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Déliberation - DEL2026 02 04
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 02 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
COMMUNE Reçu en préfecture le 06/02/2026 DE NYONS , Publié le
ID : 026-212602205-20260202-DEL2026 02 _04-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers absents : 1
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 27 janvier 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le DEUX FEVRIER, en Mairie de NYONS, s'est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de
M. Pierre COMBES, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s — M. Thierry DAYRE - Mme Marie-Christine LAURENT - M. Thierry TATONI - Mme Aurore AMOURDEDIEU M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Colette BRUN CASTELLY - M. Daniel MOUTAROD - M. Christian CARRERE - M. Yves RINCK - M. Christian TEULADE - Mme Martine BERTHE - Mme Monique BOTTINI - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Erwan ALLÉE - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE - M. Virgile VAN ZELE.
Pouvoirs :
Mme Martine BERGER-SABATIER, pouvoir à M. Roger VIARSAC
M. Patrick CATHENOZ, pouvoir à M. Christian CARRERE
Absente : Mme Anne TAILLEUX
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LOUPIAS
2026-02-04 / MARCHES PUBLICS
MARCHE DE DESHUMIDIFICATION DE L'EGLISE SAINT VINCENT LOT 1 : Travaux de maçonnerie / Gros œuvre — Approbation de l’Avenant N° 1 : Travaux divers de maçonnerie
RAPPORTEUR : Madame Monique BOTTINI
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE INITIAL
Le marché de travaux de déshumidification de l'Eglise Saint Vincent comprend 2 lots.
Par délibération 2025-09-87, le Conseil Municipal du 24 septembre 2025 a attribué les lots 1et 2 à l'Entreprise MARIANI
(AVIGNON -— 84000) pour les deux lots.
Lot 1 - Maçonnerie-gros œuvre-vrd- toiture pour un montant de 38 839.49 € HT
Lot 2 - Traitement de l'humidité pour un montant de 38 767.96 € HT
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT N° 1
Les différentes révisions menées dans le cadre du marché initial ont permis de pointer certaines prestations indispensables pour la
bonne exécution et finition des travaux : vérification du drain Nord (Membrane d'étanchéité déchirée, regards EP sous dimensionnés et EP se déversant directement dans une jardinière), révision des couvertures solins et noues (malfaçon au droit de la toiture menant au clocher et eau qui s’infiltre directement à l'intérieur de l’église), sondage de la sacristie (mur humide nécessitant une aération permanente). Ces travaux supplémentaires découlent des différentes vérifications engagées au marché initial et n’ont pas pu être anticipées en amont.
En application des articles R2194-5 du code de la commande publique, le marché peut être modifié pour intégrer les modifications
rendues nécessaires par des circonstances imprévues.
Plus-value :
TRANCHE FERME
-_ Toiture accès clocher (reprise du cheneau et platelage à rehausser) : 8 200,00 €
-__ Toiture jardinière au droit de la chaufferie (création d’un débord
+-fourniture:et:pose de tuiles sur PST existantes): 2:55 cesse. 1 050,00 €
- _ Reprise étanchéité au Nord (reprise des regards, écoulements,
membrane étanche, solins, pompe de relevage) 2 470,00 € - Grilles d'aération sacristie….................................................... 314,00 €
Total : ...............…. 12 034,00 €EHT Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL du 2 février 2026 ID : 026-212602205-20260202-DEL2026-02 04-DE
Montant de l'avenant n°1 :
"Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 12 034,00 €
" Montant TTC: 14 440,80 €
" _% d'écart introduit par l'avenant n° 1 : 30,98 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux dela TVA: 20%
" Montant HT: 50 873,49 €
" Montant TTC: 61 048,19 €
"” _% d'écart introduit par l'avenant : 30,98 %
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 27 janvier 2026 a émis un avis favorable à l'unanimité sur ce projet d'avenant.
Avenant N° 1 au lot 1 - Titulaire : Entreprise SAS MARIANI - Pour un montant de 12 034,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER l'avenant n°1 du lot 1
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.
Aurélie LOUPIAS Pierre COMBES
rétaire de séance ire de NYONS