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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 02 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
COMMUNE Reçu en préfecture le 06/02/2026
DE NYONS Publié le
ID : 026-212602205-20260202-DEL2026 02 05-DE
CoNSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers absents : 1
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 27 janvier 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le DEUX FEVRIER, en Mairie de NYONS, s’est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s — M. Thierry DAYRE - Mme Marie-Christine LAURENT - M. Thierry TATONI - Mme Aurore AMOURDEDIEU M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Colette BRUN CASTELLY - M. Daniel MOUTAROD - M. Christian CARRERE - M. Yves RINCK - M. Christian TEULADE - Mme Martine BERTHE - Mme Monique BOTTINI - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Erwan ALLÉE - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE - M. Virgile VAN ZELE.
Pouvoirs :
Mme Martine BERGER-SABATIER, pouvoir à M. Roger VIARSAC
M. Patrick CATHENOZ, pouvoir à M. Christian CARRERE
Absente : Mme Anne TAILLEUX
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LOUPIAS
2026-02-05 / AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTIONS
Subvention exceptionnelle au profit du Comité de Gestion du Centre Régional Boule Sportive et Pétanque
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal LANTHEAUME
Une facture de 21 825,81 € TTC, émise en juillet 2024 par ENGIE, doit être réglée par le Comité de Gestion du Centre Régional
Boule sportive et pétanque, et correspond aux consommations du boulodrome du 14/12/2022 au 13/07/2024.
La forte augmentation du coût de l'énergie et le changement par le Comité de Gestion du Centre Régional Boule sportive et pétanque du type d'abonnement (contrat « tarif jaune » vers un abonnement en « tarif bleu ») ont impacté le montant de la facture basé sur l’ancien tarif.
La procédure administrative de modification du compteur électrique et du contrat a pris du temps, ce qui a empêché le CGCR
Boule sportive et pétanque de bénéficier du dispositif « bouclier tarifaire en électricité ».
Afin de régler cette facture, le Comité de Gestion du Centre Régional Boule sportive et pétanque s'est rapproché de la société
ENGIE, puis a sollicité la Mairie.
Après concertation, un accord a été trouvé qui prévoit :
e un geste financier de 10 907,75 € TTC de la part d'ENGIE via un protocole d'accord : ce montant correspond aux aides
gouvernementales.
e le versement par la Commune d'une subvention exceptionnelle de 7 000 €, afin de soutenir le CGCR Boule sportive et
pétanque.
Il resterait à régler par le Comité de Gestion 3 900 € environ, ce montant équivalant à une consommation de saison d'hiver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER le versement d'une subvention exceptionnelle de 7 000 € au Comité de Gestion du Centre Régional Boule sportive et pétanque,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
Aurélie LOUPIAS Pierre COMBES EDE rétaire de séance aire de NYONS AS \ Â
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