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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV bureau 27112025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV bureau 27112025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt-cinq, le Bureau légalement convoqué le 19 novembre 2025 s’est réuni le jeudi 27 novembre 2025 à 18 heures 30 au Salon du Jumelage de la mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2025

• DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. CONVENTION D’UTILISATION DU GYMNASE INTERCOMMUNAL DE CHATENOIS PAR LE COLLEGE DE CHATENOIS 2. CREATION D’EMPLOIS SUITE A LA REPRISE EN GESTION INTERCOMMUNALE DE L’ACTIVITE ASSOCIATIVE DE LA CRECHE COUCOU-HIBOU

3. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE D’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (CAT A) A TEMPS COMPLET – SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE

4. CREATION D’UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE LIFFOL-LE-GRAND (88) - LOT N°3 - ELECTRICITE – ECLAIRAGE EXTERIEUR (RELANCE DU LOT)

• DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU

➢ ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 08 DECEMBRE 2025

• Approbation du compte-rendu du Conseil du 06 octobre 2025

1. LUTTE CONTRE LE MAL-LOGEMENT - EXTENSION DU PERMIS DE LOUER 2. ANNULE ET REMPLACE - APPROBATION ET CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

3. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUi

4. MODIFICATION DES STATUTS D’EVODIA – ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

5. CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VOSGES&CO 6. CONVENTION AVEC LA REGION GRAND EST CONCERNANT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES AUX ENTREPRISES 7. AVENANT AU PROGRAMME D’AIDE A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES TOURISTIQUES

8. PREEMPTION DU BATIMENT LISTAR A CHATENOIS

9. ACQUISITION DU TERRAIN DE MADAME MAILLARD A CHATENOIS – PARCELLE ZL39 10. VENTE DE TERRAIN SUR LA ZONE DU NEUILLY A LA SOCIETE PAGOT-CAPUT 11. PROLONGATION DE LA PROMESSE DE VENTE AVEC LA SOCIETE DISTRY 12. AIDE AUX COMMERCES – VOLET ACCOR

13. ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN - GARAGE DAUSSAN A LIFFOL-LE-GRAND 14. OUVERTURES DOMINICALES DES MAGASINS POUR L’ANNEE 2026

15. FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE DE NEUFCHATEAU A LA CCOV POUR LE FINANCEMENT DE LA RAMPE CYCLABLE 16. DEMANDE DE SUBVENTION FNADT POUR LE POSTE D’ANIMATEUR PETITES VILLES DE DEMAIN 17. CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 88 – AVENANT 2026 18. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES AU TITRE DU CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR L’ANNEE 2025-2026

19. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DE LA REGION GRAND EST – ANNEE 2026 20. PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DE LA MAISON DE SANTE DE LIFFOL LE GRAND 21. PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DU RESAEAU DE CHALEUR DE LIFFOL LE GRAND 22. BILAN 2024 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA NEOPOLIS 23. PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC L’EPAMA CONCERNANT L’OPERATION HEBMA 24. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE LANCEMENT DU PLAN DE SOUTIEN DE L’ELEVAGE A L’HERBE

25. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST POUR L’ANIMATION NATURA 2000 26. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET ETUDE “MISCANTHUS”

27. FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES

28. DECISION MODIFICATIVE N°2

29. DIVERS

______________________________________________Présents :

M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE - Mme Dominique HUMBERT - M Cyril VIDOT - Mme Jacqueline VIGNOLA - M Damien LARGES - Mme

Jenny WILLEMIN - M Michel LALLEMAND - M Bruno ORY – Mme Hélène COLIN - M Francis BAUNIN - M Yvon HUMBLOT – M Stéphane

LEBLANC - M Joël BRESSON – M Thierry CALIN – M Christian ALBERTI - M Daniel ROGUE – M Philippe HUREAU - Mme Muriel ROL - M Jean

SIMONIN - M Jean-Claude MARMEUSE – M Jacques BRELLE - M François FAUCHART.

Absents excusés :

M Patrice NOVIANT - M Philippe EMERAUX - M Jean-Marie LOUIS – M Frédéric DEVILLARD – M Christophe COIFFIER - M Didier POILPRE -

Mme Nadine HENRY - M Denis ROLIN - M Jean-Luc ARNAULT - M Didier MAGINEL.

Pouvoirs :

Mme Elisabeth CHANE donne pouvoir à Mme Jenny WILLEMIN

Mme Véronique THIOT donne pouvoir à Mme Jacqueline VIGNOLA

M Stéphane PHILIPPE donne pouvoir à M Jean-Claude MARMEUSE

M Christophe LAURENT donne pouvoir à Mme Dominique HUMBERT

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 23

Votants : 27

Est nommé secrétaire de séance : M Guy SAUVAGE

_______________________________________________

2025-099

1. CONVENTION D’UTILISATION DU GYMNASE INTERCOMMUNAL DE CHATENOIS PAR LE COLLEGE DE CHATENOIS

Vu la date d’expiration de la convention de mise à disposition du gymnase de Châtenois au 31/12/2025,

Considérant qu’il convient de proposer une nouvelle convention pour la mise à disposition du gymnase de Châtenois au

collège de Châtenois,

Le Président précise que la convention entre le Conseil Départemental des Vosges, le Collège de Châtenois et la CCOV prévoit

la mise à disposition de l’équipement ainsi que la participation financière aux charges de fonctionnement du bâtiment au

prorata de son utilisation par le collège.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour

• DE RENOUVELER la convention pour une période de 5 ans,

• D’AUTORISER le président à signer la convention avec le collège et le Conseil Départemental.

