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Déliberation - Deliberation n° 82 2024 Communaute de Communes Tarn Agout Fonds de concours investissement 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 82 2024 Communaute de Communes Tarn Agout Fonds de concours investissement 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 S ! ;
Publié Je 03/10/2024
ID : 081-218101400-20240926-2186_DL82260924-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 12
Absent : 1
Votants : 32
N° 82/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Communauté de Communes Tarn-Agout : Fonds de concours
Investissement 2024,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-quatre,
dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard
CARAYON, le Maire,
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mmes MARIGNOL,
BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mmes RÉMY, LESPINARD, MM.
POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mme DECOUX-POINDRELLE, M, NAVELLOU, Mmes ALBOUY
POMPONNE, DEFAIS,
Avaient donné pouvoir:
M. LARUE à M. DELORD
M. LABORDE à Mme RÉMY
M. VANTAUX à Mme BALAT
M. GAMBIER à M. RENAULT
Mme ESPARBIÉ à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à M. CARAYON
Mme LEY à Mme GUIDEZ
Mme BONNIFACY à M. VIDAL
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme LE NY à M. POMARÈDE
Était absent :
M. Désiré BOURDIC-GIRARD
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance. fus
Mairie de Lavaur- C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89-Courriel : mairie@ville-lavaur: fr Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID : 081-218101400-20240926-2186_DL82260924-DE
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l'adjoint au Maire, délégué à la voirie et aux travaux, expose que la commune de LAVAUR
peut prétendre à l'attribution par la Communauté de Communes Tarn-Agout, d’un fonds de
concours, pour l'investissement 2024 à hauteur de 147 863 € pour des travaux de sécurité
en matière d'équipement d'infrastructure dont le détail est annexé à la présente.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner la demande de fonds de concours
pour l'exercice 2024, tel que ci-après :
Stabilisation et sécurisation Commune | 78.29% | 533 377€
des berges de l’Agout 681 240 €
Centre Ancien CCTA 21.71% | 147 863€
Soit une demande de fonds de concours en investissement pour un montant total de
147 863€.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la demande de versement de fonds de concours pour l'investissement
2024,
auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout, telle que précisée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 03/10/2024
ID : 081-218101400-20240926-2186_DL82260924-DE
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
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