Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
4
AR,
2022
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
enéle
4
AR
P
ROV
E
N
CE
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-03
OBJET
: Budget
SPANC
de
la
CCAPV
-— Vote
du
Compte
de
Gestion
2021
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane : VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc :
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez : COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre
:
Sausses
:
Senez
:
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZ]
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie: Absents
excusés
: M.
MARANGES
Philippe
; M.
VIALE
Thierry
; M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Aix
;
M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
;
M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
0
2072
1!
afchéle
44
AVR,
EVE
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Objet
: Budget
SPANC
de
la
CCAPV
-— Vote
du
Compte
te
GestOr
zUZ1
Exposé
Monsieur
le
Président
soumet
au
élus
du
conseil
communautaire
le
Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
SPANC
de
la
CCAPV
établi
par
Monsieur
le Trésorier,
Compte
de
Gestion
qui
s'avère
en
conformité
en
ses
écritures
au
Compte
Administratif
2021.
Il est
proposé
aux
élus
communautaires,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
de :
-_Statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
la journée
complémentaire
;
-
Statuer
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
-
Statuer
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
2021
du
Budget
SPANC
de
la
CCAPV
dressé
par
le service
de
gestion
comptable
de
Barcelonnette,
—
DE
DECLARER
que
ce
compte
de
gestion
2021
du
Budget
SPANC
de
la
CCAPV
est
conforme
au
compte
administratif
et
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
leur
part.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
12
avril
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ARR
ENCE
—
VERDON
-
/
Re
8.P. 2 - 04170
SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC UBAYE-VERDON
N° CODIQUE 004003
Date Edition : 15/03/2022
PRÉSENTÉ À
Mme la directrice départementale des finances
publiques
SPANC CCAPV
BUDGET RATTACHÉ À AUTONOMIE FI
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PAR LE(S) COMPTABLE (S)
M Claude BOSSU
MME DANIELLE GROSSO
004003 SGC UBAYE-VERDON
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
LERE PARTIE : Situation Dattimonlalé sesuus 06e nUUMUNNNHSBERRRRBRRESS URLS 3
1 Bilan synthétique D ER RES RP Etat I-1 4
2 BILAN scene aan SLT Sen en A Mean Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique RUE ETE EE Etat T-3 13
4-Combte-_de PéUTERS op n rang sis: Etat T-4 14
D ANNEXE ss carranenanerereranerentnsusraraers CE ss 6
Etats des Opérations pour Compte de TiSrS sms Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ..... SAUMUR RE USAUES ARS RUUMU US RLLRERTS 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice ...,..,.,.,,..,.. passa DEGE TI-1 22
2 Résultats d'exécution
3 Etat de consommation des crédits .....
4 Etat de réalisation des
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs
1 Balance des comptes ....
ARR RARE ARTE RER EN TEENE EESE 21-2-23
: EESE IT-3 26
: Etat II-4 30
: 34
D BR GRR PURE STE SU TETE EEGE TTI-1 35
opérations ..
2 Situation des valeurs inactives .. PR papas BESE TET-2 42
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le DRE
»}" 7
aticnéle 11/4} Dp 77087
ID : 004-200068625-20220412-2022_02 03-DE
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2022 AU 15/03/2022
DU 01/01/2021 AU 31/12/2021
Nomenclature M49
Voté par Nature Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 1 k AR. 2072
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 004003
38100 - SPANC CCAPV
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
Envoyé en préfectuüretle 14/04/2022! SPA
R n préfecture le 14/04/: eçu en pi i i É 184
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Exercice 2021
ACTIF NET (1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés 2,88
Constructions Réserves 0,32
Réseaux et installations de voirie et Différences sur réalisations réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Br
Immobilisations mises en concession, Résultat de l'exercice -8,29
affermage où à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 0,20 Subventions transférables Total immobilisations corporelles 0,20 Subventions non transférables
(nettes)
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,20 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES -1,90 Créances 2,10|PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 45,80 Fourniéseurs (2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 50,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 47,90|Total dettes à court terme 50,00
Comptes de régularisations s TOTAL DETTES 50,00
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 48,10|]TOTAL PASSIF 48,10
a) Déduction faite des amortissements et provisions
y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
LES 4/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
38100 SPANC CCAPV
004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfecture’le 14/04/2022 PA CCAPV
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le À k AR, 202?
