Procès Verbal - Séance du 15 Décembre 2014

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Procès Verbal - Séance du 15 Décembre 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 15 Décembre 2014)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

Séance du 15 Décembre 2014

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. H URILLON , Maire; Mme FAUCONNET , M. M USELET , Mme B ARON , M. B ARONI ; Maires- Adjoints ; M. G UERRAPIN , M. SEURAT , M. FIEVEZ , Mme D HULST , M. FOIZEL , Mme BERNOT , M. PRIV É, Mme Q UINOT , Mme GROS , Mme D EHARBE , Mme B OURGEOIS , Mme B ESSON , M. H ACQUART , M. S EGHETTO ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme L EERMAN représenteé par M. M USELET , Mme HEILIGENSTEIN représentée par M. H URILLON , M. FAUCONNET représenté par Mme B ESSON .

Etait excusé : M. B RAHIM .

Le procès-verbal de la précédente séance est en définitive adopté à la majorité – 1 abstention.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour l’ajout à l’ordre du jour de deux affaires relatives aux installations d’éclairage public. Accord unanime du Conseil Municipal.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

92 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Patrick MONGET, Conseiller Municipal, a présenté sa démission dans les conditions prévues par l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales par lettre reçue en mairie le 29 Septembre 2014. Monsieur Patrick MONGET, Conseiller Municipal, a présenté sa démission dans les conditions prévues par l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales par lettre reçue en mairie le 29 Septembre 2014.

Il convient donc de procéder à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

19 sièges ont été attribués à la liste « Agir ensemble pour Bar sur Seine » lors des élections municipales du 23 Mars 2014 sur laquelle figurait Monsieur Patrick MONGET.

Afin de procéder à son remplacement, il convient d’installer en tant que nouveau Conseiller Municipal, la personne inscrite en 20 ème position, conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral.

Il est donc proposé à Madame Patricia DHULST d’occuper le siège devenu vacant.

Le Conseil Municipal PREND ACTE .

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

93 - REMPLACEMENT DU CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal,

VU la démission de Monsieur Patrick M ONGET Conseiller Municipal, acceptée à la date du 29 Septembre 2014,

VU consécutivement à cette démission, l’installation de Madame Patricia DHULST , en cette qualité, sur ce poste vacant,

DIT que Madame Patricia DHULST remplace son prédécesseur au sein de la commission précitée :

- Commission « Finances, Economie »

A l’unanimité .

94 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 – RECRUTEMENT DU COORDONNATEUR ET DES AGENTS RECENSEURS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 définissant l’année de recensement pour chaque commune,

CONSIDERANT que la commune doit réaliser l’enquête de recensement en 2015,

CONSIDERANT que la dotation de l’Etat s’élevant à 6 819 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE pouvoir au Maire pour l’organisation du recensement de la population 2015 qui se déroulera sur la péri ode allant du 15 Janvier au 14 Février 2015,

- DECIDE DE NOMMER un coordonnateur en vue du recensement 2015,

- AUTORISE le Maire à recruter des agents recenseurs devant opérer sur le terrain,

- PROPOSE une rémunération de 819 € pour le coordonnateur du recensement,

- PROPOSE que chaque agent recenseur soit rémunéré sur la base de 4 € par feuille de logement (y compris par internet).

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

95 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS POUR 2015

Après examen par la Commission des Finances, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions émanant des associations et organismes divers pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’ADOPTER les montants de subventions figurant au

tableau ci-dessus,

Libellés des associations

Subventions

2015

1 Centre Communal d'Action Sociale 30 000

2 Régie de transport 50 000

3

Association des Amis de la Bibliothèque -

Médiathèque

5 800

Libellés des associations

Subventions

2015

4 OTSI 27 000

5 Amicale des Sapeurs Pompiers 3 800

6 Harmonie Municipale 1 800

7 Foyer Barséquanais - Section Foot 6 500

8 Foyer Barséquanais - Section Tennis 3 000

9 Foyer des Jeunes Jean Vilar 5 200

10 Judo Club Barséquanais 1 500

11 Amicale Boule Barséquanaise 800

12 Athlétique Club 300

13

Association Sportive du Lycée Professionnel

Val Moré

350

14 Chorale La Barbeline 150

15 Club des Ainés 800

16 Association LARJHA 1 600

17 Association des Veuves Civiles 150

18 ADMR 900

19 Association des Jardins Ouvriers de Fontarce 200

20 Amicale des Donneurs de Sang 160

21 Anciens Combattants - Monsieur MONNIER 200

22

FNACA du Barséquanais –

Monsieur ROUDEAU

200

23 Association des Médaillés Militaires 100

24 La Truite Barséquanaise 1 000

25 ANACR du Barséquanais 300

26 Association de l'ACT 400

27 Moto Club La Soupape Barséquanaise 1 000

28 ASPB 900

29 La Croix Rouge 1 400

30 Du Cœur au Travail 1 000

31 Secours Catholique 250

32 Visite des Malades dans les Ets hospitaliers 100

33 Les Culs Jaunes d’Avalleur 100

34 Association Chats Abandonnés Bar sur Seine 200

35 Krav Maga Barséquanais 100

36 Association PEEP du Barséquanais 100

37 La ruche des Bar 100

38 Les 3 R 500

TOTAL 147 960 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

- DE VOTER une masse globale de crédits disponibles d’un montant de 150 000 € à inscrire au Budget Primitif 2015, aux fins de constitution d’une provision destinée à répondre, en cours d’exercice, à toute demande de subvention complémentaire ou nouvelle.

