Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme BERTON Adeline arbre Place Bouchard

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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme BERTON Adeline arbre Place Bouchard Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme BERTON Adeline arbre Place Bouchard)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté

Portant permis de stationnement

Mairie de l'Ile Bouchard

Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la demande de Madame BERTON Adeline, responsable des services techniques de l'lle Bouchard en date du 06 septembre 2023, qui souhaite abattre un arbre en occupant temporairement le domaine public au 12 Place Bouchard 37220 à l'Ile Bouchard ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant la livraison ;

ARRETE :

Article +: Du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023, Madame BERTON Adeline, responsable des services techniques de l'Ile Bouchard est autorisée à procéder un abattage d'un arbre mort au 12 place Bouchard 37220 à l'Ile Bouchard.

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- Stationnement : Réservation de deux places de stationnement de chaque côté de l'arbre place Bouchard.

Article 3 : La signalisation sera mise en place par les agents des services techniques de l'Ile Bouchard.

Article 4 : Madame BERTON Adeline occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de la gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'He Bouchard le 08 septembre 2023

Arrêté n° 2023-09-159 La Maire,

PUBLIÉ LE | 08/09/2023

ACTE EXÉCUTOIRE