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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 1. CR 27janv17
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 1. CR 27janv17)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
1
Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan
1 place de la république
65300 LANNEMEZAN
Séance du Conseil Communautaire
du vendredi 27 janvier 2017 à 19h00
-
COMPTE-RENDU
Ordre du jour :
1. Installation du Conseil Communautaire
2 : Election du Président
3 : Fixation du nombre de Vice-présidents
4 : Fixation du nombre de membres du bureau
5 : Election des vice-présidents et des autres membres du bureau
6 : Lecture de la charte de l’élu local
Dossier n°1 : Installation du Conseil Communautaire
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Henri FORGUES, doyen d’âge des
Présidents sortants (article L.5211-9 du CGCT).
Monsieur le Président déclare les membres du Conseil Communautaire cités ci-dessous
installés dans leurs fonctions :
Communes Conseillers titulaires Conseillers suppléants
ARNE Monique MARTIN Didier PUISSEGUR
ARRODETS Daniel LERBEY Jean-Claude COUROUAU
ARTIGUEMY Bruno FOURCADE Franck FOURCADE
ASQUE Roger LACOME Claude LARRIBAUD
AVEZAC-PRAT-LAHITTE Albert BEGUE Clément LARRIEU
BARTHE DE NESTE
Maurice LOUDET
Jean Louis FOGGIATO
Philippe SOLAZ
BATSERE Hervé CARRERE Maryse SENSEBE
BAZUS-NESTE Francis ESCUDE Michel LATOUR
BENQUE-MOLERE
Michel PUECH Vincent AGUERRE
Henri FORGUES Laurence BROSSIER
BONNEMAZON Jean-Marc BEGUE Gilbert LAFFORGUE 2
Communes Conseillers titulaires Conseillers suppléants
BONREPOS Jean-Claude JACOMET Marc IBOS
BOURG DE BIGORRE Régine SARRAT Josette SOUCAZE
BULAN Rose-Marie COLOMES Christine LEMANT
CAMPISTROUS Jean-Claude CLARENS Xavier SARNIGUET
CAPVERN
Jean-Paul LARAN
Fabienne ROYO
Pascal LACHAUD
Monique KATZ
CASTELBAJAC Jean-Marc DUPOUY Stéphanie VIELCAZALS
CASTILLON Jean-Marie VIGNES José DUFRECHOU
CLARENS Alain PIASER Jean-Marie CARTIER
CHELLE SPOU Patrick DARRE Claude LABOGE
ESCALA Catherine CORREGE Alain DUFFO
ESCONNETS Elie FOURCADE Pierre DUCAY
ESCOTS Eric DOUTRIAUX Jean-Pierre PERES
ESPARROS Jean-Marie DUTHU Norbert CARRERE
ESPECHE Loïg LE RUN Aline LAVIT
ESPIEILH Gilbert FOURCADE Yves DUHAR
FRECHENDETS Bernard PRIEUR Colette CAZENAVE
GALAN
Alain DUCASSE
Jean BRILLOUET
GALEZ Jacques LAUREYS Jean-Charles LAUREYS
GAZAVE Céline CASSAGNEAU Danièle VIDAL
GOURGUE Maurice CABARROU Danielle TOUJAS
HECHES Olivier CLEMENT-BOLLEE Jérome GUIZERIX
HOUEYDETS André QUINON Jean-Paul DUFFOURC
IZAUX Elisabeth DUCUING Florence VERGNES-DURAND
LABASTIDE Jean-Pierre DUTHU Serge BONZI
LABORDE Jean-Pierre BAZERQUE Jean-François LARROUY
LAGRANGE Nathalie SALCUNI Gilbert QUIRIGHETTI 3
Communes Conseillers titulaires Conseillers suppléants
LANNEMEZAN
Bernard PLANO
Gisèle ROUILLON
Alain DASSAIN
Madeleine SERIS
Jean-Manuel CAMACHO
Françoise PIQUE
Alain MAILLE
Zoulikha CHEBBAH
Jean-Marie DA BENTA
Stéphanie LAGLEIZE
Pierre DUMAINE
Nicole MARQUIE
Emmanuelle URVOY
Isabelle ORTE
Pascal AUDIC
Jean-Pierre CABOS
Laurent LAGES
Stéphanie NOGUES
Philippe LACOSTE
LIBAROS Dominique DEMIMUID Christophe SABATHIER
LOMNE Jean-Louis VIAU Christine FAUGERE
LORTET Michel SICARD Chrystelle MAUPAS
LUTILHOUS Suzanne SIMOIS Jean-Claude BEARN
MAUVEZIN André DUPOUTS Marcel TOUJAS
MAZOUAU Joëlle VIGNEAUX Laëtitia LARAN
MONTASTRUC Claude GAYE Véronique MAZOUE
MONTOUSSE Christiane ROTGE Raymond CAMPISTROUS
PÈRE Charles RODRIGUES Thierry DEMANGE
PINAS Joël DEVAUD Marc DUCOURNEAU
RECURT Elisa PANOFRE LAY Florent
REJAUMONT Guy RAYNAL Evelyne DESSAINT
SABARROS Aimé COURTADE Raymond SOULE 4
Communes Conseillers titulaires Conseillers suppléants
SAINT-ARROMAN Valérie DUPLAN Jean MORERE
SARLABOUS Jean-Paul COMPAGNET Yves MANSE
SENTOUS Gérard SABATHIE Jean-Claude SABATHIE
