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Arrêté - PA 2024 596 Abroge et remplace VRC 13 351 Stationnement interdit Place du Parc
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 596 Abroge et remplace VRC 13 351 Stationnement interdit Place du Parc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vitrélles vivre 1CS ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'AMINISTRATION GENERALE ET N° : PA 2024- SG G DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT 2 9 JUIL. 2024 Mis en ligne le : Objet : Abroge et remplace l'arrêté n° VRC 13-351 2 g JUIL. 2024 Interdiction de stationner Lieu : Place du Parc Durée: PERMANENT Le Maire de Vitrolles, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code pénal ; Vu l'instruction intemministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatifaux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ; Vu l'arrêté municipaln® VRC 13-351 du 18 novembre 2013 portant réglementation du stationnement place du Parc pour une remorque « rotisserie » ; Vu l'arrêté municipaln° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Considérant la nécessité de règlementer des horaires d'interdiction de stationner sur l'emplacement précité en vue de linstallation d’un food truck ; ARRÊTE Article 1 Le stationnement est interdit place du Parc, sur l'emplacement matérialisé sur le plan en annexe, tous les jours de 16h à 23h. Article 2 Cette disposition est applicable dès la mise en place du traçage et de la signalisation réglementaire par la Direction de la Voirie, Réseaux et Circulation de la Ville. Article 3 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents, Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route. Article 4 Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté. HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL:04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 5 L'arrêté municipal n° VRC-351 du 18 novembre 2024 est abrogé. Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, Article 7 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de là Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur Général des Services, - Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère. Lalia ATTAF, Adjointe au maire, Déléguée Géstion des Espaces publics, Mobilité, Vairlke, Propreté HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL:04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ANNEXE : PLAN HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL:04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr