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Déliberation - DEL20250417 MISE A Disposition Installations Sportives Convention Avec College DON Bosco
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250417 MISE A Disposition Installations Sportives Convention Avec College DON Bosco)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 04 -17
Nombre de Conseillers 33
Séance du 8 avril 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 26 L'an deux mille vingt cinq, le huit avril,
Représentés : 6
Absent excusé : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.
OBJET :
MISE A DISPOSITION
DES INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES
CONVENTION A
INTERVENIR
ENTRE
LA COMMUNE
ET
LE COLLEGE DON
BOSCO
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique , OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Laura GENEVOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jean-Michel VALENTIN), Jacques LEPACHELET (procuration à Madame Andrée SAMAT), Yvan MAUBE (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANI), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
Etait absente excusée :
Conseillère Municipale : Madame Amandine CIDALE
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Evelyne SZOHR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que le collège Don Bosco a sollicité la ville quant à la mise à disposition de créneaux horaires au sein des installations sportives communales, compte tenu des travaux qui auront lieu entre les mois de mai et septembre 2025 sur les installations sportives de l’établissement.
A cet égard, il est nécessaire de proposer au Conseil Municipal l’adoption d’une convention.
Cette convention fixe notamment les modalités de mise à disposition de plages horaires au sein des équipements communaux ainsi que la participation financière du collège Don Bosco aux frais de fonctionnement.
Cette convention est fixée pour une durée déterminée du 12 mai au 30 juin 2025.
Considérant la demande formulée par le collège Don Bosco, quant à la mise à disposition de créneaux horaires au sein des établissements sportifs communaux.
Considérant la volonté de la municipalité de répondre favorablement à la demande du collège Don Bosco afin que les collégiens puissent pratiquer des activités sportives dans le cadre de cycles d’apprentissage répondant aux exigences réglementaires des programmes de l’éducation Nationale.
Considérant la tarification des locations d’équipements sportifs facturée au collège Romain Blache.
A cet effet, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de convention à intervenir avec le collège de DON BOSCO.
La présente convention a pour objet la mise à disposition, au profit du Collège DON BOSCO pour ses collégiens des installations sportives propriétés de la Commune (stades, ) dans le cadre de l’enseignement obligatoire d’Education Physique et Sportive durant le temps scolaire.
L’annexe jointe présente un calendrier prévisionnel de la mise à disposition des plages horaires au regard des besoins formulés par l’établissement scolaire, créneaux devant être confirmés par le collège compte tenu de la disponibilité des transports et des sorties pédagogiques prévues.
La facturation sera effectuée au regard de l’utilisation effective des équipements sportifs. L’établissement s’engage à informer en amont le service des sports de la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les dispositions et de l’autoriser à signer la convention à intervenir avec le collège DON BOSCO. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Approuve les dispositions de la convention à intervenir avec le collège DON BOSCO,
Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant,
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN