Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la se ance du 27 janvier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la se ance du 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Gosier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la se ance du 27 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Affiché en Mairie le 3 février 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER

2022

L’An Deux Mille Vingt-Deux, le Jeudi Vingt-sept du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni en téléconférence, via l’application

en ligne Zoom, sous la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer sur les questions

inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.

ÉTAIENT PRÉSENTS EN TELECONFERENCE : M. Cédric CORNET – Mme Liliane MONTOUT – M. Guy

BACLET – Mmes Wennie MOLIA – Nanouchka LOUIS – M. Jules FRAIR – Mme Marguerite MURAT – M.

Teddy BARBIN – Mme Elodie CLARAC – M. Emmery BEAUPERTHUY– Mme France-Enna URBINO – M.

Michel HOTIN – Mmes Marie-Renée ADÉLAÏDE – Mévice VÉRITÉ – M. Jimmy DAMO – Mme Nina

PAULON – M. Stéphane URIE – Mmes Rebecca BELLEVAL – Mégane BOURGUIGNON – M. Lucas

ALBERI – Mmes Nadia CELINI – Yane BEZIAT – MM. Jean-Claude CHRISTOPHE – Julien DINO – Patrice

PIERRE-JUSTIN – Mmes Jocelyne VIROLAN – Ghylaine JEANNE.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Louis ANDRÉ (excusé ; pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Marcellin

ZAMI (excusé ; pouvoir à M. Guy BACLET) – Josy LAQUITAINE – Mmes Sylvia HENRY – Sandra MOLIA

(excusée ; pouvoir à Mme Elodie CLARAC) – MM. Sébastien THOMAS (excusé ; pouvoir donné à M. Guy

BACLET) – David LUTIN (excusé ; pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Mme Maguy BORDELAIS.

Madame Mévice VERITE a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

En préambule, le maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil municipal connectés et au

personnel administratif présents pour cette première séance de l’année.

Il profite de cette occasion pour souhaiter au Conseil municipal, ses meilleurs vœux pour l’année 2022.

Le maire rappelle ensuite que malheureusement, cette nouvelle année s’ouvre avec une nouvelle vague

d’épidémie de coronavirus due notamment au variant OMICRON, particulièrement contagieux. Puis, il

indique que compte-tenu de ce contexte sanitaire, le présent Conseil municipal se tient en téléconférence

à l’instar des précédents.

Il rappelle en outre, que conformément à l'article 10 de la loi du 10 novembre 2021 portant diverses

dispositions de vigilance sanitaire, la présente séance est convoquée en visioconférence ; certaines

mesures dérogatoires étant en effet, de nouveau en vigueur depuis le 10 novembre 2021 et ce, jusqu'au

31 juillet 2022. Ces mesures prévoient notamment le fait de pouvoir tenir les assemblées délibérantes en

téléconférence afin de limiter la propagation du virus sur le territoire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 35

PRÉSENTS : 27

ABSENTS : 08

POUVOIRS : 05

VOTANTS : 32

CONVOQUÉS LE : 21 janvier 20222

Il ajoute que l’ordre du jour de cette séance comporte 8 points dont deux présentations qui ne donneront

pas lieu à vote. Il précise que la 1ère portant sur le permis d’aménager les palmiers royaux et la seconde

sur l’audit financier de la ville du Gosier, des délégations de service public, de la Crèche Municipale, du

Palais des Sports et du Casino. Enfin, il souligne que cette 1ère séance sera notamment marquée, par le

temps fort qu’est le débat d’orientation budgétaire qui sera abordé en dernier point, afin de permettre à

tous de pouvoir s’exprimer le plus largement possible et ainsi favoriser un temps conséquent pour les

échanges. Il rappelle que le DOB non plus, n’est pas soumis au vote de l’assemblée, à l’instar du rapport

annuel sur l’égalité femme/homme qui le précède nécessairement.