A l’unanimité .

Monsieur le Maire revient sur le coût du transport urbain, sujet sur lequel le Conseil Municipal discutera ultérieurement.

Monsieur S EGHETTO se dit hostile à la suppression du transport scolaire, service public et déclare que « ce sont les assistantes maternelles qui seront sanctionnées notamment dans le quartier des Baunes ».

Il ajoute que les « associations ont le mérite d’exister et font un travail fantastique et que la commune devrait manifester sa reconnaissance à l’égard des personnes méritantes notamment au niveau du club de football ».

Monsieur le Maire poursuit en précisant que la plupart des associations sont raisonnables dans leur demande et que la section tennis du Foyer Barséquanais n’obtiendra pas les 1 170 € supplémentaires demandés car « ce qui est acquis, c’est ce qui est voté par le Conseil Municipal ».

96 - TARIFS 2015 DES LOCATIONS DE SALLES ET MATERIELS DIVERS

Le Conseil Municipal :

VU l’avis des membres de la Commission des Finances réunie le 1er Décembre 2014, DECIDE :

- DE FIXER comme suit les tarifs 2015 pour la location des salles et du matériel :

Tarifs 2015

Période sans Toute Période avec

chauffage Période chauffage

. SALLE POLYVALENTE

- Utilisation pour vin d'honneur 102,00 € 133,00 €

- Utilisation pour banquet 204,00 € 275,00 €

- Manifestation à but non lucratif 143,00 € 204,00 €

- Manifestation à but lucratif 360,00 € 460,00 €

- Forfait pour installation matérielle et nettoyage des

locaux 82,00 €

- Forfait pour mise à disposition de la sonorisation 82,00 €

- Forfait pour mise à disposition du matériel 30,50 €

- Forfait pour utilisation des cuisines 122,50 €

. SALLE HOTEL DE VILLE (par heure d’utilisation)

- Salle des Mariages 41,00 €

- Salle de Justice de Paix 20,50 €

. VIEILLE HALLE 204,00 €

. CLUB DES AINES

- Salle du club 102,00 € 122,50 €

- Forfait pour l'utilisation des cuisines 30,50 €

. MAISON DES JEUNES ET DES SOCIETES Toute période

- Théâtre 204,00 € Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

- DECIDE D ’APPLIQUER , à compter du 1 er

Janvier 2015, les nouveaux tarifs de

location de salles et matériels

municipaux

A l’unanimité .

. CENTRE D'HEBERGEMENT

- Hébergement (avec mise à disposition d'une salle) par

nuit et par personne 15,50 €

- Forfait pour utilisation de la cuisine 132,50 €

- Forfait pour utilisation des salles (par salle) 56,00 €

. L. C. R. (Local Collectif Résidentiel)

- Tarif forfaitaire installation et nettoyage 56,00 €

. MATERIEL MUNICIPAL

- Sonorisation 76,50 €

- Barrières métalliques - l'unité 2,90 €

- Podium 123,00 €

- Tables - l'unité 2,70 €

- Chaises - l'unité 0,90 €

- Vaisselle - par personne 0,90 €

- Verres - la douzaine 2,70 €

- Friteuse 116,50 €

- Nouveau podium (livraison, montage et démontage

compris) 468,00 €

- Structure bâchée avec livraison 250,00 €

- Demi-structure bâchée avec livraison 185,00 €

Les tarifs ci -dessus s’appliquent pour une durée maximale de location de 24 heures.

L’installation, le nettoyage des locaux et la remise en place du mobilier seront à la charge de l’utilisateur. En cas d’impossibilité par l’utilisateur d’assurer ces prestations, celles-ci seront effectuées par les services municipaux au lieu et place des occupants moyennant une redevance calculée sur la base du temps passé par le personnel municipal.

Les salles sont mises gratuitement à la disposition des sociétés locales dûment déclarées en association de type Loi 1901 et des autres groupements à but non lucratif ayant leur siège social sur la commune pour les réunions nécessaires à leurs activités courantes.

Toute occupation même à titre gracieux fera l’objet du versement d’une caution d’un montant de deux fois la valeur du droit d’utilisation des locaux et du matériel.

- DIT QUE ces tarifs seront majorés de 20 % pour les demandes émanant des personnes ou sociétés non domiciliées à Bar sur Seine.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

97 - TARIFS 2015 - DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE

Après avis de la Commission des Finances réunie le 1 er Décembre 2014 et sur proposition de Monsieur le Maire visant à la révision des droits de place sur le marché pour l’année 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER pour 2015, les tarifs des droits de place sur le marché comme suit :

A l’unanimité .

