Arrêté - arrete 56 2023 st

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Arrêté - arrete 56 2023 st Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 56 2023 st)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20230309-56-2023-ST-AR

Date de télétransmission : 09/03/2023

Date de réception préfecture : 09/03/2023

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 56/2023/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |

ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

STOCKAGE DE MATERIEL

18 MAIL MENDES-FRANCE

SAMEDI 18 MARS 2023 AU VENDREDI 14 AVRIL 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne

administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,

VU la délibération n° 5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 24 mars 2022,

CONSIDERANT l'avancée des travaux de la société « MEDERREG-VELOSO » effectuant des travaux de réhabilitation d’un ensemble de 57 logements pour le compte de CDC HABITAT,

CONSIDERANT Ja nécessité d’occuper la voie publique sur deux places de stationnement en bataille, devant le 18, mail Mendès-France, du samedi 18 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023, pour permettre le stockage de matériel,

ARRETE

ARTICLE 1 : Une autorisation d’un emplacement pour stockage est accordée du samedi 18 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023.

ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise « MEDERREG-VELOSO » 7, rue Jules Vallès - 75 011 PARIS - Tél: 01.48.17.05.55. - représentée par Lucie DI RUZZA.ARTICLE 3 : La société est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n°5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022, sur la base de la surface occupée et de la durée d’occupation. * Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres) Soit la somme de 907,20 € pour 2 places de stationnement pendant 28 jours (16,20 € x 2 places x 28 j).

ARTICLE 4 : Les agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour bloquer l’emplacement.

ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 6 : A la fin des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, et réparer tous dommages éventuellement causés.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 09 mars 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Date exécutoire :

SAR UT

Date de notification :

essossesssasesasesesene

09 MARS 2073

Date de mise en ligne :

O9 MARS 2023

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Efat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à agir.