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Exercice 2021
ACTIF
Exercice 2021 Exercice 2020
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
Frais d'établissement
Frais d'études de R D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
MONTANT A REPORTER
2 543,89
1 644,50
15 499,66
19 688,05
2 543,89
1 644,50
15 295,44
19 483,83
204,22 394,15
204,22 394,15
5/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003
38100 SPANC CCAPV
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfectüretle 14/04/20227
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14 AVR. 2077
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Exercice 2021
ACTIF
Exercice 2021 Exercice 2020
BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
REPORT
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
19 688,05 19 483,83 204,22 394,15
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 19 688,05 19 483,83 204,22 394,15
6/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfecture’le 14/04/2022" SPANC C
Reçu en préfecture le 14/04/4022 11 2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Exercice 2021 38100 - SPANC CCAPV
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS ST NES
Matières premières et autres approvision
Se, En cours de production biens et services ä Produits intermédiaires et finis
È Marchandises o Avances
a Clients et comptes rattachés 2 100,00 2 100,00 3 060,00
_. Créances irrécouvrables admises en NV
ü : Autres Q Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 45 798,11 45 798,11 52 947,13
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 47 898,11 47 898,11 56 007,13
7/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfectüretlé 14/04/2022 : SPANC CCAP
Reçu en pee le 14/04/2022
ul Affiché le
+ AR. 2022 BILAN
(en Euros) ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF AMORTISSEMENTS
FRUT ET PROVISIONS NET ee
Charges à répartir sur plusieurs exer
2 Primes de remboursement des obligations
ü Dépenses à classer et à régulariser
À Ecarts de conversion - Actif
uw 0 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
dE TOTAL GENERAL (I + II + III) 67 586,16 19 483,83 48 102,33 56 401,28
CE °© A m1
8/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfectüre‘le 14/04/2022! SPANC CCRE
Reçu en préfecture la 14/04/2922
L VAE 2077 Affiché le
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Exercice 2021 38100 - SPANC CCAPV
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
a Affectation par collec de rattachement
x Ecarts de réévaluation el Réserves 321,86 321,86 a Report à nouveau 3 186,53 4 595,46 u Résultat de l'exercice -8 292,95 -1 408,93
2 Subventions d'investissement E Provisions règlementées
Fonds globalisés 2 884,50 2 884,50 Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I -1 900,06 6 392,89
9/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfecturelle: 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
\l
aticnéle À 4 AVR, 2022
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
al Provisions pour charges
ë FA PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
S& u Ü)
El d Al
LE 25 © a
E a à
él
10/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
38100 SPANC CCAPV
004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfectüretle 14/04/2022!
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14 AVR. 2022
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
DETTES
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour compte de tiers (dettes
Autres dettes
Produits constatés d'avance
50 000,00 50 000,00
6,00
DETTES TOTAL III 50 000,00 50 006,00
11/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfectüreflé: 14/04/20227 (
Reçu en préfecture le 14/04/2022
AL AR 7 BILAN (en Euros) TT cpecae vanne
20 ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE 38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021 PASSIF
Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 2:39 2,39
2 Ecarts de conversion - Passif
Q] COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2,39 2,39
À E TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 48 102,33 56 401,28 a ui]
Hl
à 8 à o ?
