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Déliberation - 070 mise a disposition des installetions sportives du college beausejour
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 070 mise a disposition des installetions sportives du college beausejour)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 21/12/2022 den COMMUNE DE SAINTE-MARIE ID : 974-219740180-20221212-DVCDRESDS070-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°DVC/DRE/SDS/22/070 —- MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 14 décembre 2022
que la convocation a été
faite le 5 décembre2022
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 24 sur
COLLEGE DE BEAUSEJOUR - AUTORISATION DE SIGNER LA
CONVENTION
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre à 17h30, le Conseil Municipal
s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents: M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - Mme Marie Line SOUBADOU - M.
André M’VOULAMA - Mme Nicole FAHIN - M. Thierry FLAHAUT -
Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. James CLAIN - Mme Corine GAUVIN -
M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Marie Corinne THOMAS.
Conseillers Municipaux: M. Christiqn DALLEAU - Mme Vivienne
DALLEAU - M. Didier GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE -Mme Michelle
NIRLO - M. Eric THIBURCE - M. Jonathan VENEROSY - Mme Olivette
TAOMBE - M. André CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline
SITOUZE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Etaient représentés : M. Jean-François BOYER par M. James CLAIN — Mme
Dorianne JEAN BAPTISTE par Mme Myrielle HIVANHOE — M. Mario LECHAT
par M. Richard NIRLO.
Sont arrivées en cours de séance : M. Christian ANNETTE à 18h50 -
M. Mario LECHAT à 18h57.
Etaient absents : M. Jérôme ALAGUIRY - Mme Carole HIVANHOE - M.
Daniel JATOB -— Mme Marlène RODIER -— M. Rémy LAGOURGUE - Mme
Reine-May ZITAMBY -— M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN - M.
Christophe CHAN-LIAT- Mme Mickaëlle LAN-CHIN - Mme Eloïse
NAUCHE - Mme Valérie GRAVIER.
A quitté définitivement la séance : Mme Nadia WU-TIU-YEN à 19h17.
M. Grégoire CORDEBOEUF a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 dont
ID : 974-219740180-20221212-DVCDRESDS070-DE
DELIBERATION N°DVC/DRE/SDS/22/070
MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE DE
BEAUSEJOUR - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
Par délibération N°DGA-SP/DVE/19/003 du 29 janvier 2019, le conseil municipal a validé la
signature d’une convention d’utilisation des équipements sportifs du collège de Beauséjour sur
une durée de 3 ans.
Dans un souci d’optimisation de l’utilisation des installations sportives disponibles sur le
territoire communal et pour répondre au mieux au besoin de la collectivité et des associations
sportives, il est nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition des infrastructures
sportives du collège de Beauséjour.
Cette convention tripartite entre :
- Le Département : propriétaire des équipements
- Le Collège de Beauséjour : principal utilisateur
- La Commune de Sainte-Marie : collectivité d’implantation
Etablit les modalités de mises à disposition et définit clairement les conditions d’utilisation afin
d'offrir à la communauté éducative et au mouvement sportif local, un outil performant et des
conditions de pratiques agréables.
Pour cette nouvelle convention, la participation de la commune sera de 6 500,00 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention.
La Commission Education, Culture, Sports, Politique de la Ville, réunie le 17 novembre 2022, a
émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,