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Déliberation - Liste des deliberations votees 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 31 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
6
R éfect le 02/04/2026
Département de la SARTHE eçu en préfecture le EE C de R di Publié le
ommune de Ruaudin ID : 072-217202605-20260331-GDDELIB31032026-AU
Conseil Municipal du : 31 mars 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
EN CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE ARTICLE L2121-25 du CGCT DU 1ER JUILLET 2022.
Objet de la délibération ous Nr TEST
01 Approbation des procès-verbaux du 3 février 2026 15 0 7
01 Approbation des procès-verbaux du 20 mars 2026 23 0 0
02 Détermination du nombre de représentants au CCAS 23 0 0
03 Élection délégués au CCAS 23 0 0
04 Formation des élus 23 0 0
05 frais de missions des élus 23 0 0
06 frais de représentation 23 0 0
07 Mise en place correspondant Défense 23 0 0
08 Délégué CNAS 23 0 0
09 Désignation des représentants de la commune à la CLETC (commission 23 0 0 locale d'évaluation des transferts de charges) de Le Mans Métropole
10 Composition commission de contrôle des listes électorales 23 0 0
11 Commission appel d'offres 23 0 0
12 Élection membres EEA (Établissement d'Enseignement Artistique) 23 0 0
13 Reprise de concession en état d'abandon 23 0 0
14 Appel à Projet ACTEE AAP Chêne 6 23 0 0
15 Représentants à cénovia cité 23 0 0
Fait à RUAUDIN, le 31 mars 2026
Affiché et mise en ligne le 2 avril 2026
M. Christian VERNET Mme Carole HEULOT Secrétaire de séance Maire de Ruaudin