TAJAN André RECURT Frédéric CASTEX
TILHOUSE Joëlle ABADIE Jean-Michel VIAU
TOURNOUS DEVANT François DABEZIES André NOGUES
UGLAS Didier FAVARO Pascal RAIKOVICH
Dossier n°2 : Election du Président
Résultats du premier tour de scrutin.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 80
f. Majorité absolue : 41
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Laurent LAGES 35 Trente cinq
Bernard PLANO 45 Quarante cinq
Monsieur Bernard PLANO a été proclamé Président et a été immédiatement
installé.
Dossier n°3 : Fixation du nombre de Vice-présidents
A la majorité des voix par 36 oui, 35 non et 11 nuls, le Conseil Communautaire décide de
fixer à 15 le nombre de vice-présidents.
Dossier n°4 : Fixation du nombre de membres du bureau
A la majorité des voix par 67 pour, 10 contre, 5 abstentions, le Conseil Communautaire
décide de fixer à 20 le nombre de membres de bureau, soit 4 supplémentaires (hors
président et vice-présidents). 5
Dossier n°5 : Election des vice-présidents et des autres membres du bureau
Les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus individuellement, un par un, par
l'organe délibérant.
Le rang des vice-présidents résulte de l’ordre de leur élection.
Election du 1er vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 82
f. Majorité absolue : 42
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Henri FORGUES 43 Quarante trois
Maurice LOUDET 39 Trente neuf
Monsieur Henri FORGUES a été proclamé 1er vice-président et a été immédiatement
installé.
Election du 2ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 18
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 64
f. Majorité absolue : 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
François DABEZIES 64 Soixante quatre
Monsieur François DABEZIES a été proclamé 2 ème vice-président et a été
immédiatement installé. 6
Election du 3ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 29
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 53
f. Majorité absolue : 27
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Fabienne ROYO 53 Cinquante trois
Madame Fabienne ROYO a été proclamée 3 ème vice-présidente et a été
immédiatement installée.
Élection du 4ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 17
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 64
f. Majorité absolue : 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Alain PIASER 64 Soixante quatre
Monsieur Alain PIASER a été proclamé 4 ème vice-président et a été
immédiatement installé.
Élection du 5ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 17
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 63
f. Majorité absolue : 32 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jean-Paul COMPAGNET 63 Soixante trois
Monsieur Jean-Paul COMPAGNET a été proclamé 5 ème vice-président et a été
immédiatement installé.
Élection du 6ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 11
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 69
f. Majorité absolue : 35
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Olivier CLEMENT-BOLLEE 27 Vingt sept
Michel SICARD 42 Quarante deux
Monsieur Michel SICARD a été proclamé 6ème vice-président et a été
immédiatement installé.
Élection du 7ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 12
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 68
f. Majorité absolue : 35
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Alain DUCASSE 68 Soixante huit
Monsieur Alain DUCASSE a été proclamé 7 ème vice-président et a été
immédiatement installé. 8
Élection du 8ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 74
f. Majorité absolue : 38
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Joëlle ABADIE 74 Soixante quatorze
Madame Joëlle ABADIE a été proclamée 8 ème vice-présidente et a été
immédiatement installée.
