjà quitté l'habitation. La propriétaire est venue en mairie, nous à informé qu'elle n'était pas assurée, ce qui est aujourd'hui le cas. Un conflit entre les deux parties relevant du droit civil a été constaté, sans que la commune ne puisse intervenir. Pour que l'arrêté soit retiré, la propriétaire doit fournir une attestation certifiant qu'il n'y a pas de risque pour de futurs locataires et les piétons.

2. Arrêté n°2024.09 du 29 janvier 2024, domicilié 12 route de Mortain, concernant le bien à acquérir, pour un risque d'éboulement du porche, notamment sur les piétons empruntant le passage. Cet accès est privé, sans droit de passage, mais toléré par les propriétaires. Dès signature, l'arrêté sera affiché et les barrières installées pour empêcher le passage et assurer la sécurité des passants.

Table ronde des professionnels de santé du 25 janvier 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DESVOL Emilie, Adjointe en charge de la santé.

La table ronde, entre élus du Conseil Municipal et les professionnels de santé, a eu lieu salle Jean REZEAU, le jeudi 25 janvier dernier.

Professionnels présents : 11

M. ANTOHI (Kinésithérapeute), M. DERIEN (Ostéopathe), Mme PACEY (Ostéopathe), Mme LEPETIT (Directrice EHPAD), M. BUNEL (Pharmacien), M. PRUNIER (Ambulance de la Sée), Mme JOSEPH (Réflexologue), Mme CENIER (Pédicure Podologue), Mme BOUET, Mme SEGUIN, Mme MARIE (Infirmières)

Maires présents :

M. GILBERT et son 1% adjoint M. KOZICKI (BROUAINS), Mme ERRARD (GATHEMO),

Mme BRIONNE, Maire (PERRIERS-EN-BEAUFICEL), M. DESDOITS Maire (CHAULIEU),

Mme HERBERT Maire (BEAUFICEL), M. GRENTE Maire (LE FRESNE-PORÊT) et M. GIROULT Maire délégué de Vengeons.

«< Les professionnels de santé ont apprécié, à l'unanimité, notre démarche de rencontre pour ouvrir le dialogue entre les différentes parties.

Nous avons échangé sur la possibilité de salarier un ou plusieurs médecins, l'ensemble des professionnels sont plutôt partant si cela permet l'installation d'un médecin à SOURDEVAL. Toutefois, pour salarier un médecin, il est indispensable de constituer un dossier de création d’un Centre de Santé, avec un délai de 6 à 9 mois, suivi d'une période de 6 mois pour recruter un médecin salarié. Dans le cas contraire, l'habilitation accordée pour la création d'un Centre de Santé deviendrait caduque.

Pour limiter les coûts d’une commune, il faut envisager trois médecins salariés et une secrétaire.

Nicolas DERIEN indique qu'il aurait besoin d'une pièce supplémentaire dans la maison de santé. Il est donc nécessaire de trouver une solution rapidement car il ne reste qu'un seul cabinet de libre dans cet établissement.

Puis, il attire l'attention sur le fait qu'il n‘y avait pas d'informations diffusées auprès des professionnels de la maison de santé lors de visite de médecins. Que visiter des locaux à la porte fermée, sans rencontrer les professionnels déjà installés, ce n’était pas attractif et que si les candidats rencontraient les professionnels de santé, ils se rendraient compte de l'équipe jeune et dynamique existante.SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

L'assemblée acquiesce que SOURDEVAL est une ville attractive, et qu'il ne manque plus que des médecins.

Nous avons exposé deux possibilités, l'extension de l'actuelle maison de santé ou la réhabilitation partielle de l’ancien collège pour un futur pôle de santé. Les avis sont partagés et nous ne pouvons pas comparer tant qu'une estimation financière n'est pas établie, autant pour l'extension de la maison de santé que pour le collège.

Très peu de professionnels étaient au courant du projet d'extension de l'ancienne mandature, le seul concerté était le kinésithérapeute qui avait demandé une salle de motricité, mais, aujourd’hui pour lui, ce n'est plus urgent car il n’a plus assez de prescriptions faute de médecin à SOURDEVAL.

