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Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la se ance du 27 aou t 2021 vf Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Gosier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la se ance du 27 aou t 2021 vf)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Affiché en Mairie le 3 septembre 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2021

L’An Deux Mille Vingt-et-Un, le Vendredi Vingt-Sept du mois d’Août à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni, à distance, en téléconférence sous

la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du

jour de la présente assemblée communale.

ÉTAIENT PRÉSENTS EN TÉLÉCONFÉRENCE : M. Cédric CORNET – Mme Liliane MONTOUT – M. Guy

BACLET – Mmes Wennie MOLIA – Nanouchka LOUIS – M. Jules FRAIR – Mme Marguerite MURAT – M.

Teddy BARBIN – Mmes Elodie CLARAC – France-Enna URBINO – M. Michel HOTIN – Mme Marie-Renée

ADÉLAÏDE – M. Josy LAQUITAINE – Mmes Sylvia HENRY – Sandra MOLIA – Mévice VÉRITÉ – Nina

PAULON – Rebecca BELLEVAL – Mégane BOURGUIGNON – Nadia CELINI – Yane BEZIAT – MM. Julien

DINO – Patrice PIERRE-JUSTIN – Mmes Jocelyne VIROLAN – Ghylaine JEANNE.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Louis ANDRÉ (excusé ; Pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Emmery

BEAUPERTHUY (excusé ; Pouvoir donné à Mme Liliane MONTOUT) – Marcellin ZAMI (excusé ; Pouvoir

donné à Mme Sylvia HENRY) – Jimmy DAMO (excusé ; Pouvoir donné à M. Cédric CORNET ) – Sébastien

THOMAS (excusé ; Pouvoir donné à Mme Sandra MOLIA) – Stéphane URIE (excusé ; Pouvoir donné à

Mme Elodie CLARAC) – David LUTIN (excusé ; Pouvoir donné à M. Guy BACLET) – Lucas ALBERI

(excusé ; Pouvoir donné à M. Guy BACLET) – Jean-Claude CHRISTOPHE (excusé) – Mme Maguy

BORDELAIS (excusée ; Pouvoir donné à M. Patrice PIERRE-JUSTIN).

Madame Nina PAULON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

En préambule, le maire procède à l’appel nominal des membres de l’assemblée. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour, conformément à l’article L2121-17, du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Puis, il souhaite la bienvenue aux membres du Conseil municipal et au personnel administratif présent.

A noter, que dans le cadre de cette 5ème séance ordinaire, la collectivité a décidé de mettre en place, une

solution de vote électronique, par le biais du logiciel de vote interactif « Quizzbox », afin de sécuriser le

processus de vote des délibérations.

Aussi, pour faciliter l’organisation et le déroulement de cette instance à distance, une seconde formation

est mise en place dès 17 heures 15, à l’attention de l’ensemble des élus, pour leur permettre de se

familiariser avec le logiciel, préalablement à la séance.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 35

PRÉSENTS : 25

ABSENTS : 10

POUVOIRS : 09

VOTANTS : 34

CONVOQUÉS LE : 21 août 20212

Il convient de préciser, qu’en début de séance, au moment de l’appel nominal des membres, la

téléconférence a été interrompue en raison d’un problème technique. Les membres de l’assemblée, ont

ensuite pu se reconnecter à 18h26.

A l’issue de ses propos introductifs, le maire propose de passer la parole à madame Samantha JEANNOT,

de la direction des affaires juridiques, pour procéder au rappel des règles de tenue du Conseil municipal

en visioconférence et des modalités vote.

Après l’intervention de madame JEANNOT, il rappelle qu’il convient de désigner préalablement un

secrétaire de séance conformément à la réglementation.

A cet effet, madame Nina PAULON est désignée secrétaire de séance à la l’unanimité.

Enfin, un peu plus tard, durant le déroulement de la réunion, la séance a de nouveau été interrompue,

toujours dû à un problème technique. La séance a ensuite redémarré à 20h35.

L’assemblée a ainsi délibéré sur les affaires suivantes :

1 - Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 5 août 2021 – Adopté à l'unanimité des voix exprimées

2 – Délibération abrogeant la délibération n° CM-2020-2S-DRH-08 du 23 juillet 2020 fixant le montant

des indemnités de fonction du maire et des adjoints - Mise en place d’un conseil municipal bénévole

– Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : M. ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; S.