______________________________________________

2025-100

2. CREATION D’EMPLOIS SUITE A LA REPRISE EN GESTION INTERCOMMUNALE DE L’ACTIVITE ASSOCIATIVE DE LA CRECHE COUCOU-HIBOU

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien a décidé de reprendre en régie directe

la gestion de la crèche associative COUCOU-HIBOU de Châtenois à compter du 01/01/2026.

Il appartient par conséquent à la collectivité de proposer aux salariés transférés un nouveau contrat de travail.

Ce transfert de contrat est prévu par l'article L.1224-3 du Code du travail qui précise que la collectivité doit proposer à

chacun des salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont

titulaires avec reprise des clauses substantielles du contrat dont ils sont titulaires.

Pour info, une salariée a refusé la proposition de transfert émise par la Collectivité.

En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit et la Collectivité doit donc

appliquer les règles de licenciement prévues par le Code du travail et par la convention collective applicable.

Dès lors, conformément à l'article L.1224-3 du Code du travail et à l'article 41 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, la

collectivité est tenue de procéder à la création des emplois correspondant aux salariés transférés et d'assurer une publicité

de cette création auprès du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du travail, notamment son article L.1224-3,COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025

3

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi de mobilité,

Vu l’avis favorable du Comité Social territorial en date du 01 octobre 2025,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 octobre 2025 relative à la reprise en régie directe de la crèche

Associative COUCOU-HIBOU de Châtenois,

Considérant que dans ce cadre il convient de reprendre les salariés de cette structure à compter du 01/01/2026,

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité et qu’il appartient au bureau de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services,

Monsieur le Président propose de créer les emplois suivants :

➢ 3 emplois permanents en CDI de droit public d’Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet

(35/35ème) (cat B).

➢ 3 emplois permanents en CDI de droit public d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) (cat C)

➢ 1 emploi permanent en CDI de droit public d’infirmière territoriale en soins généraux à temps non complet

(0.39/35ème) (cat A)

➢ 1 emploi non permanent en contrat d’apprentissage à temps complet (35/35ème) pour la période restant à courir

jusqu’au 14/07/2027.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour

• D’APPROUVER la création des emplois précédemment définis

• DE DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de cette décision • D’INSCRIRE les postes au tableau des effectifs

• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

______________________________________________

2025-101

3. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE D’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (CAT A) A TEMPS COMPLET – SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.5211-1

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

notamment son article 1,

Monsieur le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Président propose de créer pour la crèche de Chatenois un poste de direction de la structure avec les missions

principales suivantes :- Accueillir les enfants et leurs parents

- Garantir la prévention, hygiène et sécurité,

- Gérer l'activité de la structure

- Contribuer à l'éveil de l'enfant

- Assurer le management opérationnel de l'équipe pluridisciplinaire

- Assurer la gestion administrative et financière de la structure

L’emploi sera pourvu par un fonctionnaire territorial de catégorie A de la filière médico-sociale au grade d’Educateur de

jeunes enfants, titulaire du diplôme d’EJE avec une expérience significative de direction d’EAJE.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L 332-14 et L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Le Président précise que la rémunération sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné

en fonction du niveau de recrutement, de l’expérience professionnelle antérieure dans la limite de l’indice terminal du grade

correspondant.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour

• D’APPROUVER la création d’un emploi permanent de responsable d’établissement d’accueil du jeune enfant à temps complet, relevant du cadre d’emplois d’Educateur de jeunes enfants pour exercer les fonctions précédemment définies

• DE DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de cette décision • D’INSCRIRE les postes au tableau des effectifs

• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

______________________________________________

2025-102

4. CREATION D’UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE LIFFOL-LE-GRAND (88) - LOT N°3 - ELECTRICITE – ECLAIRAGE EXTERIEUR (RELANCE DU LOT)

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 21 octobre 2025. Elle concerne un marché de travaux en vue de la

création d’une déchèterie sur la commune de Liffol-le-Grand (88) LOT N° 3 – ELECTRICITE – ECLAIRAGE EXTERIEUR (RELANCE

DU LOT).

La consultation fait suite à une consultation initiale dont les prestations étaient réparties en 5 lots et dont le lot n° 3

Electricité a été déclaré infructueux.

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes, à la condition expresse d'avoir préalablement répondu au dossier de

base.

Le délai global d'exécution des prestations est de 7 mois.

La maîtrise d'oeuvre est assurée par :

TECTA SAS – 18, rue de la Chartreuse – BP 50351 – 21209 BEAUNE Cedex

L’avis de publicité a été envoyé le 21 octobre 2025 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr,

et sur le site BOAMP - Avis n° 25-117136.

Les plis ont été ouverts le 13 novembre 2025 à 17H00 - salle de réunion de la CCOV et transmis à l’équipe de maitrise

d’œuvre en vue de leur analyse.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025

5

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le jeudi 27 novembre 2025 à 18h00 – Salon du Jumelage à la

Mairie de Neufchâteau et a proposé de retenir l'offre :

Entreprises Montant HT

Lot n°3 : Electricité et éclairage

extérieur (yc intérieur bâtiments), FAUVET-MARTIN 37 178,00€HT

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour

• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la

passation, l’exécution et le règlement de ce marché.

• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.

______________________________________________

Séance levée à 19h55

Le Président, Le secrétaire de séance,

Simon LECLERC Guy SAUVAGE, 1er VP