Désignation de madame Mévice VERITE en qualité de secrétaire de séance du Conseil municipal –

Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : Y. BEZIAT

Madame Mévice VERITE a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

1 – Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 décembre 2021– Adopté à la majorité

des voix exprimées – Contre : J. VIROLAN (par procuration à Mme G. JEANNE) ; Abstention : W.

MOLIA ; Y. BEZIAT ; G. JEANNE

Messieurs Teddy BARBIN et Stéphane URIE ont rejoint la séance au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 23 et votant à 28.

Le procès-verbal du mercredi 22 décembre 2021 a été approuvé à la majorité des voix exprimées.

2 – Présentation relative au permis d'aménager “Les Palmiers Royaux” par Monsieur Eddy

MONTHIEUX, représentant la SARL “LES PALMIERS ROYAUX” – Point ne nécessitant pas de vote

3 – Suppression de postes au tableau des effectifs - Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : J. FRAIR, Y. BEZIAT, J-C. CHRISTOPHE, P. PIERRE-JUSTIN, J. VIROLAN, G. JEANNE

Madame Jocelyne VIROLAN et monsieur Patrice PIERRE-JUSTIN ont rejoint la séance au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 25 et votant à 30.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les avis favorables de la réunion des Lignes Directrices de gestion du 3 décembre 2021 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 16 décembre 2021 ;

Considérant l’application des tableaux d’avancement de grade 2020 au mois de novembre 2021 et la mise à jour des carrières ;3

Considérant les départs à la retraite ainsi que les augmentations de quota horaire au sein de la collectivité ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De supprimer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadres d’emplois :

 1 poste de d’assistant de conservation Pal 2Cl à temps complet

 3 postes d’adjoint du patrimoine Pal 2Cl à temps complet

 3 postes d’adjoint du patrimoine à temps complet

 1 poste d’éducateur de jeunes enfants 1Cl à temps complet

 1 poste d’agent social à temps complet

 3 postes d’ATSEM Pal 1Cl à temps complet

 4 postes d’ATSEM Pal 2Cl à temps complet

 2 postes d’auxiliaire de puériculture Pal 1Cl à temps complet

 1 poste d’auxiliaire de puériculture Pal 2Cl à temps complet

 1 poste de Directeur de PM à temps complet

 2 postes de chef de service PM Pal 1Cl à temps complet

 1 poste de brigadier chef Pal de PM à temps complet

 9 postes de gardien brigadier de PM à temps complet

 2 postes d’attaché Pal à temps complet

 4 postes d’attaché à temps complet

 1 poste de rédacteur Pal 1Cl à temps complet

 2 postes de rédacteur Pal 2Cl à temps complet

 4 postes de rédacteur à temps complet

 3 postes d'adjoint administratif Pal 1Cl à temps complet

 2 postes d’adjoint administratif Pal 2Cl à temps complet

 37 postes d’adjoint administratif à temps complet

 1 poste de technicien Pal 1Cl à temps complet

 1 poste de technicien à temps complet

 1 poste d’agent de maitrise Pal à temps complet

 5 postes d’agent de maîtrise à temps complet

 8 postes d’agent de maîtrise à temps non complet (4 à 32/35 et 4 à 30/35)  16 postes d’adjoint technique Pal 1Cl à temps complet

 6 postes d’adjoint technique Pal 1Cl à temps non complet (3 à 30/35 et 3 à 32/35)  23 postes d’adjoint technique Pal 2Cl à temps complet

 50 postes d’adjoint technique Pal 2Cl à temps non complet (5 à 26/35, 5 à 28/35, 15 à 30/35 et 25 à 32/35)

 57 postes d’adjoint technique à temps complet

 120 postes d’adjoint technique à temps non complet (60 à 30/35, 60 à 32/35)  2 postes d’animateur à temps complet

