Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 169 2026 st
Arrêté - arrete 169 2023 st
Arrêté - arrete 169 2023 st
Arrêté - arrete 169 2025 st
Arrêté - arrete 03 2026 st
Arrêté - arrete 58 2026 st
Arrêté - arrete 15 2026 st
Arrêté - arrete 12 2026 st
Arrêté - arrete 02 2026 st
Arrêté - arrete 170 2026 st
Arrêté - arrete 169 2026 st
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 169 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 169/2026/S1|
NOMENCLATURE ACTES : 83 Voïie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX POUR LA CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RUE DE LA SERENADE A SON DEBOUCHE SUR LA PLACE DU RENDEZ-VOUS SOCIETE IRDE GUYANE FR
DU LUNDI 11 MAI 2026 AU VENDREDI 29 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 24 mars 2026 par la société IRDE GUYANE FR
de réaliser des travaux de génie civil pour la création d'un branchement électrique pour Enedis, rue de la Sérénade, à son débouché sur la place du Rendez-Vous,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de génie civil pour la création d'un branchement électrique pour Enedis rue de la Sérénade, à son débouché sur la place du Rendez-Vous, seront réalisés du lundi 11 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront rue barrée. La circulation sera interdite rue de la Sérénade, à son débouché sur la place du Rendez-Vous. Elle sera déviée vers la
contre-allée du boulevard de l'Oise le temps de la réalisation de la traversée de
chaussée. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 mètres de part et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société IRDE GUYANR FR — 15, avenue
Descartes - 91420 MORANGIS. ARTICLE 4 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement
aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais.
Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Les espaces veris feront l'objet d'une attention particulière pour une remise en état à l'identique.
Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers
travaux {travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des
travaux.
ARTICLE é : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux
sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9: Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 29 avril 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
Date de notification :
soveee 0-7-MAt 2026
Date de publication en ligne :
eg 7- MAT 2026 soenssesosses