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Arrêté - n°199 2026 Canicule Interdiction des entrainements dans les enceintes sportives municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°199 2026 Canicule Interdiction des entrainements dans les enceintes sportives municipales)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRÊTÉ PROVISOIRE N°199/2026
INTERDICTION DES ENTRAÎNEMENTS SPORTIFS ET MANIFESTATIONS
SPORTIVES DANS LES ENCEINTES SPORTIVES MUNICIPALES PENDANT
LA DURÉE DU PLACEMENT DU DÉPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR EN
VIGILANCE ROUGE « CANICULE EXTRÊME »»
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3, en vertu desquels l'autorité
administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre,
démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou
une activité sportive, lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à La dignité, à l'intégrité physique
ou à La santé des participants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L. 2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du maire, chargé, sous Le contrôle administratif du représentant de
l'État dans le département, d'assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et La salubrité publiques
sur le territoire de La commune,
Considérant Les bulletins de Météo-France en date des 19 et 20 juin 2026, classant le département
de l'Eure-et-Loir en vigilance rouge pour un phénomène de canicule extrême à compter du 21 juin
2026 à 12h00,
Considérant que le Préfet d'Eure-et-Loir a, par arrêté N°PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 26-06/11
du 20 juin 2026, interdit sur l'ensemble du département de l'Eure-et-Loir, à compter du dimanche
21 juin 2026 à 12h00 et jusqu'à la fin de La vigilance rouge canicule, toutes Les manifestations
sportives, motorisées ou non motorisées, se tenant en extérieur où dans un établissement
recevant du public non climatisé, à l'exception des activités physiques et sportives aquatiques et
des pratiques sportives professionnelles,
Considérant que cet épisode de fortes chaleurs va se prolonger et s'intensifier dans les jours à
venir, que Les températures maximales pourraient atteindre jusqu'à 40°C, et que les températures
nocturnes se maintiendront au-dessus de 20°C,
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la
sahté des participants et qu'elle est à éviter quels que soient l'âge et la condition physique des
pratiquants,
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Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de La
population, notamment pour les personnes vulnérables, et La nécessité de préserver la capacité
opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la
canicule sur les personnes fragiles.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'organisation de tout entraînement sportif ou de toute manifestation sportive dans les enceintes
sportives municipales de La commune d'Épernon, à l'exception des activités se déroulant en salle
climatisée, est interdite à compter du lundi 22 juin 2026 et jusqu'à la fin de la vigilance rouge
canicule.
ARTICLE 2:
Les services municipaux compétents procèdent, dans Les meilleurs délais suivant La signature du
présent arrêté, à l'information des écoles, collèges, associations sportives, clubs et de toutes
autres organisations, titulaires de créneaux dans les enceintes sportives municipales. Les
responsables de ces associations et clubs sont tenus de respecter la présente interdiction et d'en
informer sans délai leurs licenciés, pratiquants et membres.
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet de
poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment aux dispositions de
l'article L. 331-3 du Code du sport, en vertu duquel Le fait d'organiser une manifestation sportive
en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €
d'amende.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, Le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Chef de La police municipale
Fait à Épernon, Le 22 juin 2026
Date de publication en ligne : 22 juin 2026
Auteur : Loïc BOUR- Le Maire
Loïc BOUR
Maire
: VILLE D'ÉPERNON
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