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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 2025
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté » Liberté» Égal » Frateraté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Saint-Denis, le | 7 }{/| Ï 2019
Direction de l’Alimentation, in
de l’Agriculture et de la Forêt
ARRÊTÉne 20° modifiant la composition de la Commission
Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des
NesND dans les départements d'outre-mer, dans de Département de Mayotte et à Saint-
VU l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1* du code de l'urbanisme ;
VU le décret 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la
Martinique, à la Réunion et à Mayotte ;
VU l'ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer
du code rural et de la pêche maritime ;
VU le courrier du Président de la Chambre d’Agriculture portant désignation du représentant des propriétaires foncier en date du 30 avril 2019 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, du directeur de
l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
ARTICLE 1*: L'article 1 de l’arrêté préfectoral modificatif n° 714 du 19 avril 2019 est modifié comme suit : « L'article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2372 du 28 novembre 2016 est modifié comme suit :
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers,
placée sous la présidence du Préfet ou son représentant est composée des membres ci-après :
Le président du conseil régional de la Réunion ou son représentant ;
Le président du conseil départemental de la Réunion ou son représentant ;
Le directeur de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son
représentant ;
Le chef du service de la DAAF en charge du foncier agricole ou son représentant ;
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
Un Maire désigné par l'association des maires ou son suppléant : M. Joseph SINIMALE
en qualité de membre titulaire et M. Jean-Paul VIRAPOULLE en qualité de membre
suppléant ;
Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ou
son représentant ;
Le représentant des propriétaires agricoles : M. Julius METANIRE en qualité de
membre titulaire ;
De trois présidents d'associations agréées de protection de l'environnement : présidents
de la SREPEN, d'Ecologie Réunion, et de la Société d’Etudes Ornithologiques de La
Réunion (SEOR) ou leurs représentants ;
Le directeur de l’Établissement public du Parc national de la Réunion ou son représentant siège avec voix consultative à la commission lorsque des questions relatives au cœur du parc national ou au territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc concerné sont à l'ordre du jour ;
Le directeur de l'Office National des Forêts ou son représentant siège avec voix
consultative à la commission lorsque des questions relatives aux espaces forestiers sont à
l'ordre du jour. »
ARTICLE 2: Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal
administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion, le directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délé
Isabelle REBATTU