HENRY ; - Abstention : G. BACLET ; M. VERITE ; D. LUTIN (par procuration à G. BACLET) ; A. LUCAS

(par procuration à G. BACLET) ; M. BORDELAIS (par procuration à P. PIERRE-JUSTIN) ; P. PIERRE-

JUSTIN ; G. JEANNE – Ne prend pas part au vote : C. CORNET.

Madame Liliane MONTOUT et Monsieur Josy LAQUITAINE ont été déconnectés au cours de ce point, portant le

nombre d’élus présents à 23 et votant à 32. Le quorum reste toutefois maintenu.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », le vote de M. Julien DINO n’a

pas été comptabilisé pour ce point.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2123-20 à L2123-24-1 ;

Vu que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent les taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints ;

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu la délibération n° CM-2020-2S-DRH-08 du 23 juillet 2020 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - Mise en place d'un conseil municipal bénévole ;3

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020, constatant l’élection du maire et de 13 adjoints ;

Considérant que par courriers reçus le 12 juillet 2021, une majorité d'élus a manifesté la volonté de bénéficier des indemnités de fonction prévues par la loi et a sollicité la mise à l’ordre du jour de ce point au prochain conseil municipal ;

Considérant que pour instaurer un nouveau système d'indemnités pour les élus, il convient de procéder à l'abrogation de la délibération CM-2020-2S-DRH-08 du 23 juillet 2020 ;

DECIDE

Article 1 : D’abroger la délibération CM-2020-2S-DRH-08 du 23 juillet 2020 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - Mise en place d'un conseil municipal bénévole.

3 – Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers

municipaux - Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : W. MOLIA ; J. FRAIR ; M. ZAMI (par

procuration à S. HENRY) ; J. LAQUITAINE ; S. HENRY – Abstention : G. BACLET ; M. VERITE ; R.

BELLEVAL ; D. LUTIN (par procuration à G. BACLET) ; A. LUCAS (par procuration à G. BACLET) ;

M. BORDELAIS (par procuration à P. PIERRE-JUSTIN) ; P. PIERRE-JUSTIN ; G. JEANNE - Ne prend

pas part au vote : C. CORNET.

Monsieur Josy LAQUITAINE s’est reconnecté au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et votant à

33.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2123-20 à L2123-24-1 ;

Vu que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent les taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints ;

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu la délibération CM-2020-2S-DRH-08 du 23 juillet 2020 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - Mise en place d'un conseil municipal bénévole ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du maire et de 13 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;4

Considérant que par courriers reçus le 12 juillet 2021, les élus ont manifesté leur volonté de pouvoir bénéficier des indemnités de fonction prévues par la loi et ont sollicité la mise à l’ordre du jour de ce point au prochain conseil municipal ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux, aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune ;

Considérant que la commune compte 27 040 habitants au 1er janvier 2021 ;

Considérant que pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants et sauf demande expresse d’attribuer une indemnité à un taux inférieur au maire, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit et sans délibération, à 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction maximale correspondant à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, exceptés pour les conseillers titulaires d’une délégation pour lesquels le taux peut être supérieur à 6 % à condition de ne pas dépasser l’indemnité du Maire et celle des adjoints ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

DECIDE

Article 1 : De fixer le montant des indemnités de fonction des 13 adjoints et des 21 conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, conformément à l’annexe jointe.

Article 2 : De prévoir les crédits correspondants au chapitre 65 “ Charges de gestion courante “ du budget de la commune.

4 – Abrogation de la délibération CM-2020-4S-DRH-48 du 13 octobre 2020 relative aux modalités de

prise en charge des frais de formation et de mission des élus - Adopté à la majorité des voix

exprimées – Contre : J. FRAIR ; M. ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; J. LAQUITAINE ; S. HENRY -

Abstention : G. BACLET ; L. ANDRE (par procuration à C. CORNET) ; M. VERITE ; J. DAMO ; D.

LUTIN (par procuration à G. BACLET) ; A. LUCAS (par procuration à G. BACLET) ; J. VIROLAN ; G.

JEANNE - Ne prend pas part au vote : C. CORNET.

