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Arrêté - Préfecture - Guyane - ANNEXE N°2 certificat d'affichage mairie de Cayenne
Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - ANNEXE N°2 certificat d'affichage mairie de Cayenne)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
Pôle Urbanisme Règlemontairo
Tôl, : 0594.29.27.11 - Fax : 0594.29.27.94
Ml : dst.urbanisme@ville-cayenne fr
Contact : Laurie GOURMELEN
Tél 0594 29 27 11
Mél: Lgourmelon@ville-cayonno.tr
Réf Int
N°:
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Le MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE, certifie avoir fait afficher :
- Durant la période du 14 septembre 2021 au 8 octobre 2021
Dans la commune aux lieux prescrits et accoutumés, conformément au Code de l'Urbanisme l'arrêté n°
R- R03-2021-08-30-00002 du 30 aout 2021 portant ouverture d'une enquête publique parcellaire
complémentaire concernant l'acquisition des parcelles ou l'aliénation des droits réels immobiliers
nécessaires à l'implantation du projet du réseau de transport en commun en site propre (TCSP) sur le
territoire de la commune de Cayenne.
Fait à Cayennele 11 OCT, 2021
-Page 11 -
HÔTEL DE VILLE 1 rue de REMIRE — B.P, 6023 797300 CAYENNE CEDEX
Téléphone : 0594 39.70.70 - Télécopie : 0594.30.03.20 - Mél. : contact@ville-cayenne.fr — Site interet :ww Vile-cayenne fr