Le projet d'extension tel qu'il avait été présenté apparait pour tous sous-dimensionné. Les infirmières présentes veulent rester dans leur cabinet actuel, précisant qu’elles payent moins cher pour leur cabinet que si elles rejoignaient un Centre de Santé. Elles pensent que l'on communique trop vite dans là presse et disent qu'il ne faut pas faire d'effet d'annonce avant que l'on ait effectivement un médecin, mais aussi que les conflits d'intérêts n’aident pas à recruter un médecin.

Pour le lieu du projet, le coût apparait déterminant. Il est nécessaire de chiffrer le projet d'extension, bien étudié de la maison de santé actuelle et avoir aussi le chiffrage pour les travaux du collège.

L'avis de l’A.R.S, et des instances à ce sujet seront à prendre en compte. Les Maires des communes avoisinantes sont prêts à participer symboliquement en fonction de leur nombre d'habitants. Ils relatent que lorsque des personnes veulent s'installer dans une commune, elles vérifient d’abord si la commune est pourvue d'un médecin, si ce n'est pas le cas, cela peut être rédhibitoire. Enfin, il est important d'aller visiter d’autres Centre de Santé, d'avoir les échos des centres déjà installés. à

Une visite dans le Centre de Santé de VALDALLIÈRE est prévue et dans celui d’'ISIGNY-LE-BUAT. D'ailleurs, nous inviterons Mme ORVAIN Jessie, Maire d'ISIGNY LE BUAT, à notre prochaine table ronde qui aura lieu en Mars ».

Monsieur DESMASURES relate que cette réunion a été très constructive. Lors de la deuxième table ronde, il sera nécessaire de recenser les besoins de chaque professionnel de santé.

Madame LEFRANC estime que c'est important que les maires de l’ancien canton soutiennent la collectivité. Une kinésithérapeute s'est installée à BROUAINS et travaille aux domiciles des patients puisqu'elle n‘a pas de cabinet.

Avenir du restaurant « Les Voyageurs »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GAHERY Jérôme, Adjoint en charge du commerce.

Les locataires, Monsieur et Madame MICHEL, sont restaurateurs depuis 10 ans. Monsieur MICHEL est en retraite, Madame MICHEL à encore deux années à travailler, Monsieur GAHERY a été interpellé le 3 janvier 2024, le 4 janvier 2024 accompagné de Monsieur le Maire, ils sont allés visités les locaux. Rencontrant le Sous-Préfet l'après-midi même, Monsieur le Maire l'a informé de la situation et a transmis le dossier des locataires.

Une réunion avec le conciliateur de justice et les deux parties était programmée le 1 février 2024 dans l'après-midi.

Monsieur le Maire reprend la parole et explique que la conciliation ayant eu lieu ce jour, les élus ont permis aux deux parties d'échanger, en restant neutre. La discussion à été engagée. Monsieur le Sous-Préfet à pris en charge le dossier, notamment sur les difficultés financières. L'avenir est incertain, la sonnette d'alarme à peut-être été tirée un peu tardivement. Il existe une fatigue morale et financière des locataires.

La fermeture à été annoncée pour le 15 février 2024 dans la presse. C'est vraiment dommageable pour les clients car l'activité était viable. Enfin, en cas de cession, que devient la licence.SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

Modification de la délibération 2023.12.28 sur le R.G.P.D. Souscription du C.C.A.S.

Sur la demande de Manche Numérique, le modèle de délibération transmis à la collectivité étant incomplet, il est demandé de modifier la délibération du 21 décembre 2023, en rajoutant la résiliation de la convention actuelle de la commune seule,

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification de la délibération 2023.12.28 et d'abroger et remplacer la délibération initiale rédigée et visée le 29 décembre 2023 selon le modèle ci-dessous.

R.G.P.D. Souscription du C.C.A.S. au service d'accompagnement à la protection des données personnelles et la désignation de Manche Numérique comme D.P.D.

Les communes, sont amenés à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillänce, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l'administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités.

La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l'obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPD).

Les maires, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et autres établissements sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu'ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la toi,

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d'engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées. Afin d'accompagner les collectivités au respect de leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le Syndicat Mixte Manche Numérique propose d'assurer le rôle de délégué à la protection des données (DPD externe) aux moyens de prestations inscrites à son catalogue de services.

En tant que DPD, Manche Numérique aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le DPD doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la CNIL.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur la collectivité.

Pour s'acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d'action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

Le service d'accompagnement à la protection des données personnelles proposé par Manche Numérique est détaillé dans la convention-cadre jointe.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au catalogue de Manche Numérique.