Madame Liliane MONTOUT s’est reconnectée au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 25 et votant à 34.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », le vote de M. Patrice PIERRE-

JUSTIN n’a pas été comptabilisé pour ce point.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-14, L2123-18 et suivants,

R.2123-12 et suivants ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;5

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-91-573 du 19 juin 1991;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

Vu la délibération n° CM-2020-4S-DRH-48 du 13 octobre 2020 relative aux modalités de prise en charge des frais de formation et de missions des élus ;

Considérant la nécessité de définir les modalités de remboursement des frais de missions des élus de la ville du Gosier dans l’exercice de leur mandat ;

Considérant la volonté du conseil municipal d’élargir le champ des remboursements des frais de mission et de formation des élus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’abroger la délibération n°CM-2020-4S-DRH-48 du 13 octobre 2020 relative aux modalités de prise en charge des frais de formation et de mission des élus.

5 – Délibération cadre relative aux nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement

et de mission des élus – Point ajourné

Madame Jocelyne VIROLAN a été déconnectée au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et votant

à 33. Le quorum reste toutefois maintenu.

6 – Abrogation de la délibération n°CM-2020-2S-DRH-09 du 23 juillet 2020 fixant le régime

d’attribution des frais de représentation du maire - Adopté à la majorité des voix exprimées –

Contre : J. LAQUITAINE - Abstention : G. BACLET ; E. CLARAC ; M. VERITE ; S. URIE (par

procuration à E. CLARAC) ; D. LUTIN (par procuration à G. BACLET) ; A. LUCAS (par procuration à

G. BACLET) ; M. BORDELAIS (par procuration à P. PIERRE-JUSTIN) ; P. PIERRE-JUSTIN ; J.

VIROLAN.6

Madame Jocelyne VIROLAN s’est reconnectée au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 25 et votant à 34. Madame Marguerite MURAT a été déconnectée de la séance au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et votant à 33. Le quorum reste toutefois maintenu.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », les votes de mesdames France- Enna URBINO et Ghylaine JEANNE n’ont pas été comptabilisés pour ce point.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2123-19 relatif aux indemnités de représentation du maire ;

Vu la délibération n° CM-2020-2S-DRH-09 du 23 juillet 2020 fixant le régime d’attribution des frais de représentation du maire ;

Considérant la volonté du Maire, de procéder à la modification du montant de l’enveloppe qui lui est attribuée pour ses frais de représentation, dans l’exercice de ses missions ;

Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits dans la limite d’une enveloppe globale définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du maire ;

Considérant que ces frais correspondent aux dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’abroger la délibération n°CM-2020-2S-DRH-09 du 23 juillet 2020 fixant le régime d'attribution des frais de représentation du maire.

Article 2 : Le maire, la trésorière de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

7 – Délibération fixant le nouveau montant de l’indemnité des frais de représentation du maire -

Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : M. ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; J.

LAQUITAINE ; S. HENRY ; Y. BEZIAT - Abstention : G. BACLET ; E. CLARAC ; M. VERITE ; S. URIE

(par procuration à E. CLARAC) ; D. LUTIN (par procuration à G. BACLET) ; A. LUCAS (par

procuration à G. BACLET) ; M. BORDELAIS (par procuration à P. PIERRE-JUSTIN) ; P. PIERRE-

JUSTIN ; J. DINO.

Madame Jocelyne VIROLAN a été déconnectée au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 23 et votant

à 32. Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-19 relatif aux indemnités de

représentation du maire ;

Vu le procès- verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 constatant

l’élection du maire et de treize adjoints ;

Vu la délibération n° CM-2020-2S-DRH-09 du 23 juillet 2021 fixant le régime d’attribution des frais de

représentation du maire ;7

Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits dans la limite d’une enveloppe

globale définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du maire ;

Considérant que les frais de représentation correspondent aux dépenses engagées par le maire et lui

seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune ;

Considérant que les frais de représentation sont remboursés sur présentation des justificatifs afférents ;

Considérant la volonté du Maire de modifier le montant des frais de représentation qui lui sont alloués

pour l’exercice de ses fonctions ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De fixer le nouveau montant des frais de représentation du maire à 5000 euros.

Article 2 : De préciser que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette

enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants.

Article 3 : De verser une avance reconstituable, sur demande écrite, dans la limite de l’enveloppe

définie.

Article 4 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais.