Intervient Madame B ESSON pour savoir, si

en cas d’absence sous la halle, le camelot

est tenu de régler sa place.

Monsieur le Maire répond positivement car

l’emplacement lui est réservé.

98 – TARIFS 2015 – DROITS DE PLACE POUR LES CIRQUES

Après avis de la Commission des Finances, réunie le 1 er Décembre 2014 et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER pour 2015, les tarifs de droits de place pour les cirques comme suit :

• 46.00 € l’emplacement pour un petit cirque de moins de 100 places

• 92.00 € de caution pour un petit cirque

• 215.00 € l’emplacement pour un grand cirque de plus de 100 places

• 320.00 € de caution pour un grand cirque

A l’unanimité .

Tarifs 2015

- A l'intérieur, le mètre linéaire 1.02 €

- A l'air libre, le mètre linéaire 0,71 €

- Forfait minimum, à l'air libre 2.04 €

- Forfait minimum, à l'intérieur 3.06 €

Tarifs 2015

- Redevance pour utilisation d'un branchement

supplémentaire notamment pour les vitrines

frigorifiques de 7 H à 12 H 4.00 €

- Camion vente d'outillage ou autres

marchandises d'exposition (voitures, tapis...)

pendant le déroulement du marché (vendredi

matin): 100.00 €

- en supplément le vendredi après-midi 50.00 €

- Occupation occasionnelle du marché, par jour-

sur la place 100.00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

99 – TARIFS 2015 – DROITS DE PLACE POUR LES FORAINS

Après avis de la Commission des Finances, réunie le 1 er Décembre 2014 et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER pour 2015, les tarifs de droits de place pour les forains comme suit :

• 0,65 € le m² pour le premier week-end

• 0,45 € le m² pour les week-ends suivants

• 18,50 € forfait pour la fourniture d’eau pour la semaine

A l’unanimité .

100 – TARIFS 2015 – REDEVANCE D’OCCUPATION DES TROTTOIRS ET DES TERRASSES

Sur proposition des membres de la Commission des Finances réunie le 1 er Décembre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER la redevance pour occupation de trottoirs en fonction de la superficie occupée et pour toute occupation du domaine public liée à l’activité du professionnel :

Redevance au mètre carré avec forfait minimum et par an : 22,50 €.

Forfait terrasse: 326 € par an excepté pour le Hôtel Restaurant « LE COMMERCE » dont le montant est fixé à 535 € en raison de l’emplacement – place de la République - et de sa superficie.

- DIT QUE toute occupation du domaine public est subordonnée à la passation d’une convention avec la mairie.

A l’unanimité.

101 – TARIFS 2015 DES ABONNEMENTS A LA BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE GONCOURT

Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 1 er Décembre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER , pour l’année 2015, les tarifs pour les abonnements à la Bibliothèque-Médiathèque Goncourt, à savoir :

Tarifs 201 5

ADULTE ENFANT

BAR SUR SEINE 7 € 3 €

EXTERIEUR 10 € 4 €

FAMILLES DE 5 ENFANT S ET PLUS

FAMILLE BAR SUR SEIN E 16 €

FAMILLE EXTERIEURE 24 €

A la majorité,

1 contre . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

L’examen de ces tarifs suscite la suggestion suivante : voir pour un tarif étudiant ou en poursuite d’étude.

Sont intervenus :

- Madame FAUCONNET pour signaler que la bibliothèque de Bar sur Seine est une des moins chères du département.

- Monsieur S EGHETTO considérant que la hausse des tarifs conduit à la baisse de fréquentation et au final à la baisse du pouvoir d’achat.

- Monsieur H ACQUART estime que le prix proposé permet d’amener la culture dans toutes les familles sachant qu’un livre coûte en moyenne 17 €.

La bibliothèque c’est aussi des expositions, des animations en direction des enfants des écoles.

102 – TARIFS 2015 – COPIES DE DOCUMENTS

Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 1 er Décembre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE , pour l’année 2015, les tarifs pratiqués en 2014 pour la copie de documents, à savoir :

A l’unanimité.

103 –PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS EXTERIEURS A BAR SUR SEINE

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission « Finances - Urbanisme » réunie le 1 er Décembre 2014, DECIDE :

- DE REVALORISER le forfait annuel des frais de fonctionnement par élève des écoles maternelle et primaires pour les enfants des communes extérieures fréquentant les établissements scolaires de Bar sur Seine, et qui bénéficient des Nouvelles Activités Périscolaires (N. A. P.).

- DE FIXER à 650 € annuel le montant à réclamer aux communes de résidence des enfants scolarisés à Bar sur Seine, applicable à partir de la rentrée scolaire 2014 - 2015.

- D’ APPLIQUER , dans le cas où la commune de résidence pratiquerait un taux supérieur, le taux de participation aux charges le plus élevé selon le principe de réciprocité

A l’unanimité .

Tarifs 2015

Format A4 0,20 €

Format A3 0,30 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

104 - TARIF HORAIRE APPLICABLE AUX VACATAIRES INTERVENANT AU SEIN DES ACTIVITES PERI-SCOLAIRES

Dans le cadre de la mise en œuvre des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P), Monsieur le Maire indique que la commune pourra être amenée à recruter du personnel vacataire pour des animations spécifiques.

Ce personnel ne relève pas du décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales et ne bénéficie pas des mêmes droits. Il relève des dispositions du code du travail et du régime de la Sécurité Sociale. Ainsi, ils ne peuvent prétendre au droit à congés payés, à la formation, au versement d’indemnités de licenciement, à la protection statutaire en cas de maladie ou de maternité réservés aux agents titulaires de la Fonction Publique et non titulaires régis par le décret n° 88-145 du 15 Février 1988.

Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes :

occupant un emploi à temps non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire bénéficiant d’une rémunération attachée à l’acte et sur états d’heures mensuels

effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de vacataires pour des interventions dans le cadre des N.A.P.

- DIT que la rémunération de ces agents est fixée à 15 € de l’heure.

A l’unanimité .

Monsieur le Maire précise que plus de la moitié des élèves de chaque école participent aux nouvelles activités périscolaires.

Madame G ROS souligne que les activités sont intéressantes et les enfants passionnés.

105 - INDEMNITES AUX RECEVEURS MUNICIPAUX – REPORT A LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

106 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2013,

Considérant que la section d’exploitation dégage un excédent de 662 073,32 €,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A

RESULTAT

DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2012 LA SF

L'EXERCICE

2013 REALISER 2013 RESTES A PRENDRE EN

(montant du titre

émis au compte

1068 en 2013)

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 321 476,89 € 556 817,08 € Dép. 101 887,81 € - 101 887,81 € 133 452,38 € Rec. - €

FONCT 979 002,40 € 642 953,78 € 326 024,70 € 662 073,32 €

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

DECIDE D ’AFFECTER le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 : 662 073,32 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068 du BP 2014) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068 du BP 2014)

101 887,81 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (c/ 110) (ligne 002 du BP 2014) 560 185,51 €

Total affecté au c/ 1068 :

101 887,81 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

Déficit à reporter (ligne 002 du BP 2014) en dépenses de fonctionnement

DEFICIT / EXCEDENT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2013 A REPORTER AU BP 2014 AU COMPTE 001 235 340,19 €

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

107 – CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Trésorier de la commune présente à notre appréciation plusieurs états de créances irrécouvrables à admettre en non-valeur.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du Comptable public. Il doit procéder aux diligences à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pas pu aboutir au paiement de ces créances, ces dernières sont déclarées irrécouvrables

et font l’objet d’une écriture comptable en perte comptabilisée à l’article 654 à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

L’état de ces valeurs au 15 Décembre 2014 se constitue comme suit :

BUDGET COMMUNAL

Exercice Prestations Montant

2008 ordures ménagères 81,00 €

2009 cantine 3,60 €

2012 accueil périscolaire 4,91 €

2013 location de salle 55,00 €

2013 cantine 9,30 €

TOTAL 153,81 €

REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE

2008 bus scolaire 35,28 €

2012 bus scolaire 15,13 €

TOTAL 50,41 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE D ’APPROUVER l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables visées ci-dessus pour les montants de 153,81 € pour

le budget communal et 50,41 € pour le budget de la régie de transport scolaire,

- DIT QUE les crédits sont inscrits à l’article 654 des budgets 2014 de la commune et de la régie de transport scolaire.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

108 - ACCEPTATION DE DON SANS CONDITIONS NI CHARGES

Monsieur le Maire Informe le Conseil Municipal que l’association « Les Amis d’Etienne » a fait don à la commune d’une somme de

3 193 € en guise de participation à la réparation de la motorisation du bourdon de l’église Saint Etienne.

Monsieur le Maire précise que tout don doit faire l’objet de l’acceptation par le Conseil Municipal, conformément aux dispositions

de l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi, propose-t-il que le Conseil Municipal accepte de manière générale et jusqu’à nouvel ordre, les dons et legs faits à la

commune et non grevés de conditions ni de charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le don de 3 193 € fait à la commune par l’association « Les Amis d’Etienne ».

- REMERCIE chaleureusement les membres de l’association pour ce geste généreux.

- DIT QUE la somme offerte sera intégralement investie dans les travaux de réparation du bourdon de l’église.

A l’unanimité .

109 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « C. E. J. » AVEC LA C. A. F.

La commune de Bar-sur-Seine, au même titre que la Communauté de Communes du Barséquanais et la commune de

Villemoyenne, a signé avec la C.A.F. une convention «Contrat Enfance Jeunesse» pour l’activité ACM municipal

«Accueil Collectif pour Mineurs».

Cette convention d’une durée de 4 ans est arrivée à échéance le 31 Décembre 2013, et il convient sur sollicitation de la C.A.F. et

afin de bénéficier des aides de cet organisme, de la reconduire pour une même durée soit du 1 er Janvier 2014 au

31 Décembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention C.E.J. à intervenir avec la C.A.F.

A l’unanimité .