06 À Ê
ë
« 12/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfecturetle 14/04/2022! SPANC CCAPV
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14 AVR 2077
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE Compte de Résultat Synthétique En milliers d'Euros
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 9,66 9,98
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 9,66 9,98
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 17,46 10,70
Participations et interventions :
Dotations aux amortissements et provisions 0,19 0,69
Autres charges 0,15
Charges courantes non financières 17,80 11,39
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -8,14 -1,41
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -8,14 -1,41
Produits exceptionnels 0,01
Charges exceptionnelles 0,16
RESULTAT EXCEPTIONNEL -0,15
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -8,29 -1,41
« 13/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003
38100 SPANC CCAPV
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
COMPTE DE RESULTAT 2021
Envoyé en préfectürefle: 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
é ID 92n7:
Afichéle 1 AVR 207
SPANC CCE
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
9 660,00 9 980,00
TOTAL I 9 660,00 9 980,00
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
17 459,02 10 697,72
14/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfeëtürerle 14/04/2022 : SPANC
Reçu en préfecture le 14/04/2022
COMPTE DE RESULTAT 2021 more 11 HE ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE 38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob 189,93 691,21
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 150,00
TOTAL II 17 798,95 11 388,93
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -8 138,95 -1 408,93
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
15/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003
38100 SPANC CCAPV
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
COMPTE DE RESULTAT 2021
Envoyé en préfectüretlé 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
é up 907 enée À 1 AVR, 207
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
À + B - RESULTAT COURANT -8 138,95 -1 408,93
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion:
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
160,00
TOTAL VI 160,00
16/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003
38100 - SPANC CCAPV
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON
COMPTE DE RESULTAT 2021
Envoyé en préfectüre:le 14/04/2022: 5 CA
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14 AUR. 2072
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -154,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 9 666,00 9 980,00
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 17 958,95 11 388,93
RESULTAT DE L'EXERCICE -8 292,95 -1 408,93
17/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
38100 - SPANC CCAPV
: 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
Opérations Compte de Tiers
Envoyé en préfectürefle: 14/04/2022) CCAPV
Reçu en préfecture le 14/04/2022
é UD 907 Affiché le TE AVR 2097
ID: 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Exercice 2021
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur Ï Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année
Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur
19/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
38100 - SPANC CCAPV
: 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
Opérations Compte de Tiers
Envoyé en préfectüre:le: 14/04/2022! SPA ci
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le AL AUR, 2072
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Opérations pour
le compte de tiers
Balance d'entrée
Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année
Balance de sortie
Solde débiteur Î Solde créditeur
20/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfeëtüre:le: 14/04/20227
Reçu en préfecture le 14/04/2022
a ä ï x Affiché le L AVD
MN
Résultats budgétaires de l'exercice 1: once LR ce 08.0 38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT [ SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3w505;30 43 186,53 46 779,83 Titres de recette émis (b) 189,93 9 826,00 10 015,93
Réductions de titres (c) 160,00 160,00
Recettes nettes (d = b - c) 189,93 9 666,00 9 855,93
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3593730 43 186,53 46 779,83
Mandats émis (f) 17 958,95 17 958,95
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £ - q) 17 958,95 17 958,95
RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h) Excédent 189,93
(h - d) Déficit 8 292,95 8 103,02
« 22/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfectürellé 14/04/2022 : SPANC CCAP
Reçu en préfecture le 14/04/2022
“ 1 < = = = d Affiché le y
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des ic AL EURE =
personnalisés
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
Le ue Fe L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2021] DE RESULTATS PAR OPERATION TR DINURCTOR 202 EXERCICE 2021 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SPANC CCAPV
Investissement 2 812,21 189,93 3 002,14
Fonctionnement 3 186,53 -8 292,95 -5 106,42
Sous-Total 5 998,74 -8 103,02 -2 104,28
TOTAL III 5 998,74 -8 103,02 -2 104,28
TOTAL TI # II + TIT 5 998,74 -8 103,02 -2 104,28
« 23/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAVE-VERDON Envoyé en préfeëtiené 14/64/2027 : SPANC y
Reçu en préfecture le 14/04/2022
: _ : Affiché le L AUD 999
Etat Consommation des Crédit Ur. 202 SO: atio S ID : 004-200068625-20220412:2022 02_03-DE Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
N° chapitre Hécinion Solde ou article à a Budget Primitif ns ; Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative 2 k : (selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3=14+2 4 5 6=4-5 T=3-6
21 Immobilisations corporelles 3 593,30 3 593.,30 5 595;30
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 3 593,30 3 593,30 3 593,30
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 593,30 3 593,30 3 593,30
TOTAL GENERAL 3 593,30 3 593,30 3 593,30
