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Arrêté - 2026 60 Plan canicule Interdiction manifestations et entrainements sportifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gacé.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 60 Plan canicule Interdiction manifestations et entrainements sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Arrondissement de Mortagne au Perche
Commune de GACÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE TOUTES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES ET ENTRAÎNEMENTS SPORTIFS
RESTRICTIONS DES SPECTACLES PYROTECHNIQUES, DES FEUX D’ARTIFICE ET DES FEUX FESTIFS EN RAISON DE LA VIGILANCE ROUGE CANICULE
N° 2026-60
Le Maire de la Commune de Gacé,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2212-2, L.2212-4 à L.2215-1 et suivants,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu les conditions météorologiques exceptionnelles de ces dernières semaines et les prévisions de fortes chaleurs sur le département de l’Orne,
Considérant que le Département de l’Orne est placé en vigilance rouge canicule à compter du Samedi 11 juillet 2026 à Midi,
Considérant les arrêtés préfectoraux du 10 juillet 2026 renforçant les mesures de prévention sur l'ensemble du département,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : L’organisation de toutes manifestations culturelles et sportives et tous entraînements sportifs de plein air ou dans les lieux fermés non rafraîchis ou climatisés se déroulant sur la commune de Gacé sont interdits à compter du Samedi 11 juillet 2026 à midi et jusqu’à la fin de la vigilance rouge canicule.
ARTICLE 2 : Tous les tirs de feux d’artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement), ainsi que les feux festifs (feux de joie, feux de camp…) sont strictement interdits sur tous les espaces publics et privés de plein air à compter du Samedi 11 juillet 2026 à midi et jusqu’à la fin de la vigilance rouge canicule.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune de Gacé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux (et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication) devant le Tribunal Administratif de CAEN – 3 rue Arthur Le Duc, BP25086, 14005 CAEN cedex 4. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Mr le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de l’Orne, - Mr le Directeur Départemental des services d’Incendie et de Secours,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gacé, le 11 juillet 2026
Le Maire
Marc SALMON