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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.57 7.5.6 Participation CCPO au FAJ 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.57 7.5.6 Participation CCPO au FAJ 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Budget,
Payse COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L’OZON
de
0 i zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS rie DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 25 MARS 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil communautaire de la
- Présent(e)s : 23 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 11 mars
- Pouvoirs : 6 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à l'Espace Jean Gabin à
- Excusé(e)s : / Chaponnay, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)s : 1
Présent(e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
René MARTINEZ, Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY,
Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel BOULUD
(Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Roberto POLONI (Ternay)
Pouvoirs : M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE
(Communay)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
M. Denis CATHEBRAS (Sérézin du Rhône) a donné pouvoir à M. Christophe
TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres) a donné pouvoir à M. Michel BOULUD
(Simandres)
Mme Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto
POLONI (Ternay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE
(Ternay)
Excusé : /
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-57-7.5.6
25/03/2024
Michel BOULUD, Vice-président délégué à l'emploi, rappelle à l'assemblée que :
Participation de la CCPO au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L263-3 du code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la loi N°2004-809 du 13 août 2004 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1er septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;
Vu le bureau communautaire du 4 mars 2024 ;
Considérant que la CCPO a compétence en matière d'action sociale et plus précisément d'actions en
faveur de l'insertion (emploi) et que, dans ce cadre, elle participe au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) géré
par le Département du Rhône de 18 à 25 ans pour le versement d'aides prenant la forme :
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-57-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 - de secours temporaires pour faire face à des besoins urgents ;
- d’une aide financière pour aider à la réalisation du projet d'insertion qui fait l’objet d’un
engagement de la part du bénéficiaire ;
- d'actions d'accompagnement.
Considérant que depuis 2019, le Département du Rhône signe une convention avec la Mission Locale
Rhône Sud Est (MLRSE) pour une gestion en direct du FAJ sur son territoire. C’est ainsi qu'il n’y a plus de
président de FAJ à l'échelle de la CCPO et de commissions organisées entre la CCPO et le Département ;
Considérant que le Département du Rhône attribue une enveloppe financière globale pour le FAJ qui est
répartie par la MLRSE sur son territoire et donc sur la CCPO. Le Département laisse la liberté à la MLRSE
de s'organiser librement pour l'attribution des aides ;
Considérant que la CCPO souhaite poursuivre sa participation financière au FAJ pour l’année 2024. Les
sommes allouées n’ont pas été entièrement consommées sur l’année 2023, il est donc proposé d’abonder
l'enveloppe du FAJ à hauteur de 1 000€ pour l’année 2024, en plus de l'enveloppe du Département ;
Considérant qu’une commission, composée du Vice-Président de la CCPO en charge de l'emploi et d’un
représentant de la MLRSE, se réunie plusieurs fois par an pour traiter des différents dossiers en cours. À
cette occasion, un avis est émis par le représentant de la CCPO sur la demande présentée par la MLRSE.
Pour les demandes urgentes, un avis de la Collectivité peut être sollicité par la MLRSE par l'intermédiaire
d’un courriel ;
Considérant que 6 jeunes ont été aidés sur l’année 2023 pour un montant total de 1 309 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e APPROUVE le versement de la participation de 1 000 € auprès de la MLRSE pour alimenter le
Fond d’Aide Aux Jeunes (FAJ) ;
e DIT que les crédits budgétaires sont prévus au BP 2024 de la CCPO au chapitre 65.
Télétransmise en Préfecture le 2 9 MARS 2024 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le 2 0 MARS 2074 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-57-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024