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Déliberation - Liste des deliberations votees 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 20 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
£ Reçu en préfecture le 26/03/2026
Département de la SARTHE Publié 1e EM
Commune de Ruaudin ID : 072-217202605-20260320-GDDELIB20032026-AU
Conseil Municipal du : 20 mars 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
EN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE ARTICLE L2121-25 du CGCT DU 1FR JUILLET 2022.
Objet de la délibération ue | NÉE EE
Installation du Conseil municipal et proclamation des résultats Prend Acte
Élection du Maire 23
01 Fixation du nombre d’adjoints 23
Élection des adjoints et conseillers délégués 23
Lecture de la charte de l’élu Prend acte
02 Indemnités de fonction 23
03 Délégation de pouvoir du Conseil municipal 23
Fait à RUAUDIN, le 20 mars 2026
Affiché et mise en ligne le
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260320-GDDELIB20032026-AU