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Conseil Municipal - 048 2019 administration generale election des membres du conseil municipal caisse des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 048 2019 administration generale election des membres du conseil municipal caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190429-0482019-DE Reçu
le
30/04/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
048/2019
OBJET
: Administration
Générale
: Election
des
membres
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
représentants
auprès
de
la
Caisse
des
Ecoles.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 29
du
mois
d'avril
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
avril
2019.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Françoise
DAMILANO
/ Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/ Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Marc
LEROY/Catherine
DINI
/ Eddie
DEGIOVANNI
/ Véronique
PINAI
PROCURATIONS
:
Jérémy
GIBELLIN
à Cathy
DINI
/ Gracienne
DODAIN
à Sophie
ESPOSITO/
Taoufik
FATFOUTA
à Robert
NARDELLI/
Sonia
CHAKROUNI
à Romain
BIANCHI/
Jean-Luc
CAMBRA
à Charles
BEVACQUA
/
Delphine
BOLLARO
à Marc
LEROY/ ABSENTS
: Guy
GRANIER/
Mélanie
MORINI
/ Anne
BORSSELI-CALCAGNO
/Régine
RODRIGUEZ/
Jean-Yves
LESSATINI.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
AH
2H 2 2
HE He OH
2H 2e
2 ee
A 2H
2 2 2e
6 fe fe
OH 3H
6 He 3
2e ee
GK 5e
5 ee
2
38e 3
6 6 2
2e 2e
6 ee
A 2e
me 6
Ho
eee
8e ee
EE
VU
l'article
L.212-10
du
code
de
l'Education,
VU
le décret
n°
60-977
du
12
septembre
1960,
modifié
par
les
décrets
du
24
mars
1977
et
n°
83.838
du
22
septembre
1983,
VU
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
l'article
R.
212-26,
VU
les
statuts
de
la
caisse
des
écoles,
CONSIDERANT
l'importance
du
rôle
de
la
Caisse
des
écoles
dans
la
mise
en
place
de
la
politique
éducative
de
la municipalité,
CONSIDERANT
la nécessité
que
les
sociétaires
sont
en
nombre
identique
à celui
des
élus
de
la municipalité
et
qu'il
convient
qu'ils
soient
engagés
activement
dans
cet
établissement,
CONSIDERANT
les
contraintes
familiales
ou
professionnelles
de
certains
élus,
il convient
de
pouvoir
compléter
le
Conseil
d'administration.
IL EST
DECIDE
au
Conseil
municipal
de
PROCEDER,
à la
désignation
de
7 représentants
de
la commune
au
Comité
d'administration
de
la
Caisse
des
Ecoles,
soit
:
Madame
Sophie
ESPOSITO
en
remplacement
de
Madame
Virginie
GIMENEZ
Monsieur
Jean-Luc
CAMBRA
en
remplacement
de
Madame
Sonia
CHAKROUNI
Madame
Natalie
DIGANI
Madame
Catherine
DINI
en
remplacement
de
Madame
Mélanie
MORINI
Madame
Françoise
DAMILANO
Madame
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
Madame
Delphine
BOLLARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
7
Présents
: 16
Votants
: 22
Absents
:
5
Abstentions
: 0
Pour
: 22
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
4
et
publication
en
mairie
le
: 02/05/2019