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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 67 1.7.4 Convention transfert maitrise ouvrage confiee a CCPO pour projet voirie Hameau des Pins Communay
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 67 1.7.4 Convention transfert maitrise ouvrage confiee a CCPO pour projet voirie Hameau des Pins Communay)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Économie et finances,
Payse COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON
de
"0 zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SRTITINANE de communs DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 27 MAI 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 27 mai, le Conseil communautaire de la
- Présent(e)s : 24 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 17 mai
- Pouvoirs : 3 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à la Salle des Fêtes à Marennes,
- Excusé(e}s : 1 sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)}s : 2
Présent(e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, René MARTINEZ,
Mireille SIMIAN (St Symphorien d’'Ozon), Mireille BONNEFOY, Denis
CATHEBRAS, Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel
BOULUD, Frédérique LEPERS (Simandres), Mattia SCOTTI, Marie-Thérèse
CHARRE CHAZAL, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE (Ternay)
Pouvoirs : M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE
(Communay)
M. Arnaud DELEU (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à M. Pierre
BALLESIO (St Symphorien d’Ozon)
M. Roberto POLONI (Ternay) a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse CHARRE
CHAZAL (Ternay)
Excusée : Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’'Ozon)
Absent({e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay)
N°2024-67-1.7.4 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage confiée à la CCPO dans le
27/05/2024 cadre du projet de voirie Hameau des Pins à Communay
Timotéo ABELLAN, Vice-président délégué à la voirie, rappelle à l'assemblée que :
Vu l'article L2422-12 du code de la commande publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1er septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;
Vu le bureau communautaire du 13 mai 2024;
Considérant que dans le cadre du projet de voirie Hameau des Pins à Communay, la voie est limitrophe
de la Commune de Chuzelles et de Communay ;
Considérant que pour une bonne coordination des projets de voirie programmés sur cette même rue par
la commune de Chuzelles et par la CCPO, il convient de confier la maitrise d'ouvrage sur l’ensemble de
l'opération à la CCPO ;
Considérant qu'il importe donc de définir les conditions administratives, techniques et financières,
auxquelles les études sont réalisées, financés et rétrocédées conformément à la convention annexée à la
présente délibération ;
Considérant que le coût prévisionnel des études transférées, s'élève à 50 000 € TTC;
Considérant qu’en sa qualité de maitrise d'ouvrage, la CCPO assure le financement des études qui seront
remboursées par la commune de Chuzelles à hauteur de 50%, sur présentation des titres de recettes
correspondants ;
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240527-D-2024-67-AI
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Considérant que le remboursement de la commune porte sur le montant TTC, et qu’elle percevra en
conséquence le FCTVA sur cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité :
e APPROUVE le transfert de maîtrise d'ouvrage confiée dans le cadre du projet de voirie Hameau
des Pins à Communay et Chuzelles ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention régissant les modalités administrative,
technique et financière de mise en œuvre de ce transfert, annexée à la présente délibération ;
e DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024 de la CCPO au chapitre 458 (en dépenses et en
recettes).
Télétransmise en Préfecture le 7 b JUIN 2024 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le 4 JUIN 2074 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240527-D-2024-67-AI
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024