24/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfectüretlé 14/04/20227 SP P
Reçu en préfecture le 14/04/2022
: “ : Affiché le 1 k wl
Etat Consommation des Crédits ban DE ce Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
N° chapitre Séciates Solde ou article dune Budget Primitif a mer Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative ne k (selon le réalisations niveau de vote) L 2 3 =1+72 4 5 6=4-5 7=3-6 040 Opérations d'ordre de transfert 781,09 781,09 189,93 189,93 591,16 entre se
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 781,09 781,09 189,93 189,93 591,16
001 Excédent ou déficit 2 812,21 2 812,21 2 812,21
d'investissement rep
TOTAL GENERAL 3 593,30 3 593,30 189,93 189,93 3 403,37
25/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfectüretle: 14/04/20227
Reçu en préfecture u {042022 à
: £ 95 Affiché le $ AN, ÊCE
Etat Consommation des Crédits ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE Section DE FONCTIONNEMENT
‘ DEPENSES
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
N° chapitre Décision Solde
ou article = 3 Budget Primitif ui ; Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative à : : (selon Le réalisations
niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=4-5 7 =3 - 6
011 Charges à caractère général 10 405,44 10 405,44 2 784,00 2 784,00 7 621,44
012 Charges de personnel et frais 31 000,00 31 000,00 14 675,02 14 675,02 16 324,98
assimilés
65 Autres charges de gestion 500,00 500,00 150,00 150,00 350,00
courante
67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 160,00 160,00 340,00
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 42 405,44 42 405,44 17 769,02 17 769,02 24 636,42
FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert 781,05 781,09 189,93 189,93 591,16
entre se
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 781,09 781,09 189,93 189,93 591,16
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 43 186,53 43 186,53 17 958,95 17095895 25 227,58
« 26/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfecture:le 14/04/20227 SPANC F
Reçu en préfecture le 14/04/2022
\/
Etat Consommation des Crédits mi TS AR IE ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
N° chapitre écision Solde ou article ï 3 Budget Primitif Ur : Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative ati ÿ (selon le réalisations niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=4-5 7 =3 - 6 70 Ventes de produits fabriques 40 000,00 40 000,00 9 820,00 160,00 9 660,00 30 340,00 prestations
7 Produits exceptionnels 6,00 6,00 -6,00
TOTAL|RECETTES REELLES DE 40 000,00 40 000,00 9 826,00 160,00 9 666,00 30 334,00
FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 3 186,53 3 186,53 3 186,53
TOTAL GENERAL 43 186,53 43 186,53 9 826,00 160,00 9 666,00 33 520,53
27/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfectüretlé 14/04/20227 S
Reçu en préfecture le 14/04/2022
14 AVR. 2022
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
DEPENSES
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
N° articles puis ÿ ms Emissions Annulations Dépenses nettes ï ï : Intitulé totalisation au chapitre 1 2 3 =1-2
28/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfeëturetle 14/04/2022 SPANC CCA
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 4LAUR. 2072
Etat de réa l isation de 5 9P érations ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
N° articles puis Tatitulé Emissions Annulations Recettes nettes totalisation au chapitre L 2 3=1-2
28183 Matériel de bureau et matériel 189,93 189,93
informati
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 189,93 189,93
entre se
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 189,93 189,93
TOTAL GENERAL DES RECETTES 189,93 189,93
D'INVESTISSEM
« 29/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfeëtüreflé 14/04/2027 : 5?
Reçu en préfecture le 14/04/2022
2 1 : 2 : Afichéle 4 | \R. TL k nil
Etat de réalisation des opérations ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 =1-2
611 Sous-traitance générale 2 400,00 2 400,00
6262 Frais de télécommunications 384,00 384,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 2 784,00 2 784,00
6215 Personnel affecté par la 14 675,02 14 675,02
collectivité de
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012|Charges de personnel et frais 14 675,02 14 675,02
assimilés
6541 Créances admises en non-valeur 150,00 150,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65|Autres charges de gestion 150,00 150,00
courante
673 Titres annulés exercices 160,00 160,00
antérieurs
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67|Charges exceptionnelles 160,00 160,00
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 17 769,02 17 769,02
FONCTIONNEMENT
6811 Dotations aux Amortissements sur 189,93 189,93
immobil
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|Opérations d'ordre de transfert 189,93 189,93
entre se
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 189,93 189,93
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE 17 558,95 17 958,95
FONCTIONNE
UN 30/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecturetle 14/04/2022! SPANC
Reçu en préfecture le 14/04/2022
affchéle 1 AVR. 2072
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
RECETTES
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
N° articles puis x 3 Emissions Annulations Recettes nettes ji g r Intitulé totalisation au chapitre 1 2 3 = 1-2
7062 Redevances d'assainissement non 9 820,00 160,00 9 660,00
collecti
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|Ventes de produits fabriques 9 820,00 160,00 9 660,00
prestations
778 Autres produits exceptionnels 6,00 6,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77|Produits exceptionnels 6,00 6,00
TOTAL|RECETTES REELLES DE 9 826,00 160,00 9 666,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE 9 826,00 160,00 9 666,00
FONCTIONNE
31/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livr
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON
Arrêté à la date du 31/12/2021
Affiché le
Envoyé en préfectuüretle 14/04/2022!
