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Déliberation - 45D 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 45D 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
3G
1-1 Marchés publics N°45D/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
SIVAAD
Adhésion de la commune du PRADET
Retrait de la commune de BESSE SUR ISSOLE
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Par délibération en date du 13 mars 2024, le Comité Syndical du SIVAAD a accepté la demande d’adhésion au SIVAAD de la commune du PRADET et la demande de retrait du SIVAAD de la commune de BESSE SUR ISSOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-19,
VU l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la demande du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers reçue par courrier daté du 17 mars 2024,
DECIDE
Article 1 :
De prendre acte de la décision du Comité Syndical du SIVAAD en date du 13 mars 2024, portant adhésion de la commune du PRADET et retrait de la commune de BESSE SUR ISSOLE.
Article 2 :
D'’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion au SIVAAD de la commune du PRADET et au retrait de la commune de BESSE SUR ISSOLE.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 29 avril 2024
Pour le Maire empêché,
Par application de l'article 2122-17 du CGCT,
M. Christian BENTOUMI,
ler Adjoint
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 083-218301430-20240429-45D_2024-AU 1-1 Marchés publics N°45D/2024
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 083-218301430-20240429-45D_2024-AU