Déliberation - 45D 2022

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Déliberation - 45D 2022 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val. Lien du pdf (Déliberation - 45D 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 16

1-1 Marchés publics N°45D/2022

Décisloi du Maire Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Abroge et remplace la décision n°26D/2022

Attribution du marché public

Réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable

Le Maire de la Commune de Le Val, Var,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant la nécessité de réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable,

DECIDE

Article 1 :

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable est confiée à l’entreprise CEREG Territoires située 260 avenue du Col de l’Ange 13420 GEMENOS pour un montant de 51 351,25 € HT.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.

Fait à LE VAL, le 02 septembre 2022

Le Maire,

y GIULIANO

Envoyé en préfecture le 13/09/2022

Reçu en préfecture le 13/09/2022

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ID : 083-218301430-20220902-45D_2022-AU