Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 294 2024 Réouverture plage du Rdois
Arrêté - Arrêté 342 2024 Réouverture de la plage du Redois
Arrêté - Arrêté 312 2024 Réouverture de la plage de Tharon
Arrêté - Arrêté 312 2024 Réouverture de la plage de Tharon
Arrêté - Arrêté 342 2024 Réouverture de la plage du Redois
Arrêté - ARRETE 295 2023 réouverture des plages suite phy
Arrêté - ARRETE 295 2023 réouverture des plages suite phy
unknown - Arrêté 294 2024 Réouverture plage du Rdois
Arrêté - arrete 058 2026 reouverture peche de loisirs tpn
Arrêté - arrete 162 2026 reouverture peche site rousselleri
Arrêté - Arrêté 294 2024 Réouverture plage du Rdois
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 294 2024 Réouverture plage du Rdois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE —
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 294-2024 RÉOUVERTURE DE LA PÊCHE DE LOISIR ET BAIGNADE
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF :
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311.1 à L 1311.4 et L 14214 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 à L 22125 et L 2215.
’
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 231.43 :
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 51.2002 réglementant l'exercice de la pêche des coquillages sur le littoral de
Loire Atlantique :
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire dans un souci de protection de la santé publique face à des risques sanitaires liés à la consommation de coquillages, de prendre toutes mesures de police inhérentes à
la salubrité publique :
CONSIDERANT les résultats d'analyse de la SAUR reçus le 08 août 2024
SUR PROPOSITION de Madame le Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1°°_: la baignade et la pêche de loisir des coquillages sur les gisements naturels sur la Commune de Saint Michel Chef Chef sont réouvertes sur la plage du Redois.
ARTICLE 2 : une information par panneaux sera assurée par la municipalité à travers le bulletin et l'affiche
sanitaire transmis par l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera notifié à :
- l'ARS par courriel : ARS-DT44-SPE@ars.sante.fr:
- la DML/DDTM 44 par courriel : ddtm-dml-surveillance@loire-atlantique.gouv.fr - la
préfecture par télétransmission
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, la Directrice générale des
services, les services techniques municipaux, le service de Police municipale, la Gendarmerie, le chef de
plages, le directeur départemental du Territoire et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 08 août 2024
Françoise Couilleau
Adjointe Bien-vivre ensemble, Valorisation
vrée) MSERieet du patrimoine A Ne f