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Arrêté - PA 2024 736 Abroge et remplace 88.03.28 Stationnement interdit PL
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 736 Abroge et remplace 88.03.28 Stationnement interdit PL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.
Vitrolles vivre ensem!
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'AMINISTRATION GENERALE ET N° : PA 2024- 43ç DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT 2 6 SEP, 224 Mis en ligñe le :
Obiet : Abroge et remplace l'arrêté n° 88-710 2 6 SEP 2024 e Interdiction de stationnement aux poids iourds
ieu: Agglomération de Vitrolles
Durée: PERMANENTE
N° Acte : 6.i
‘ul
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu l'arrêté municipal n° 88/710 du 28 mars 1988 portant interdiction du stationnement des poids lourds sur la commune et autorisation sur deux aires spécialement aménagées ; Considérant la suppression de l'aire située avenue Alfred Casile ;
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5
tonnes est interdit sur les voies, trottoirs, places et parkings publics, en agglomération.
Article 2
Le stationnement de ces véhicules est autorisé sur l'aire gratuite spécialement aménagée, située Parking poids lourds de l'Anjoly, voie d'Italie - 13127 Vitrolles.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4
La direction de la Voirie Réseau Circulation est chargée de la mise en place de la signalisation
réglementaire aux entrées de ville.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL:04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 5
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déctarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté municipal abroge et remplace l'arrêté municipal n° 88-710 du 28 mars 1988.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur ie Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF,
Adjointe au maire,
Déléguée Gestion des Espaces publics,
Mobilité, Voirie, Propreté
HOTEL DE VILEE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL:04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr