Procès Verbal - CM 21.12.2023 DEL 2 Approbation PV du 7.12.2023

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VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 21 décembre 2023

N°2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2023

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2

Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20231221-

Imc1982-DE-1-1

Membres présents ie 38

Membres excusés et représentés … sm. 10 Date réception : 26 décembre 2023 Membre absent non représenté È À

48

Contre : 0

Abstention RÉ mens. : 0

Ne prend pas part au vote ù 0

Le 21 décembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 38, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 15 décembre 2023.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène

LÉRAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M, Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M, Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, confomément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président,

Etait absent non représenté :

M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «W1N°2

OBJET: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2023

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès verbal de la séance du Conseil municipal en date du 7 décembre 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 7 décembre 2023

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 21 décembre 2023, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Cortifn ation exccufoie Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture

le 26 décembre 2023

et de la publication électronique le

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -

77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : O1 60

56 56 10, ou par Télérecours Citoyen

{https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,

à compter de la publication électronique de la présente,

conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice

administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

2/2 «Y 1Saint-Maxwr

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal... : 49

Membres en exercice ...........................,....... ! 49

Membres présents 35

Membres excusés et représentés 3 du ce ee 10

Membres absents non représentés... 4

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

Questions orales

Groupe Saint-Maur Avenir

1. Pourquoi voulez-vous revoir le contrat de performance sur l'éclairage public, comme annoncé au

précédent conseil municipal ?

2. Quel est l'avancement du projet d'aménagement du quartier de la gare St Maur Champigny ?

Groupe Saint-Maur Ecologie citoyenne

1. Pour quand est prévue la livraison des locaux dédiés à une "maisons des associations" ?

* Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance

Unanimité

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès

CARPENTIER, Maire-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLO NI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés :

M. Julien KOCHER qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Pierre GUILLARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Marion COHEN SKALLI qui à donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui

a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.

1/2Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etaient absents non représentés :

M. Aurélien PREVOT, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Laurent DUBOIS.

Au cours de la séance :

M. Matthieu FERNANDEZ, M. Aurélien PREVOT, Mme Nadia GRONDIN arrivent au point N°3.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

23 novembre 2023

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 23 novembre 2023

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

: Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2023

APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget principal votée par

chapitre en équilibre section par section, conformément au document budgétaire annexé à la présente délibération.

p Sections L | Dépenses Recettes

| Section de fonctionnement -627 725 -627 725

Section d'investissement -4 926 625 -4 926 625

Total de la décision modificative -5 554 350 -5 554 350

Majorité

38 Pour

10 Conte (Mine Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

La séance est levée à 20h00.