Procès Verbal - PV SEANCE 2014 07 10

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Procès Verbal - PV SEANCE 2014 07 10 Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Vic-le-Fesq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2014 07 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département : Gard Arrondissement : Le Vigan Canton : Quissac

COMMUNE DE VIC LE FESQ

Procès verbal de la séance du 10 JUIllet 2014

Conseil municipal L’an deux mille quatorze, et le 10 juillet à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de José MONEL, maire, à la suite de la convocation adressée par lui le 07/07/2014 et affichée le 07/07/2014.

Membres afférents 11

Membres en exercice 11

Membres présents 8

Présents : José MONEL, André GABILLON, Christophe BEAUD, Gabriel FERRER, Carole LECLÈRE, Véronique MARTINEZ, Bruno PERRIN, Gilles BARTHELEMY.

Absent(s) excusé(s) : Laurence BEAUD-FESQUET, procuration à Christophe BEAUD, Claude FIORINO,

Isabelle SIMON.

Secrétaire de séance élu(e) : Bruno PERRIN

REFECTION REVÊTEMENT : CARREFOUR DE LA NOUVELLE ET VOIE ROMAINE

Monsieur le maire rappelle la nécessité d’effectuer des travaux de réfection du revêtement du carrefour de la Nouvelle et de la Voie romaine d’ici la fin de l’année. C’est l’entreprise LAUTIER MOUSSAC qui a été retenue pour un montant total de 15 417,20 € H.T.

Entendu le rapport de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ces travaux avec l’entreprise LAUTIER MOUSSAC pour un montant de 15 417,20 € H.T.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION SCOLAIRE AVEC LA CCPS ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015.

Monsieur le maire rappelle la dissolution du syndicat mixte de regroupement pédagogique au 31juillet 2010.

Il rappelle également l’obligation d’assurer le service et pour cela la nécessité de signer une convention de partenariat, pour la gestion de la compétence scolaire, avec la communauté de communes du pays de Sommières pour l’année scolaire 2014/2015.

Monsieur le maire précise la participation financière suivante, susceptible d’être ajustée par avenant :

- Fonctionnement : estimé à 1 300 € par enfant ;

- Investissement : participation ponctuelle par enfant.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Entendu le rapport de monsieur le maire,

Vu la proposition de convention présentée par la communauté de communes du pays de Sommières,

Après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la convention avec la communauté de communes du pays de Sommières pour l’année scolaire 2014/2015 ;

- Autorise monsieur le maire à signer cette convention et toutes pièces en découlant.

AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION SIGNÉE AVEC LA CCPS ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014.

Monsieur le maire rappelle la dissolution du syndicat mixte de regroupement pédagogique au 31juillet 2010.

Il rappelle également la convention de partenariat, pour la gestion de la compétence scolaire, signée avec la communauté de communes du pays de Sommières le 25 avril 2013 relative à la gestion de l’année scolaire 2013/2014.

Monsieur le maire précise que la participation est supérieure au montant prévisionnel. À cet effet, la participation annuelle, pour la part fonctionnement, s’élève à 1305 € soit 155 € de plus / élève. La participation ponctuelle pour la part investissement est fixée à 16 € / élève.

Selon ces conditions, la communauté de communes du pays de Sommières propose la signature d’un avenant à la convention du 25 avril 2013 afin de régulariser le montant de la participation de la commune de Vic le Fesq.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Entendu le rapport de monsieur le maire,

Vu la proposition d’avenant financier à la convention du 25 avril 2013 présentée par la communauté de communes du pays de Sommières,2

Après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de l’avenant à la convention du 25 avril 2013 conclue entre la communauté de communes du pays de Sommières ;

- Autorise monsieur le maire à signer cet avenant et toutes pièces en découlant.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOYER COMMUNAL POUR LE SERVICE DE GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le maire rappelle que sur le regroupement pédagogique de Cannes-Crespian-Montmirat et Vic le Fesq, le service de garderie périscolaire pour les enfants scolarisés sur l’école élémentaire de Vic le Fesq se déroule dans le foyer communal.

Cette convention a pour objet d’optimiser les conditions de gestion de cet espace communal partagé entre la commune de Vic le Fesq (pour les besoins de la commune, des associations communales, de l’école, …) et la Communauté de Communes du Pays de Sommières pour les besoins du service de garderie périscolaire et pour cela la nécessité de signer une convention de partenariat pour l’année scolaire 2013-2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Vu la proposition de convention présentée,

Après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Sommières pour l’année scolaire 2013-2014 ;

- Autorise Monsieur le maire à signer cette convention et toutes pièces en découlant.

APPROBATION DU RAPPORT SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT GESTION 2013 :

Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-3 et L.2224-5 ; Considérant que le maire doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné ;

Le conseil municipal :

PREND ACTE de la remise de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement ; DIT que la présente délibération sera affichée en mairie pendant au moins un mois DIT que le rapport susvisé sera tenu à disposition du public au secrétariat de mairie où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

DIT que la présente délibération et le rapport susvisé seront transmis respectivement en sous-préfecture du Vigan et à la D.D.T.M du Gard à Nîmes.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que Madame CHABERT Nadine, comptable du Trésor, a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Monsieur le Maire précise que ces prestations justifient l’octroi de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, actualisé en septembre 2004 et propose de payer l’indemnité de conseil du receveur municipal au taux de 50 %.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

VOTE à l’unanimité d’accorder à Madame CHABERT Nadine son indemnité de conseil à hauteur de 50 %. AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « HARMONIE QUISSACOISE ».

Monsieur le maire donne lecture d’une demande de subvention formulée par « Harmonie Quissacoise ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la demande de « Harmonie Quissacoise »,

Considérant les nombreuses sollicitations auxquelles il est exposé,3

ÉMET à l’unanimité, un avis défavorable au versement d’une aide financière à « Harmonie Quissacoise ».

QUESTIONS DIVERSES

Chats errants : Monsieur le maire a contacté l’association « Les Chats de Vièle » à Crespian pour stériliser les chattes errantes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire,

José MONEL.