Reçu en préfecture le 14/04/2022
14 AUR 2022 1: 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro : À Libellé me das jé à Lai Pr PAT bi £gi bi £ 44 de dé cénste Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
10222 |FCTVA 2 884,50 2 884,50 2 884,50
1022 [Sous Total 2 884,50 2 884,50 2 884,50 compte 1022
102 |Sous Total 2 884,50 2 884,50 2 884,50
compte 102
1068 |Autres 321,86 321,86 321,86
réserves
106 |Sous Total 321,86 321,86 321,86 compte 106
10 [Sous Total 3 206,36 3 206,36 3 206,36
compte 10
110 [Report à 4 595,46 1 408,93 1 408,93 4 595,46 3 186,53
nouveau solde
créditeur
11 Sous Total 4 595,46 1 408,93 1 408,93 4 595,46 3 186,53
compte 11
12 Résultat 1 408,93 1 408,93 1 408,93 1 408,93 0,00
exercice bénef
ou perte
12 Sous Total 1 408,93 1 408,93 1 408,93 1 408,93 0,00
compte 12
Total classe 1 1 408,93 7 801,82 1 408,93 1 408,93 2 817,86 9 210,75 6 392,89
2051 |Concessions 2 543,89 2 543,89 2 543,89
et droits
assimilés
205 [Sous Total 2 543,89 2 543,89 2 543,89
compte 205
« 33/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON
Balance Réglementaire des Comptes du
Arrêté à la date du 31/12/2021
Grand Livrl Affiché le
Envoyé en préfectüretlé 14/04/2022!
Reçu en préfecture le 14/04/2022
1 1 AR. 2022 ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
Balance d'entrée pére one Cpérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro : i Libellé ar 2'a
a à ga ÿ és Pr ai hi di de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
20 Sous Total 2 543,89 2 543,89 2 543,89
compte 20
2154 [Mat indust 1 644,50 1 644,50 1 644,50
215 [Sous Total 1 644,50 1 644,50 1 644,50
compte 215
2182 [Mat de 12° 161,20 12 161,20 12 161,20
transport
2183 [Mat bureau mat 3 338,46 3 338,46 3 338,46
informatique
218 [Sous Total 15 499,66 15 499,66 15 499,66
compte 218
21 Sous Total 17 144,16 17 144,16 17 144,16
compte 21
2805 |Concessions 2 543,89 2 543,89 2 543,89
droits
similaires
brevets
280 [Sous Total 2 543,89 2 543,89 2 543,89
compte 280
28154 [Mat indust 1 644,50 1 644,50 1 644,50
2815 |Sous Total 1 644,50 1 644,50 1 644,50
compte 2815
28182 [Mat de 12 161,20 12 161,20 12 161,20
transport
28183 [Mat bureau mat 2 944,31 189,93 3 134,24 3 134,24
informatique
« 34/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 004003
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livr
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC UBAYE-VERDON
Arrêté à la date du 31/12/2021
Envoyé en préfectüre’le 14/04/20227 SP
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14 AVR 2022
1D : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations QperAtToNS Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro : 4 Libellé def 7. + ai dés 3 sys ex à Pr Pr 234 de aù ct Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
2818 [Sous Total 15 105,51 189,93 15 295,44 15 295,44
compte 2818
281 [Sous Total 16 750,01 189,93 “16 939,94 16 939,94
compte 281
28 Sous Total 19 293,90 189,93 19 483,83 19 483,83
compte 28
Total classe 2 19 688,05 19 293,90 189,93 19 688,05 19 483,83 19 688,05 19 483,83
4011 [Fournisseurs 2 784,00 2 784,00 2 784,00 2 784,00 0,00
401 [Sous Total 2 784,00 2 784,00 2 784,00 2 784,00 0,00
compte 401
40 Sous Total 2 784,00 2 784,00 2 784,00 2 784,00 0,00
compte 40
411 [Clients 2 640,00 9 820,00 10 870,00 12 460,00 10 870,00 1 590,00
4161 |Créances 420,00 990,00 800,00 1 410,00 900,00 510,00
douteuses
416 [Sous Total 420,00 990,00 900,00 1 410,00 900,00 510,00
compte 416
41 Sous Total 3 060,00 10 810,00 11 770,00 13 870,00 11 770,00 2 100,00
compte 41
4431 |Opér particul 14 675,02 14 675,02 14 675,02 14 675,02 0,00
avec Etat
dépenses
443 |Sous Total 14 675,02 14 675,02 14 675,02 14 675,02 0,00
compte 443
« 35/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON
Balance Réglementaire des Comptes du
Arrêté à la date du 31/12/2021
38100 - SPANC CCAPV
