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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 8 janvier 2010
Document publié le Vendredi 8 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 8 janvier 2010)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
8 JANVIER 2010 8 JANVIER 2010
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 8 janvier 2010 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 8 janvier 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
Signé : Christian CHAIGNEAU
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I - ARRETES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONET DES COLLECTIVITES LOCALES........................... 5 - Transferts de compétences de l'Etat, modification de la composition de la Commission tripartite locale............................................................................................................................ 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE............................ 8 - Suspension de la chasse de certaines espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage............8 II – DIVERS
3 I - ARRETES
4 DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté SG - DRCL n° 10
Décentralisation
- Transferts de compétences de l'Etat, modification de la composition de la
Commission tripartite locale
A R R E T E
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L 3113-1 et L 3113-3 ;
VU la loi n°92-1255 du 2 décembre 1992 relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et notamment son article 104 ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-529 du 24 mai 2005 portant création des commissions tripartites locales ;
VU l'arrêté préfectoral SG/DAPI n° 2005-723 du 19 décembre 2005 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 4 janvier 2010 SG/MAP/N° 2010-001 portant organisation de la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire et SG/MAP/N° 2010-008 portant organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ;
VU les propositions recueillies auprès des syndicats FSU 49 et CFDT ;
VU les propositions recueillies auprès du Président du Conseil Général de Maine-et-Loire ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La composition de la commission tripartite locale associée aux travaux préalables à l'élaboration des décrets fixant les modalités de transferts définitifs des parties de services mentionnés au VII de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est renouvelée comme suit :
Composition de la commission locale tripartite de Maine-et-Loire :
Titulaires : M. l'Inspecteur d'Académie
M. le Directeur départemental des territoires
M. le Directeur départemental de la cohésion sociale
Suppléants : M.
5 M.
M.
2ème collège, représentant le Conseil Général de Maine-et-Loire (10 titulaires et 10 suppléants) :
Titulaires : M. Christophe BECHU
M. Gérard DELAUNAY
M. Christian ROSELLO
M. Jacques HY
M. Claude DESBLANCS
M. Alain STEPHANT
M. Jean-Luc BORDENAVE
M. Michel PERANZI
M. Christian POUPON
M. Stéphane FONTENEAU
Suppléants : M. Christian GILLET
M. Roger CHEVALIER
M. Michel MIGNARD
M. Régis DANGREMONT
M. Marc BERARDI
M. Jean-Michel LUTZLER
M. Olivier MARTIN
M. Philippe TROUILLARD
M. Jean-Paul LE MAO
Mme Christiane ALLAIN
3ème collège, représentant les personnels de la fonction publique de l'Etat
(10 titulaires et 10 suppléants) :
▪ Confédération générale du travail
Titulaires : - M. Michel PARIS
- Mme Maryline BRIQUE
Suppléants : - M. Philippe LEROI
- Mme Jacqueline DENIS
▪ Confédération générale du travail - Force ouvrière
Titulaires: - M. Christian HUILLERY
- M. Michel GODICHEAU
Suppléants: - M. Jacques FOUBERT
- M. Daniel JURET
▪ Confédération française démocratique du travail
Titulaires : M. Gérard BOUIN
M. Eric OGER
Suppléant : M. Patrice GOHIER
Union nationale des syndicats autonomes
Titulaires : M. Claude PESLIER
M. Luc MOREAU
Suppléants : M. Michel MANCEAU
6 Mme Nadia BINOT
Fédération syndicale unitaire
Titulaire : Mme Aline BOYER
Suppléant : M.
▪ Syndicat autonome national des techniciens de l'équipement
Titulaire : M. Christophe RENIEL
Suppléant : M. Didier HUCHEDE
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 8 janvier 2010
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Signé : Alain ROUSSEAU
7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Direction Départementale des Territoires
de Maine-et-Loire
Arrêté SG/MAP/ N° 2010 - 019
- Suspension de la chasse de certaines espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'environnement et notamment son article R 424-3 ;
Vu le protocole « vague de froid » établi pour les régions Bretagne et Pays de la Loire ; Considérant les conditions météorologiques actuelles (gel prolongé) particulièrement défavorables à la satisfaction des besoins physiologiques des oiseaux ;
Considérant les prévisions météorologiques n'annonçant pas de période de redoux pour les huit jours à venir ; Considérant les constats de terrain effectués par le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de Maine et Loire mettant en évidence des conditions de vie et de recherche de nourriture très difficiles pour les oiseaux ainsi que des comportements attestant d'un affaiblissement ; Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE :
Art.1 - La chasse des alouettes des champs, bécasses des bois, bécassines, grives, merles, pluviers et vanneaux huppés est suspendue en Maine et Loire à compter du samedi 9 janvier 2010 à zéro heure et jusqu'au lundi 18 janvier 2010 à vingt quatre heures.
Art.2 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération des chasseurs de Maine-et-Loire, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le8 janvier 2008
Le Préfet
Signé : Richard SAMUEL
8 II – DIVERS
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