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Déliberation - Deliberation n° 81 2026 Communaute de Communes Tarn Agout Fonds de concours investissement 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 81 2026 Communaute de Communes Tarn Agout Fonds de concours investissement 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2626 Ci (
Publié le 09/06/2026 S LOF
ID : 081-218101400-20260605-2687_DL81050626-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 27 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6
Votants : 33
N° 81/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Communauté de Communes Tarn-Agout : Fonds de concours Investissement 2026.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE,
Mmes ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÈDE, DELORD, FEDEVIEILLE,
BÉLINGAND, Mmes DECOUX, MOSCATELLI DUNYACH, M. ASSALIT, Mmes JOSEPH,
AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir :
Mme MARINIER à M. LARUE
M. DUFFORT à M. LAMBILLOTTE
Mme SALAÜN à Mme BALAT
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Mme ZINK à M. CARAYON
M. LE BRISHOUAL à Mme JOSEPH
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
Le premier adjoint expose que la commune de LAVAUR peut prétendre à l’attribution par la Communauté de Communes Tarn-Agout, d'un fonds de concours, pour l'investissement 2026 à hauteur de 147 863 € pour des travaux de sécurité en matière d'équipement d’infrastructure dont le détail est annexé à la présente.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner la demande de fonds de concours investissement pour l’exercice 2026, tel que ci-après :
Commune! 64.72 % | 271 275,87 €
Travaux de sécurisation ù s. 419 138,87 €
Diverses voiries CCTA 35.28 % | 147 863,00 €
Mairie de Lavaur— B.P, 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89-Courriel : mairie@viile-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L Ô
ID : 081-218101400-20260605-2687_DL81050626-DE
Le Conseil Municipal,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la demande de versement de fonds de concours pour l’investissement 2026, auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout, telle que précisée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, moiseEan susdits.
EAHS A rss, INVESTISSEMENT 2026
TRAVAUX DE SECURITE EN MATIERE D'EQUIPEMENT D'INFASTRUCTURE
TRAVAUX VOIRIE - AMENAGEMENT AVENUE RAOUL DATE ET N°
LACOUTURE MONTANT HT { MONTANT TTC MANDAT
ROSSONI TP/ OMNI-TRAVAUX SIT 76 686,71 92 024,05 02/02/2026 304
ROSSONI TP/ OMNI-TRAVAUX SIT 2 63 356,49 76 027,79 04/03/2026 610
ROSSONI TP/ OMNI-TRAVAUX SIT 3 85 434,78 102521,74 | 18/03/2026 931
ROSSONI TP/ OMNI-TRAVAUX DGD 153 660,89 232 393,07 |04/04/2026 1094
419 138,87 502 966,65