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Arrêté - dirgen1565013449arrete n 2019 25 odv entreprise sarvivere allees de l europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565013449arrete n 2019 25 odv entreprise sarvivere allees de l europe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nefürellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2019-25
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-21,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SARIVIERE en date du 14 janvier 2019
CONSIDERANT que les travaux d’adduction d'entretien des espaces verts, nécessitent l’occupation du domaine public ;
ARRÊTE
Art.1 : du 17 au 31 janvier 2019, l’entreprise SARVIVIERE est autorisée à la voie publique allées de l’Europe ;
Art.2 : L'entreprise SARIVIERE est autorisée à occuper la voie publique et ses dépendances à hauteur des ronds- points Robert Schumann et Alcide de Gasperi ;
Art.3 : La circulation sera maintenue, si nécessaire en alternat par feux mobiles ou piquets K 10, la vitesse réduite
à 10Km/h au droit du chantier;
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés;
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SARIVIERE pendant toute la
durée du chantier ;
Art.6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la Ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 17 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
la Vie Associative et aux Sports
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.juvignac.fr