Envoyé en préfectüretlé 14/04/2022 : =PAN
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
Gran d Livr ID: o04-200068625 Job RUE, 60€
Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations OpâratioNs Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro ÿ 2 Libellé au giga gi. i 2 ai ga
é Ji 24 £ 43 ni Sa de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
44 Sous Total 14 675,02 14 675,02 14 675,02 14 675,02 0,00
compte 44
466 |Excédt de 6,00 6,00 6,00 6,00 0,00
verSEMent
46711 [Autres comptes 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00
créditeurs
4671 [Sous Total 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00
compte 4671
467 |Sous Total 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00
compte 467
46 Sous Total 6,00 166,00 160,00 166,00 166,00 0,00 compte 46
4713 Recettes 6,00 6,00 6,00 6,00 0,00
percues avant
émission
titres
471411|Excédent à 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00
réimputer -
pers physiques
47141 |Sous Total 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00
compte 47141
4714 [Sous Total 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00
compte 4714
47171 [Recettes 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00
relevé BdF -
Hors Héra
4717 [Sous Total 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00
compte 4717
4718 [Autres 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00
recettes à
régulariser
36/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 004003
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livr
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON
Affiché le
Envoyé en préfeëtureflé: 14/04/2022!
Reçu en préfecture le 14/04/2022
LE AR hi 20? LUL. ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE
Arrêté à la date du 31/12/2021
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
Balance d'entrée Cpérations CRÉFAEEONS Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro : 2 Libellé a € Pr Fe £ ji ni ai bi di bi di de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
471 |Sous Total 486,00 486,00 486,00 486,00 0,00
compte 471
4728 |DACR - autres 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00
dépenses à
régul
472 [Sous Total 160,00 160,00 160,00 160,00 0,00 compte 472
4751 |Redevables sur 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 0,00
ère
4757 [Produits sur 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 0,00
rôle
475 |Sous Total 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 0,00
compte 475
4784 |Arrondis sur 2,39 2,39 2,39
déclaration de
TVA
478 |Sous Total 2,39 2,39 2,39 compte 478
47 Sous Total 2,39 19 646,00 19 646,00 19 646,00 19 648,39 2,39
compte 47
Total classe 4 3 060,00 8,39 48 081,02 49 035,02 51 141,02 49 043,41 2 100,00 2,39
5118 [Autres 12000 120,00 120,00 120,00 0,00 valeurs à
l'encaisSEMent
511 [Sous Total 120,00 120,00 120,00 120,00 0,00
compte 511
515 [Compte au 52 947,13 10 470,00 17 619,02 63 417,13 17 619,02 45 798,11
trésor
« 37/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfeëtüre’lé 14/04/2027 SPANC CCAP
Reçu en HE AA
Affiché le "KR. 20772 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livr À : 0420006862 -202204 12-2022 02 0-DE
Arrêté à la date du 31/12/2021
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
Balance d'entrée Spérations Spérarions Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro { 2 Libellé sp 2 41 Pr 4 ba 2 Pr
hi 33 de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
de compte Compte
5198 [Autres crédits 50 000,00 50 000,00 50 000,00
de trésorerie
519 |Sous Total 50 000,00 50 000,00 50 000,00
compte 519
51 Sous Total 52 947,13 50 000,00 10 590,00 17 739,02 63 537,13 67 739,02 4 201,89
compte 51
580 [Opérations 189,93 18593 189,93 189,93 0,00 d'ordre
budgétaires
584 |Encaissements 800,00 800,00 800,00 800,00 0,00
chèques par
lecture opt .