Le conseil municipal est invité à délibéré :

10SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 ;

Vu la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés :

Vu le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés ;

Après en avoir délibéré et sur la proposition du Maire, à l'unanimité par 27 voix pour, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

Article premier: d'approuver la convention-cadre d'accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de services.

Article second : de souscrire le service sur la base d’un abonnement annuel « commune et C.C.A.S. »,

Article troisième : de désigner le Syndicat Mixte Manche Numérique comme Délégué à la protection des données.

Article quatrième : de résilier la convention actuelle de la commune seule.

Article cinquième : d'autoriser le Maire à la signer afin de souscrire à ce service de Manche Numérique.

Le Conseil Municipal valide la modification de la délibération 2023.12.28 en rajoutant le quatrième et cinquième article. La délibération modifiée portera la mention « ABROGE ET REMPLACE » et sera transmise au contrôle de légalité.

Questions Diverses

Pour la fondation Saint Joseph, il manque un élu, car le Maïre est nommé de droit. Monsieur le Maire sollicite l'Assemblée. Madame Evelyne HILLIOU accepte de représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la fondation. Par conséquent, la délibération n°2023,12.14 du 9 décembre 2023, sera modifiée, portera la mention « ABROGE ET REMPLACE » et sera transmise au contrôle de légalité.

Projet d'acquisition d’un système de conférence pour la salle de Conseil Municipal. Présentation de l’'équipement et du devis d'un montant de 9 790.80 € T.T.C. Le Conseil souhaite Une mise en concurrence sur cette acquisition avant de prendre une décision.

Madame HEUZÉ demande l’état d'avancement du règlement du cimetière. Monsieur ROGER indique que c'est en cours, notamment qu'une visite du cimetière est programmée le 8 février prochain pour recenser les tombes à relever. Dans un deuxième temps, un point sera fait avec Maxime TARDIF sur le nombre de caveaux à prévoir, le recueillement des devis auprès de plusieurs entreprises pour estimer les travaux envisagés. Ensuite, une nouvelle réunion du groupe de travail sera organisée.

Un audit financier a été abordé avec Madame HUS-ROUSSEL, il sera finalisé fin février.

Monsieur SALLES informe de plusieurs points à revoir sur le territoire communal : = Un problème de trottoir, 6 rue Saint Crépin, Monsieur ROGER s'est rendu sur place. Les demandeurs attendent depuis 33 ans, il est prévu de régulariser la situation en commission voirie,

—= Un poteau électrique est fragilisé par la corrosion, au stade, il a été renforcé, Maxime TARDIF sera informé pour échanger du sujet avec le S.D.E.M., = Les bancs du stade LOMBARD manque d'entretien, c'est un stade peu utilisé,

11SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du ier février 2024

— L'étang de la Tessardière, le panneau est à nettoyer.

Madame LEFRANC demande s'il est prévu un nouveau site, car celui existant évolue peu. Monsieur le Maire informe justement que Madame BRION a pris contact et a demandé un devis, pour avoir un chiffrage. Elle explique les difficultés rencontrées pour l'utilisation du site obsolète. Monsieur le Maire indique qu'il existe des bornes numériques à installer devant la mairie pour apporter des informations à la population qui seraient plus adaptées que le panneau d'affichage actuel. Cela dit, le coup étant important, cela n'est pas une priorité pour le moment. Madame BRION indique que dorénavant ce type d'équipement est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants ».

Madame JEHAN intervient sur le Groupe Scolaire André BRUNO, l'école organise ses portes ouvertes aux parents le 22 mars. Suite au souhait évoqué au moment de la cérémonie des vœux par plusieurs citoyens de visiter la nouvelle école, un projet commun de portes ouvertes, des bâtiments communaux pourrait être envisagé, notamment au moment des portes ouvertes des serres municipales.

L'inauguration du Groupe Scolaire André BRUNO est prévue le 12 avril 2024, dans la matinée.

Madame LEFRANC demande en quoi consiste là Commission extraordinaire du 29 février 2024. Monsieur le Maire indique qu'elle portera sur la détermination de 4 projets à présenter parmi les projets de la mandature, en vue de l'obtention de subventions.

En conclusion, il aborde la rencontre avec le cabinet CERUR, en visio, ce matin, pour un premier contact sur le projet de territoire.

La séance est levée à 22 h 30

La Secrétaire de séance,

HEUZÉE Séverine.

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