Intervient Monsieur S EGHETTO : la crèche est-elle toujours concernée par cette convention.

Monsieur le Maire répond que les crèches relèvent de la compétence de la Communauté de Communes at qu’elles sont gérées par la Croix Rouge. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

110 - CONVENTIONS AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

Afin d’organiser et d’encadrer les activités périscolaires maternelles ainsi que l’accueil de loisirs maternel et primaire, les mercredis,

vacances d’été et petites vacances, la commune souhaite reconduire sur l’année 2015, le partenariat existant avec la Ligue de

l’Enseignement.

Les prestations fournies par la Ligue consistent en :

Mise à disposition d’une directrice d’Accueil Collectif pour Mineurs.

Mise à disposition pour les vacances d’été soit du 6 Juillet au 7 Août de 3 animateurs et 1 animateur stagiaire, plus 1 animateur stagiaire sur une semaine.

La contribution de la commune s’élève à 42 259,80 € pour la directrice et 8 318,38 € pour les animateurs.

Il vous est demandé de réserver une suite favorable à la continuité du partenariat avec la Ligue de l’Enseignement sur la base des

rémunérations proposées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le présent rapport

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec La Ligue de l’Enseignement pour l’organisation et l’encadrement des activités et prestations précitées.

A l’unanimité .

111 - ACTUALISATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS AU COLLEGE PAUL PORTIER ET AU LYCEE VAL MORE

Lors de la séance du 11 Avril 2014, le Conseil Municipal a élu 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Paul Portier et du Lycée du Val Moré.

Dorénavant le nombre de représentants de la commune est ramené à un titulaire et un suppléant pour chaque établissement.

Après appel à candidatures , le Conseil Municipal procède à l’élection des personnes appelées à siéger au sein du Conseil d’Administration de ces établissements :

En définitive, ont été élus :

Lycée professionnel du Val Moré

Titulaire : M. FIEVEZ Christian Suppléant : M. HACQUART Bertrand

Collège Paul Portier

Titulaire : M. PRIVE Jérôme Suppléante : Mme GROS Caroline

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

112 - A. F. R. DE LA BORDE – DESIGNATION DE 2 MEMBRES DU BUREAU

Monsieur le Maire expose :

Le mandat des membres composant l’association foncière de remembrement de la Borde a expiré le 17 Juin 2011.

Il convient donc d’engager la procédure de renouvellement sachant que le mandat des membres sortants peut être reconduit.

Outre les membres de droit que sont le Maire ou un conseiller municipal désigné par lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l’Association Foncière comprend 4 membres désignés par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la chambre d’agriculture de l’Aube.

Il nous appartient donc de désigner 2 membres pour le renouvellement du bureau de l’Association Foncière de la Borde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE MM. S EURAT Jean-Paul et SEURAT Emmanuel respectivement agriculteur retraité et agriculteur, domiciliés Ferme de la Borde à Bar-sur-Seine, en qualité de membres de l’Association Foncière de Remembrement de la Borde.

A l’unanimité .

113 - DENOMINATION D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL

Monsieur le Maire expose qu‘il serait opportun, à la suite de constructions réalisées sur ce secteur, de procéder à la dénomination du chemin rural menant à la Ferme de la Folie, dans sa portion comprise entre la rue Roger Jollois et ladite ferme.

La numérotation des constructions pourra être effectuée à l’issue de cette procédure.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE DENOMMER la portion de chemin rural, comprise entre la rue Roger Jollois et la Ferme de la Folie «Chemin de la Ferme de la Folie».

A l’unanimité .

114 – DEPLACEMENT D’UN CHEMIN RURAL – ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION ET A LA CREATION D’UN NOUVEAU CHEMIN RURAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame Jean-Marie R OMARY qui sollicitent le déplacement du chemin rural communal cadastré section AO, situé entre les parcelles AO n° 174 et AO n° 175 leur appartenant, et la parcelle cadastrée section AO n° 240.

Leur demande est présidée par leur souhait de vendre leurs biens au propriétaire de la parcelle AO n° 240.

Les intéressés proposent que le chemin soit déplacé sur les parcelles AO n° 174 et AO n° 175, en bordure de la parcelle AO n° 173.

CONSIDERANT que pour déplacer ce chemin, il est nécessaire de décider la désaffectation du chemin rural communal existant cadastré section AO ;

CONSIDERANT que pour supprimer les chemins ruraux il y a lieu de passer par une enquête publique ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de récréer le chemin rural sur les parcelles situées section AO n° 174 et AO n° 175 d’une emprise identique à celle du chemin existant et dont la suppression est envisagée ;

CONSIDERANT que cette procédure est à réaliser pour des intérêts privés, il est demandé à Monsieur et Madame R OMARY de prendre en charge tous les frais relatifs à celle-ci, à savoir les frais du commissaire enquêteur, du géomètre, du notaire, et ceux de la suppression et de la création matérielle du chemin sur le terrain ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

- DE PROCEDER à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées section AO n° 174 et AO n° 175 conformément aux dispositions du décret n° 76-921 du 8 Octobre 1976.

