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Arrêté - AR 040 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 040 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date de l'arrêté :
07/07/2025 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Arrêté de circulation pour empiètement LADINHAC - Commune
chaussée Route de Bagnac
ARRÊTÉ
N° AR_040_ 2025
portant Arrêté de circulation pour empiètement chaussée Route de Bagnac
Le maire de Ladinhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de déploiement de la fibre, la circulation et le
stationnement seront réglementés Route de Bagnac (Plan joint).
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : A compter du 21 juillet 2025 et ce pendant la durée des travaux la circulation et le
stationnement seront réglementés sur le territoire de la commune de Ladinhac : Route de Bagnac
Article 2 : La circulation sera réglementée comme suit :
- circulation alternée par feux tricolores
- basculement de circulation sur chaussée opposée
- vitesse limitée à 30 km/h
- interdiction de stationner
Article 3 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux
pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
AR_040_2025 Article 7 : Le présent arrêté sera publi et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladinhac.
Article 8 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur
le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
Fait à LADINHAC, le 07 juillet 2025
AR_040_2025