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Déliberation - 2024.63.Etude Secteur Gratian Avenant Oppidea
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.63.Etude Secteur Gratian Avenant Oppidea)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARR RRRREREEREE
N° 2024.63
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 5 jam 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire,
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s): Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. BECHENY.
Objet de la délibération: ETUDE SECTEUR GRATIAN : APPROBATION DE
L'AVENANT N°1AVEC OPPIDEA
Exposé :
Sur les exercices 2021 et 2022, la commune a souhaité se faire accompagner par Oppidea concernant le secteur Gratian, d’une part pour la modification du PLU avec la définition de lOAP et d’autre part pour définir des scénarios d’aménagements opérationnels et des formes urbaines en lien avec le foncier potentiel.
Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
Délibération n°2024.63 : Etude secteur Gratian : approbation de l'avenant n°1 avec Oppidea
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240612-202463-DE
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024 Page 2 sur2
Le dossier concernant le PLU et l'OAP à permis d’abonder le PLUï-H sur ce secteur. Concernant les études opérationnelles, Oppidea a organisé une réunion de clôture dans le cadre de la commission dédiée le 28 mars 2024. Aussi, il convient de s'acquitter des sommes contractualisées pour cette étude à la base de 25 100 € HT à l'exception de la prestation de rencontre avec les propriétaires (évaluation de la dureté du foncier) d’un montant de 1 150 € HT. A noter, 7 100 € HT ont déjà été mandatés.
L’avenant joint à la présente délibération permet d’acter contractuellement la démarche.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet d'avenant annexé,
Entendu l'exposé de Mme ARMENGAUD, Première Adjointe, et après en avoir délibéré,
Décide
Aïticle 1 : d'approuver l'avenant n°1 avec Oppidea annexé.
Aïticle 2 : de valider le principe de la minoration pour cette étude de 1 150 € HT' soit 1 380 € TIC.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer ledit avenant.
Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
Délibération n°2024.63 : Etude secteur Gratian : approbation de l'avenant n°1 avec Oppidea