- DE PROCEDER à l’enquête publique préalable à la création d’un nouveau chemin rural sur les parcelles AO n° 174 et AO n° 175.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

A l’unanimité .

115 – DESAFFECTATION POUR PARTIE DES PARCELLES CADASTREES AN N°337 ET AN N°339 PUIS DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Dans le cadre d’une demande d’implantation d’un bureau comptable et d’une salle de sport privée Avenue Bernard Pieds, le Conseil Municipal a donné son accord à la vente d’une partie des parcelles cadastrées AN n° 337 et AN n° 339.

Ces parcelles, propriétés communales situées 19 avenue Bernard Pieds supportent :

- un CO. SEC mis à disposition du Lycée Professionnel du Val Moré, du Lycée de Saint Pouange et des associations sportive,

- un parking municipal librement ouvert au public et fréquenté par les cars de ramassage scolaire et les utilisateurs du CO.SEC,

- et une aire engazonnée non aménagée mais affectée à l’usage du public.

Elles relèvent par conséquent du domaine public de la commune.

Préalablement à toute cession, il est nécessaire de déclasser du domaine public les parties de parcelles pressenties à la vente après avoir procédé à leur désaffectation. Les biens ainsi désaffectés et déclassés appartiendront au domaine privé de la commune et pourront alors faire l’objet d’une vente.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prononcer la désaffectation des parties de parcelles coloriées au plan joint ; puis leur déclassement du domaine public.

LE CONSEIL MUNICIPAL ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-9, L.2241-1 et L 2131-2 et L 5214-16,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L. 2141-1 et L. 3221-1,

VU le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L.123 -2, L.123-3, L.141-7, R.141-4 à R. 141-10, L.162-5 et R. 162-2,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 318-1 à L318-3, R 123-19, R 318-5 à R 318-7 et R 318-10,

VU la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 article 62 II modifiant l’article L141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique , dès lors que le classement ou le déclassement envisagé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

VU le document parcellaire joint à la présente,

CONSIDERANT :

- que les parties de parcelles situées 19 avenue Bernard Pieds mentionnées au plan joint à la présente, sont la propriété de la commune de Bar-sur-Seine ;

- que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies ;

- que les emprises concernées n’ont pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation et ne sont plus affectées à l’usage du public ;

- que les droits d’accès des usagers ne sont pas mis en cause ;

- que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE CONSTATER la désaffectation du domaine public des fractions de parcelles cadastrées AN n° 337 et AN n° 339 pour une superficie globale de 2 889 m 2,

- DE DECLASSER du Domaine Public Communal une emprise de 2 889 m 2 sur les parcelles cadastrées AN n° 337 et AN n° 339

pour les faire entrer dans le Domaine Privé Communal,

- D’AUTORISER le Maire à poursuivre toute procédure amiable à intervenir et à signer tout acte et document s’y afférant.

A l’unanimité.

116 – VENTE POUR PARTIE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AN N°337 ET AN N°339

Monsieur le Maire rappelle, que l’assemblée municipale, lors de sa séance du 3 Février 2014 avait donné son accord à la vente de la parcelle cadastrée AN n° 337 (pour partie) située avenue Bernard Pieds au profit du cabinet comptable BDS & Associés et de la SCI A2P.Leur demande d’achat a, par la suite, également porté sur une partie de la parcelle cadastrée AN n° 339 contigüe à la parcelle AN n° 337.

Ce projet, nécessitait, au préalable, la désaffectation et le déclassement du domaine public de la commune des parties des parcelles considérées pour les intégrer dans le domaine privé de la collectivité. La désaffectation puis le déclassement ont porté sur une surface de 906 m 2 prise sur la parcelle AN n° 339 et 1 983 m 2 sur la parcelle AN n° 337. Ces procédures ont été approuvées à l’unanimité lors de la présente séance. Après bornage des terrains, le cabinet comptable BDS & Associés se porterait acquéreur d’une superficie de 1 842 m 2 et la SCI A2P serait intéressée par une superficie de 1 047 m 2, terrains faisant désormais partie du domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE DONNER SON ACCORD à la vente au profit du cabinet BDS & Associés d’une parcelle de terrain de 1 842 m 2 et d’une parcelle de 1 047 m 2 au profit de la SCI A2P.

- D’ARRETER le prix de vente des parcelles à 15 € le m 2, prix suggéré par le service des Domaines.

- QUE les dépenses de viabilisation de ce secteur seront à la charge des futurs acquéreurs ainsi que les frais notariés, frais de bornage et tout autre frais afférant à cette transaction.

- DE CONFERER à Monsieur le Maire tous pouvoirs en vue de la concrétisation de ce projet et l’autorise à signer les actes de vente à intervenir avec les futurs acheteurs.

A l’unanimité .