 1 poste d’adjoint d’animation Pal 1Cl à temps complet

 5 postes d’adjoint d’animation Pal 2Cl à temps complet

 14 postes d’adjoint d’animation Pal 2Cl à temps non complet (30/35)  4 postes d’adjoint d’animation à temps complet

 32 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (30/35)

Article 2 : De supprimer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.4

4 - Mise en œuvre du dispositif “Petits déjeuners” dans les écoles de la Ville - Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Jimmy DAMO a rejoint la séance au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents 26 à et votant à 31.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018 - 2022 ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DE-48 du 25 juin 2019, relative à l’adoption du projet éducatif de territoire - Plan mercredi de la ville du Gosier ;

Vu la délibération n°CM-2020-6S-DE-108 du 22 décembre 2020, relative à la mise en œuvre du dispositif “Petits déjeuners” ;

Vu l’avis favorable de la Commission Education, Jeunesse et Soutien à la Parentalité en date du 19 janvier 2022 ;

Vu l’appel à projet : Opération petits déjeuners pour l’année 2022 ;

Considérant que ce dispositif correspond à l’un des axes de la politique éducative de la ville valorisée dans le cadre du projet éducatif de territoire : développer des actions liées à l’éducation à la citoyenneté et à la santé ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la participation de la ville au dispositif “petits déjeuners”.

Article 2 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

5 – Instauration d’une commission d’attribution des places dans les structures situées sur le territoire et accueillant le jeune enfant - Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : Y. BEZIAT ; J. VIROLAN (par procuration donnée à Mme G. JEANNE) ; G. JEANNE

Madame Nadia CELINI a rejoint la séance au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents 27 à et votant à 32.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Considérant la volonté de la Ville de s’inscrire et de développer pleinement une politique de la Petite enfance ;

Considérant la volonté d’assurer une offre d’accueil à proximité des enfants de 3 mois à 3 ans ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE5

Article 1 : D’approuver les termes du règlement de la Commission d’Attribution des Places (CADP) au sein des structures situées sur le territoire de la ville qui accueillent de jeunes enfants, tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer toute convention conforme au dit règlement qui serait passée avec les structures situées sur le territoire qui accueillent les jeunes enfants, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

6 – Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les Femmes et les Hommes - Année 2021- Point ne nécessitant pas de vote

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et D2311-16 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment l’article 61 ;

Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;

Considérant que le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes doit être présenté préalablement au débat d’orientation budgétaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes- hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2021.

7 – Présentation de l’audit financier de la ville du Gosier, des délégations de service public, la Crèche Municipale, le Palais des Sports et du Casino – Point ne nécessitant pas de vote

Mesdames Jocelyne VIROLAN et Ghylaine JEANNE ont définitivement quitté la séance au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents 25 à et votant à 30. Le quorum reste toutefois maintenu.

8 – Débat d’Orientation Budgétaire 2022 – Point ne nécessitant pas de vote

Madame Wennie MOLIA s’est déconnectée au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et votant à 29. Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales ;6

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE ;

Vu le rapport sur les grandes orientations budgétaires transmis à l’appui de ce projet de délibération, à l’ensemble des membres du Conseil municipal, faisant état notamment :

 des évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement exprimées en valeur ;

 des hypothèses retenues en matière de fiscalité, de tarification, de subventions, ainsi que celles relatives aux relations financières entre la commune et l’EPCI ;

 des engagements pluriannuels avec les autorisations de programme correspondantes ;

 de la structure et à la gestion de l’en-cours de la dette ;

 de la structure, de l’évolution et de l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ;

 des évolutions du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dettes.

Vu l’avis favorable de la commission Finances et Transformation de l’Action Publique en date du 17 janvier 2022 ;

Le Conseil municipal, après échanges et en avoir délibéré,

DÉCLARE

Que le débat sur les orientations budgétaires s’est tenu conformément aux dispositions réglementaires.

La séance est levée à 22h33

Fait au Gosier, le 3 février 2022

Le Maire,

Cédric CORNET