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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 13
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 13)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/202
afichéte
À 4
AUR.
702
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_13-DE
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-13
OBJET:
Budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
—
Affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane : VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions :
Saint
Pierre :
Sausses
:
Senez : Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
:
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean,
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc,
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
;M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert:
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
;M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie; Absents
excusés
: M.
MARANGES
Philippe
; M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank; M.
DURAND
Gilles;
M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
n
,
Afichéle
114
AUR,
2022
ID : 004-200068625-202204
12-2022 02_13-DE
Objet
:
Budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
—
Affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
Exposé
Les
membres
du
conseil
communautaire
ont
pris
connaissance
des
résultats
du
Compte
Administratif
2021
du
budget
SPANC
qui
fait
apparaître
notamment
les
résultats
par
section
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
3
186,53
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
Déficit
8 292,95
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
-
5
106,42
A.DEFICIT
AU
31/12/2021
5
106,42
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
0
B.DEFICIT
AU
31/12/2021
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
5
106,42 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le
14
AVR,
2027
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_13-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
pour
le
budget
SPANC
la
reprise
des
résultats
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2022,
en
ajoutant
l'excédent
reporté
de
la
section
d'investissement,
comme
suit
:
Y
Inscrire
en
report
au
compte
001
«excédent
d'investissement
reporté
»
de
la
section
d'investissement,
la
somme
de
3
002,14
€
Inscrire
en
report
au
compte
002
«
déficit
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement,
la
somme
de
5
106,42
€.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
12
avril
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ADR
ENcE
-
VERDON
7
‘ {
RE
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES.
Maurice
LAUGIER