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Procès Verbal - PV SEANCE20191114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-le-Fesq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE20191114)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
: Gard
Arrondissement
: Le
Vigan
Canton
: Quissac
COMMUNE
DE
VIC
LE
FES@
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
H
NOVEMBRE
2019
Conseil
municipal
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
14
novembre
à
19h,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
Membres
afférents
11
|
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Membres
en exercice |
9 |
séances,
sous
la présidence
de
José
MONEL.,
Maire,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Membres
présents
6
|
lui,
le 08/11/2019
et
affichée
le 08/11/2019.
Présents
: José
MONEL,
Carole
LECLÈRE,
Isabelle
SIMON,
Véronique
MARTINEZ,
Christophe
BEAUD,
Bruno
PERRIN. Absent(s)
excusé(s)
:
Gabriel
FERRER,
pourvoir
à Carole
LECLÈRE
Isabelle
SIMON Secrétaire
de
séance
élu(e)
: Christophe
BEAUD
1.
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25 juillet
2019,
Approuvé
à l’unanimité
2.
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
: demande
de
subvention
pour
l’éclairage
public
Grand
Rue,
Accord
à l'unanimité
3.
Convention
entre
la mairie
et les propriétaires
des
n°
53
et 55
Grand
Rue,
Approuvé
à l'unanimité
4.
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
: convention
de
mise
à disposition
du
foyer
communal
dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
périscolaires,
Accord
à l'unanimité
sous
conditions
:
a)
Le
foyer
communal
sera
mis
à disposition
pour
les Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
(ALP)
tous
les
lundis,
mardis,
jeudis
des
semaines
scolaires
de
7h15
à 9h15
et de
16h
à
18h15,
b)
La
mairie
se réserve
le droit
de
disposer
du
foyer
quelque
soit
le jour
de
la semaine
de
manière
ponctuelle
en prévenant
au
plus
tard
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
la veille,
5.
SAUR
:
revalorisation
du
tarif des
redevances
assainissement,
Approuvé
à l'unanimité
6.
Département
du
Gard:
convention
de
partenariat
pour
l’entretien
et
la
gestion
des
carrefours
antre
les
RD999,
194
et 201,
Approuvé
à l'unanimité
7.
Archives
départementales
du
Gard
: conservation
des
archives
« anciennes
»,
Accord
à l'unanimité
8.
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
par
ENEDIS,
Accord
à l’unanimité
9.
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
par
France
TELECOM,
Accord
à l’unanimité
10.
AFMTELETHON
: demande
de
subvention
Refus
à l'unanimité
11.
Questions
diverses.
Néant
La
séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
José
MONEL.