5872 |Cpte pivot - 150,00 150,00 150,00 150,00 0,00
ANV
587 |Sous Total - 150,00 150,00 150,00 150,00 0,00
compte 587
588 [Autres 6,00 6,00 6,00 6,00 0,00 virements
internes
58 Sous Total 1 145,93 1 145,93 1 145,93 1 145,93 0,00
compte 58
Total classe 5 52 947,13 50 000,00 11073593) 18 884,95 64 683,06 68 884,95 45 798,11 50 000,00
611 [Sous-traitance 2 400,00 2 400,00 2 400,00
générale
61 Sous Total 2 400,00 2 400,00 2 400,00
compte 61
6215 |Persel 14 675,02 14 675,02 14 675,02
affecté par
collectivité
rattacht
RES 38/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfectiretlé: 14/04/2027 SP.
Reçu en préfecture le 14/04/2022
2 : : Affiché le 1 AU n Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livrki nos 2020 aile 0.
Arrêté à la date du 31/12/2021
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
Balance d'entrée Opéra E20ns pérAEtORE Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires Numéro : 2 Libellé Es Si es gai Pr SAs £bs sai £Ds 243 de de comptes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
621 |Sous Total 14 675,02 14 675,02 14 675,02
compte 621
6262 [Frais de 384,00 384,00 384,00
télécommunicat
626 |Sous Total 384,00 384,00 384,00
compte 626
62 Sous Total 15 059,02 15 059,02 15 059,02
compte 62
6541 |Créances 150,00 150,00 150,00
admises ANV
654 |Sous Total 150,00 150,00 150,00
compte 654
65 Sous Total 150,00 150,00 150,00
compte 65
673 [Titres annulés 160,00 160,00 160,00
exercices
antérieurs
67 Sous Total 160,00 160,00 160,00
compte 67
6811 [DA - immob 89:93; 1895;93 189,93
corpo et
incorpo
681 |Sous Total 189,93 189,93 189,93
compte 681
68 Sous Total 189,93 189,93 189,93
compte 68
Total classe 6 17 958,95 17 958,95 17 958,95
D N ‘ 39/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfectüreile 14/04/2022 : SPANC CCAPV
Reçu en préfecture le 14/04/2022
2 ' : Affiché le L ju. A2 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livrl a ee pipes
Arrêté à la date du 31/12/2021
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations SRÉTALTONS Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro : 3 Libellé ans as nait ea pe” qu £h à LAI Si 2 Ai
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
7062 [Redevance 160,00 9 820,00 160,00 9 820,00 9 660,00
d'assainisSEMe:
non collectif
706 [Sous Total 160,00 9 820,00 160,00 9 820,00 9 660,00
compte 706
70 Sous Total 160,00 9 820,00 160,00 9 820,00 9 660,00
compte 70
778 [Autres 6,00 6,00 6,00 produits
exceptionnels
T1 Sous Total 6,00 6,00 6,00
compte 77
Total classe 7 160,00 9 826,00 160,00 9 826,00 9 666,00
Total général 77 104,11 77 104,11 61 225,88 69 328,90 18 118,95 10 015,93 156 448,94 156 448,94 85 545,11 85 545,11
« 40/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfecturetle 14/04/2022 : SPANC
Reçu en préfecture le 14/04/2022
à ; Affiché le 14 LR 2072
Ba 1 ance de 5 va 1 eurs +nac È ives ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE Arrêtée à la date du 31/12/2021
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT
N° Intitulé ou à 2 pa ne ous ï: ï Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs Nature des valeurs inactives
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDES
0,00
« 41/42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 004003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE-VERDON Envoyé en préfectüre:le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
ose TE AVR 2077 Affiché le Ev ID : 004-200068625-20220412-2022_02_03-DE Page des signatures
38100 - SPANC CCAPV Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations _:
HOULLIER Isabelle (1017747457-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe À DDFiP DES ALPES-DE-HAUTE-PRO..., le 04/04/2022
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SPANC CCAPV pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BOSSU Claude (1013386516-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe À UBAYE-VERDON, le 05/04/2022
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
À , le
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