8 – Délibération portant modification de la délibération n°CM-2020-4S-DRH-52 du 13 octobre 2020

précisant le champ d’application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les

heures complémentaires - Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : J. FRAIR ; M. ZAMI

(par procuration à S. HENRY) ; J. LAQUITAINE ; S. HENRY - Abstention : E. CLARAC ; N. PAULON ;

S. URIE (par procuration à E. CLARAC).

Madame Marguerite MURAT s’est reconnectée au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et votant

à 33. Madame Mégane BOURGUIGNON s’est momentanément absentée au cours de ce point, portant le nombre

d’élus présents à 23 et votant à 32. Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;8

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 22 septembre 2020 ;

Vu la délibération N°CM-2020-4S-DRH-52 en date du 13 octobre 2020 précisant le champ d’application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les heures complémentaires ;

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées ;

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé ;

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires au sein de toutes les directions ;

Considérant toutefois que le maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent ;

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place (badgeuse, feuille de pointage …) ;

Considérant qu’il convient de rajouter dans l’article premier le tableau des filières concernées de la catégorie B.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De modifier l’article 1 de la délibération n°CM-2020-4S-DRH-52 en date du 13 octobre 2020 comme suit :

- “L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.

Pour les agents à temps non complet, il s'agira d’attribuer des heures complémentaires.

En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, les heures supplémentaires et complémentaires pourront être octroyées aux filières grades et emplois suivants :9

CATÉGORIE C

FILIÈRE GRADE MISSIONS

Technique Tous Toutes

Administrative Tous Toutes

Animation Tous Toutes

Police Tous Toutes

Culturelle Tous Toutes

Médico Sociale Tous Toutes

Sportive Tous Toutes

Sociale Tous Toutes

Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

Article 3 : CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 4 : DATE D’EFFET DE LA DÉLIBÉRATION

CATÉGORIE B

FILIÈRE GRADE MISSIONS

Technique Tous Toutes

Administrative Tous Toutes

Animation Tous Toutes

Police Tous Toutes

Culturelle Tous Toutes

Médico Sociale Tous Toutes

Sportive Tous Toutes

Sociale Tous Toutes10

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

09 – Modification de l’organigramme général des services de la ville du Gosier - Adopté à la majorité

des voix exprimées – Contre : J. FRAIR ; M. ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; S. HENRY -;

Abstention : W. MOLIA ; F-E. URBINO ; Y. BEZIAT ; J. DINO ; J. VIROLAN - Ne prend pas part au

vote : N. PAULON

Mesdames Jocelyne VIROLAN et Mégane BOURGUIGNON ont rejoint la séance au cours de ce point, portant le

nombre d’élus présents à 25 et votant à 34.

Monsieur Josy LAQUITAINE a ensuite été déconnecté momentanément au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et votant à 33. Puis, madame Marguerite MURAT a été déconnectée définitivement de la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 23 et votant 32. Le quorum reste toutefois maintenu.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », le vote de madame Mévice

VERITE n’a pas été comptabilisé pour ce point.

Enfin, Madame Ghylaine JEANNE informe que ce point a été mis au vote sans qu’elle ne puisse prendre la parole, en

dépit de sa demande. Elle précise également qu’elle n’a pas eu le temps voter sur ce point.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 août 2021 ;

Considérant la nécessité croissante de performance qui pèse sur les communes, compte-tenu du contexte budgétaire contraint dans lequel elles évoluent actuellement ;

Considérant la volonté de la ville du Gosier d’appréhender de manière plus transversale les politiques publiques qui conditionnent son action au niveau local, au regard d’un contexte réglementaire en constante évolution ;

Considérant la volonté de la collectivité de restructurer ses services au sein de nouveaux pôles de compétences, afin de garantir davantage de cohérence et une meilleure complémentarité au cœur de son administration ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la modification de la nouvelle organisation des services, telle que présentée aux membres du Conseil municipal en annexe.

Article 2 : Le maire, la directrice générale des services, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.11

10 – Mise en œuvre des nouveaux cycles de travail du Pôle Education et Restauration Collective

(Pôle ERC) - Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : ; M. ZAMI (par procuration à S.

HENRY) ; J. LAQUITAINE ; S. HENRY - Abstention : J. FRAIR ; F-E. URBINO ; M. VERITE ; J.

VIROLAN.

Monsieur Josy LAQUITAINE s’est reconnecté à la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et votant à 33. Madame Yane BEZIAT a ensuite été déconnectée de la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 23 et votant à 32. Le quorum reste toutefois maintenu.