117 – PROCEDURE D’EXPROPRIATION D’UN CHEMIN PRIVE AVENUE BERNARD PIEDS – MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE – SANS SUITE

Les parcelles concernées figuraient au cadastre comme appartenant à des particuliers. Après consultation du service des hypothèques, il s’avère que les terrains sont propriété communale. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

118 – DIVISION DE LA PARCELLE AL N°434 POUR CREATION DE 2 LOTS CHEMIN DES PECHEURS

Par délibération en date du 20 Juin 2014, le Conseil Municipal donnait son accord à l’acquisition par la ville d’une portion de parcelle cadastrée section AL n°1 appartenant à la société VIVESCIA et située chemin des Pêcheurs, dans la continuité du lotissement de la Gare.

L’ajout de la portion de parcelle nouvellement acquise au lot n°1 du lotissement cadastré section AL n°434 et, resté invendu, représente une superficie globale d’environ 1 565 m2 et permet ainsi la division de ce terrain en 2 lots différents de contenance pouvant se situer entre 700 m 2 et 850 m 2.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré DECIDE :

- DE CONSTITUER , avec les parcelles désignées au présent rapport, 2 lots de terrain, à intégrer au lotissement de la Gare.

- DE CONFIER au cabinet de géomètres PRIVE et PIECHOWSKI l’établissement du document de division de la parcelle AL n°434 pour création des 2 terrains à bâtir.

- QUE les frais relatifs à cette opération sont à la charge de la commune.

A l’unanimité .

119 – REAMENAGEMENT DU FAUBOURG DE CHATILLON – SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Dans le cadre du projet de requalification du Faubourg de Châtillon, le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 Juillet 2014 a

donné son accord à l’engagement d’une consultation pour la dévolution d’une mission d’Assistance à Maître d’Ouvrage.

La consultation a eu lieu par voie de procédure adaptée et a donné lieu à la réception de sept candidatures pour une mission de

maîtrise d’œuvre privilégiée par rapport à la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

A l’issue de l’examen des résultats de cette consultation, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre présentée par la S.A.R.L. C3i

dont le cabinet se situe à TROYES – 10000, 24 avenue Chomedey de Maisonneuve, considérée mieux-disante pour un montant

de 27 270,00 € H.T. soit 32 724,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir avec la S.A.R.L. C3i ainsi que tout document s’y

afférant.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

120 – MAINTENANCE/RENOUVELLEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public dans la commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’ Energie de l’ Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose de 55 luminaires remplacés par :

17 luminaires fonctionnels de classe 2 thermolaqués gris 900 sablé équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression de 70 W,

8 luminaires fonctionnels de classe 2 thermolaqués gris 900 sablé équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression de 100 W,

30 luminaires fonctionnels de classe 2 thermolaqués gris 900 sablé équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression de 150 W.

- la fourniture de 30 coffrets coupe-circuit,

- le remplacement de 2 bornes bas ses par un mât cylindroconique de hauteur 4 m surmonté d’un luminaire décoratif de classe 2 équipé pour lampe sodium 70 W.

Selon les dispositions des délibérations n°9 du 18 Décembre 2009 et n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 27 500 €, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 19 250 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L 4531-1 et L 4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 Décembre 2009 et n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 19 250 €.

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

- PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

121 – RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT DE FOOTBALL

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’éclairage du terrain d’entraînement de football.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’ Energie de l’ Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose de huit projecteurs,

- la fourniture et la pose de huit projecteurs équipés d’une lampe IM 2000 W sur candélabres existants.

Selon les dispositions de la délibération n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 12 500 €. En application de la délibération n°6 du 12 Décembre 2014 du Bureau du SDEA, la contribution communale serait égale à 75 % de cette dépense (soit 9 375 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L 4531-1 et L 4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°6 du 12 Décembre 2014 et n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 9 375 €.

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

- PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

122 - ECLAIRAGE DE LA MOITIE DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT DE FOOTBALL N°2

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’éclairage de la moitié du terrain de football.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’ Energie de l’ Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et la pose de huit projecteurs équipés d’une lampe IM 400 W sur des mâts de 10 m de hauteur,

- les terrassements nécessaires au raccordement des projecteurs à la commande d’éclairage existante sur une longueur d’environ 295 m.

Selon les dispositions de la délibération n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 25 650 €. En application de la délibération n°6 du 12 Décembre 2014 du Bureau du SDEA, la contribution communale serait égale à 75 % de cette dépense (soit 19 237,50 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L 4531-1 et L 4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°6 du 12 Décembre 2014 et n°9 du 21 Février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 9 237,50 €.

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

- PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

123 – MODIFICATION DES STATUTS DU SDEA

Monsieur le Maire expose que les récentes évolutions législatives, notamment les lois du 7 Décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, du 5 Mars 2007 instituant le droit au logement opposable, du 21 Janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel, du 7 Décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité et du 15 Avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, nécessitent l’adaptation des statuts du SDEA.

A l’occasion de cette adaptation statutaire, le champ d’intervention du SDEA pourrait être étendu au déploiement d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en tant que compétence optionnelle.

Lors de sa réunion du 30 Septembre 2014, le Comité du SDEA a adopté les nouveaux statuts du SDEA, par délibération n°8.