Élection du 9ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 81
f. Majorité absolue : 41
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Catherine CORREGE 50 Cinquante
Nathalie SALCUNI 20 Vingt
Philippe SOLAZ 11 Onze
Madame Catherine CORREGE a été proclamée 9 ème vice-présidente et a été
immédiatement installée. 9
Élection du 10ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 10
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 71
f. Majorité absolue : 36
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Roger LACOME 71 Soixante et onze
Monsieur Roger LACOME a été proclamé 10 ème vice-président et a été
immédiatement installé.
Élection du 11ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 81
f. Majorité absolue : 41
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monique MARTIN 38 Trente huit
André RECURT 18 Dix huit
Christiane ROTGE 25 Vingt cinq
Résultats du deuxième tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 79
f. Majorité absolue : 40 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monique MARTIN 42 Quarante deux
André RECURT 14 Quatorze
Christiane ROTGE 23 Vingt trois
Madame Monique MARTIN a été proclamée 11 ème vice-présidente et a été
immédiatement installée.
Élection du 12ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 80
f. Majorité absolue : 41
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Laurent LAGES 51 Cinquante et un
Isabelle ORTE 29 Vingt neuf
Monsieur Laurent LAGES a été proclamé 12 ème vice-président et a été
immédiatement installé.
Élection du 13ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 73
f. Majorité absolue : 37
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Olivier CLEMENT-BOLLEE 32 Trente deux
Elisabeth DUCUING 41 Quarante et un 11
Madame Elisabeth DUCUING a été proclamée 13 ème vice-présidente et a été
immédiatement installée.
Élection du 14ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 78
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 15
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 61
f. Majorité absolue : 31
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Suzanne SIMOIS 61 Soixante et un
Madame Suzanne SIMOIS a été proclamée 14 ème vice-présidente et a été
immédiatement installée.
Élection du 15ème vice-président
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 78
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 76
f. Majorité absolue : 39
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jean-Claude CLARENS 51 Cinquante et un
Olivier CLEMENT-BOLLEE 10 Dix
Philippe SOLAZ 15 Quinze
Monsieur Jean-Claude CLARENS a été proclamé 15 ème vice-président et a été
immédiatement installé. 12
Élection du 1er membre du bureau (hors président et vice-présidents)
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 78
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 72
f. Majorité absolue : 37
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Bruno FOURCADE 72 Soixante douze
Bruno FOURCADE 72 Soixante douze
Monsieur Bruno FOURCADE a été proclamé 1er membre du bureau (hors président et
vice-présidents) et a été immédiatement installé.
Élection du 2ème membre du bureau (hors président et vice-présidents)
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 78
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 76
f. Majorité absolue : 39
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Hervé CARRERE 29 Vingt neuf
Joël DEVAUD 47 Quarante sept
Hervé CARRERE 29 Vingt neuf
Monsieur Joël DEVAUD a été proclamé 2ème membre du bureau (hors président et
vice-présidents) et a été immédiatement installé. 13
Élection du 3ème membre du bureau (hors président et vice-présidents)
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 78
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 68
f. Majorité absolue : 35
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
André QUINON 29 Vingt neuf
Nathalie SALCUNI 39 Trente neuf
Hervé CARRERE 29 Vingt neuf
Madame Nathalie SALCUNI a été proclamée 3 ème membre du bureau (hors
président et vice-présidents) et a été immédiatement installée.
Élection du 4ème membre du bureau (hors président et vice-présidents)
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 78
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 73
f. Majorité absolue : 37
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jean-Pierre CABOS 34 Trente quatre
Hervé CARRERE 25 Vingt cinq
Jean-Paul LARAN 14 Quatorze
Hervé CARRERE 29 Vingt neuf
Résultats du deuxième tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 77
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 74
f. Majorité absolue : 38 14
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jean-Pierre CABOS 39 Trente neuf
Hervé CARRERE 35 Trente cinq
Hervé CARRERE 29 Vingt neuf
Monsieur Jean-Pierre CABOS a été proclamé 4ème membre du bureau (hors
président et vice-présidents) et a été immédiatement installé.
Dossier n°6 : Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le président donne lecture de la charte de l’élu local (prévue à l’article L. 1111-1-1 du
CGCT). Voir page suivante.
Un exemplaire de ce document ainsi que la reproduction des dispositions portant sur les
conditions d’exercice du mandat de conseiller ont été envoyés avec la convocation à tous les
conseillers communautaires.
Fin de la séance à 3h50. 15
CHARTE DE L’ELU LOCAL
L’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant,
immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du
bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-
1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local
et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du présent titre
dans les communautés de communes ».
Charte de l’élu local :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des
actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.