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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 23 au 24.04.24 Place Bouchard Asaco Perche VAL de Loire
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 23 au 24.04.24 Place Bouchard Asaco Perche VAL de Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur MONDON Cédric, Vice-Président de l'ASACO PERCHE VAL DE LOIRE
domicilié à Rue de l'Aviation 37120 à PARCAY MESLAY en date du 26 janvier 2024, qui souhaite organiser
un parc fermé pour une épreuve automobile en occupant temporairement le domaine public Place
Bouchard, parking côté Centre Municipal à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
cette manifestation ;
ARRETE
Article 1+: Du mardi 23 avril 2024 à 18 heures au mercredi 24 avril 2024 à 18 heures, Monsieur
MONDO Cédric, Vice-Président de l'ASACO PERCHE VAL DE LOIRE demeurant Rue de la l'Aviation 37120
à PARCAY MESLAY est autorisé à procéder à l’organisation d’un parc fermé pour une épreuve
automobile, Place Bouchard, côté Centre Municipal 37220 à l’Hle Bouchard.
Article 2 : Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation du parking Place Bouchard côté Centre Municipal ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les agents des services techniques de l’Ile Bouchard.
Article 4 : Monsieur MONDON Cédric occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la
responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 30 janvier 2024
Arrêté n° 2024-01-22 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 30/01/2024
ACTE EXÉCUTOIRE