Monsieur le Maire donne lecture de cette délibération ainsi que des nouveaux statuts du SDEA. Il demande au Conseil Municipal à se prononcer, en application de l’article L 5211.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur cette modification statutaire.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les nouveaux statuts du SDEA adoptés par le Comité Syndical le 30 Septembre 2014.

A l’unanimité .

124 - ADHESION AU SIAVS DE LA COMMUNE DE BALNOT SUR LAIGNES

Par décision du 11 Mars 2014, le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Seine entre Mussy et Bourguignons (SIAVS) a délibéré favorablement à la demande d’adhésion de la commune de Balnot sur Laignes.

En vertu de l’article L 5211-18 du CGCT, il appartient à chacune des communes membres de ce syndicat de se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE l’adhésion de la commune de Balnot sur Laignes au SIAVS,

- DIT qu’une copie de la présente sera transmise au SIAVS.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

125 – MISE EN CONFORMITE DU VESTIAIRE DU STADE ET AGRANDISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS

L’équipe première du Foyer Barséquanais – Section Football évolue actuellement en Division d’Honneur et pourrait potentiellement accéder la saison prochaine au championnat de CFA2, sous réserve que les installations sportives répondent à un classement de Niveau 4.

A cette fin, le Foyer Barséquanais sollicite de la ville les aménagements suivants :

- la mise en conformité du bâtiment existant,

- l’agrandissement du bâtiment par l’adjonction d’un bâtiment modulaire.

Le coût de ce projet a été estimé à un montant H. T. de 30 650 € se décomposant comme suit :

travaux réalisés en régie 10 000 €

acquisition et installation du bâtiment modulaire 20 650 €

Au vu des éléments en notre possession, le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :

Montant des travaux HT (dont 20 650 € soumis à TVA) 30 650 € soit 34 780 € T. T. C.

Participation de la Fédération Française de Football 6 130 €

Subvention du Conseil Général (taux 25 %) 7 662 €

Fonds propres de la ville - 20 988 €

------------------

34 780 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ACCEDER à la demande du Foyer Barséquanais – Section Football en acceptant le projet énoncé dans le présent rapport ;

- DE SOLLICITER de la Fédération Française de Football et du Conseil Général de l’Aube les aides financières susceptibles d’être allouées pour ce type de réalisation ;

- D’ACCEPTER le plan de financement de cette opération tel que présenté ci-dessus.

A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 Décembre 2014

La présente séance du 15 Décembre 2014 comporte les affaires désignées ci-dessous :

92/ Installation d’un nouveau conseiller municipal

93/ Remplacement du conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales

94/ Recensement de la population 2015 – Recrutement du coordonnateur et des agents recenseurs

95/ Subventions 2015 aux associations et organismes divers

96/ Tarifs 2015 des locations de salles et matériels divers

97/ Tarifs 2015 – Droits de place sur le marché

98/ Tarifs 2015 – Droits de place pour les cirques

99/ Tarifs 2015 – Droits de place pour les forains

100/ Tarifs 2015 – Redevance d’occupation des trottoirs et des terrasses

101/ Tarifs 2015 des abonnements à la Bibliothèque-Médiathèque Goncourt

102/ Tarifs 2015 – Copies de documents

103/ Participation des communes aux frais de scolarité des enfants extérieurs à Bar sur Seine

104/ Tarif horaire applicable aux vacataires intervenant au sein des activités péri-scolaires

105/ Indemnités aux receveurs municipaux – Report à une séance ultérieure

106/ Budget communal – Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2013

107/ Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur

108/ Acceptation de don sans conditions ni charges

109/ Renouvellement de la convention « C. E. J. » avec la C. A. F.

110/ Conventions avec la Ligue de l’Enseignement

111/ Actualisation du nombre des représentants au Collège Paul Portier et au Lycée Val Moré

112/ A. F. R. de la Borde – Désignation de 2 membres du bureau

113/ Dénomination d’une partie de chemin rural

114/ Déplacement d’un chemin rural – Enquête publique préalable à l'aliénation et à la création d'un nouveau chemin rural

115/ Désaffectation pour partie des parcelles cadastrées AN n°337 et AN n°339 puis déclassement du domaine public

116/ Vente pour partie des parcelles communales cadastrées AN n°337 et AN n°339

117/ Procédure d’expropriation d’un chemin privé avenue Bernard Pieds – Mise à l’enquête publique – sans suite

118/ Division de la parcelle AL n°434 pour création de 2 lots Chemin des Pêcheurs

119/ Réaménagement du Faubourg de Châtillon – Signature du marché de maîtrise d’œuvre

120/ Maintenance/Renouvellement de l’installation communale d’éclairage public

121/ Renforcement de l’éclairage du terrain d’entraînement de football

122/ Eclairage de la moitié du terrain d’entraînement de football n°2

123/ Modification des statuts du SDEA

124/ Adhésion au SIAVS de la commune de Balnot sur Laignes

125/ Mise en conformité du vestiaire du stade et agrandissement – Demande de subventions