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Arrêté - AR 014 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 014 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Date de l'arrêté :
13/02/2025 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Règlementation temporaire du LADINHAC - Commune
stationnement lors de la Fête de Trémouille
ARRÊTÉ
N° AR_014 2025
portant Règlementation temporaire du stationnement lors de la Fête de Trémouille
Le maire de la commune de LADINHAC,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par l'Amicale de Trémouille d'organiser la Fête de Trémouille, Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation
Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement sera interdit du dimanche 20 avril 2025 7h au lundi 21 avril 2025 4h
sur la voie communale n°13 et la rue communale de Trémouille n°30 (plan ci-joint) sauf pour les
véhicules de l'organisation et les véhicules d'urgence.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction est à la charge de l'Amicale de Trémouille et sous la responsabilité de
la commune de Ladmhac.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladinhac.
Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité ou sur
www.citoyens.telerecours.fr.
AR 014 2025 Fait à LADINHAC, le 13 février 2025
AR 014 2025