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Déliberation - D 24 03 2026 Election DES Membres du Comite de la Caisse DES Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 24 03 2026 Election DES Membres du Comite de la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LL En ne Snn,
eana nv arasaate a mr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°24/2026 Conseillers en exercice : 27
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE LA Présents : 26 CAISSE DES ECOLES Excusés : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 27
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Jean-François PIOVESANA, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Joëlle BOUHELIER, Ibrahim DAHER, Adjoints, Marc MONIER, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Laurence MARGAILLAN, Agnès MOREAU, Christine VAUTRIN, Anne BOUREL DE LA RONCIERE, Eric ROMAN, Cédric CHAUDET, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Sylvain SEVAJOL, Pierre PARISSIADIS, Pauline ROMAN, Cyril MALBERT, Grégory MARCUCCI, David DU PARC, Eve BENDER, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS : Olivia LEVINGSTON a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline ROMAN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Caisse des Ecoles est un établissement public communal autonome présidé par le Maire.
Créés par une loi du 10 avril 1867 et rendus obligatoires par celle du 28 mars 1882, ces organismes avait pour but initial de favoriser la fréquentation de l'école publique.
La Caisse des écoles intervient en faveur des enfants relevant de l'enseignement dans tous les domaines de la vie scolaire : social, culturel, éducatif et sanitaire.
La Caisse des Ecoles peut organiser ou participer :
> à la dotation de livres, de CD, de documentation en général,
> à des actions à caractère éducatif, culturel, à caractère social.
> à des participations de classes de découverte.
La Caisse des Ecoles est administrée par un Comité composé (Article R.212-26 du Code de l'Education)
> du Maire (président) ;
> de l'inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription ou son représentant > d'un membre désigné par le Préfet ;
> deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal ; > trois membres élus par les sociétaires (parents d'élèves) réunis en assemblée générale de la caisse des écoles ;
Lors de la première réunion, pour faciliter ensuite la gestion, il sera demandé au Comité d'élire un Vice- Président.
La Caisse des Ecoles possède un budget autonome : il est proposé par le Président et voté par le Comité.
Les ressources de la Caisse des Ecoles se composent essentiellement de la subvention allouée par la Commune, les cotisations des familles mais peut être alimentée de subventions du Département, de l'Etat, de produits de dons et legs, de quêtes, de fêtes de bienfaisance et de dons en nature.
La désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de la Caisse des Ecoles se fait par élection uninominale, à la majorité absolue.
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
AR Prefecture
006-210600383-20260330-D_24_03_2026-DE
Reçu le 09/04/2026 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil intéressés de se porter candidats.
Madame Olivia LEVINGSTON est candidate,
Monsieur Sylvain SEVAJOL est candidat,
Madame Olivia LEVINGSTON ayant obtenu 27 voix (majorité absolue = 14 voix) Monsieur Sylvain SEVAJOL ayant obtenu 27 voix (majorité absolue = 14 voix)
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré :
DECLARE élus Madame Olivia LEVINGSTON et Monsieur Sylvain SEVAJOL en qualité de délégués du Conseil Municipal auprès de la Caisse des Ecoles.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 02/00 /$02C
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 09/04 (#16
La secrétaire de séance,
Pauline ROMAN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20260330-D_24_03_2026-DE
Reçu le 09/04/2026