A noter, que madame Ghylaine JEANNE informe qu’elle n’a pas eu le temps de voter sur ce point également.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu l’avis du comité technique en date du 20 août 2021 ;

Considérant que les collectivités territoriales ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail de leurs agents en tenant compte de leurs missions spécifiques ;

Considérant que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées ;

Considérant la volonté de la Ville de maintenir des horaires variables en lien avec la mission du nouveau pôle éducation et restauration collective ;

Considérant la diversité des missions de service public assumées par la Ville, impliquant d’adapter l’organisation du travail aux besoins propres des différentes politiques publiques ;

Considérant que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, la collectivité a expérimenté l’annualisation du temps de travail au sein de la direction de l’Education et de la direction de la Restauration en vue de mieux répartir leur temps de travail en corrélation avec les temps scolaire, extrascolaire ou périscolaire (activité ou inactivité) ;

Considérant que l’organisation du travail en cycles de durées diversifiées via l’annualisation du temps de travail, permet de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, y compris durant les périodes de faibles activités ou d’inactivités ;12

Considérant la volonté de la collectivité de poursuivre la modernisation et l’organisation du temps de travail de ses agents dans le respect du cadre réglementaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le maire à pérenniser l’organisation du temps de travail de son personnel selon le principe de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, dans le respect du cadre légal et réglementaire, avec une durée annuelle de 1607 heures (journée de solidarité comprise) pour les agents à temps complet et proratisée au regard du quota horaire, pour les agents à temps non complet.

Article 2 : De décider dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, que l’organisation des cycles de travail du pôle ERC composé de la direction Affaires Scolaires, DASCO et la direction des Actions Éducatives et de Restauration, DAER sera effective comme suit :

Affectation Missions Organisation du temps de travail

Unité centrale de production Épluchage et découpe de fruits et légumes locaux 7h30-11h30

Accueil de loisirs du

mercredi

Mise en place/Service/ Remise en

état des lieux

10h00- 14h30

10h30-14h30

Entretien des écoles et

réfectoires Entretien des locaux 7h30-11h30

7h30-13h00

Accueil de loisirs vacances

scolaires

Préparation du petit déjeuner 7h00-11h30 en roulement

Mise en place/Service/ Remise en

état des lieux

Distribution des goûters

10h30-14h30

12h00-16h00

Entretien des écoles

Nettoyage et désinfection des

espaces dans les écoles (bureaux,

toilettes, salle de classe…)

16h00-17h30

service à table

Mise en place/Service/ Remise en

état 8h30-14h30

Travail administratif (préparation des

fiches 7h00-14h30

Ainsi, les changements majeurs s’opèrent au niveau :

- Des affectations du mercredi, en cuisine, en AL ou en entretien ;

- Du nombre d’AL durant lequel l’agent devra travailler ;

- Des horaires pendant les AL, roulement des groupes sur trois tranches d’horaires à savoir 7h30- 11h30, 7h30-12h00 et 12h00-16h00.

D’autres événements de l’année alimentent l’annualisation (réunions, séminaires, temps forts, actions ponctuelles…), et permettent d’ajuster le temps restant à programmer.13

Lors des petites vacances, les agents étaient répartis par groupe sur 4 périodes :

- Toussaint

- Noël

- Pâques

- Juillet (2 quinzaines)

Ces périodes sont assimilées aux temps forts, à raison de deux périodes d’AL par agent quel que soit son quota horaire.

Les séminaires et formations sont organisés sur le temps restant et viennent compléter les temps forts.

Article 3 : Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n° 83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 4 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

11 – Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2020 - Budget de la Ville - Adopté à la majorité des

voix exprimées – Contre : N. LOUIS ; J. FRAIR ; M. ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; J.

LAQUITAINE ; S. HENRY ; G. JEANNE - Abstention : W. MOLIA ; F-E. URBINO ; J. DINO ; M.

BORDELAIS (par procuration à P. PIERRE-JUSTIN) ; P. PIERRE-JUSTIN ; J. VIROLAN.

Madame Yane BEZIAT s’est reconnectée à la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et

votant à 33. Madame Nina PAULON a été déconnectée de la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus

présents à 23 et votant à 32. Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2020-2S-DAF-17 en date du 23 juillet 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020 ;

Vu la délibération n° CM-2021-3S-DAF-31 en date du 28 juin 2021 approuvant le compte de gestion 2020 de la ville du Gosier ;

Vu la délibération n° CM-2021-3S-DAF-32 du 28 juin 2021, approuvant le compte administratif 2020 de la Ville ;

Vu l’avis favorable rendue par la commission Finances en date du 27 juillet 2021 ;

Considérant l’excédent dégagé et les dépenses nouvelles à financer en 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’affecter en report à nouveau au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » la somme de 1 901 694,88 €.14

Article 2 : De reporter le résultat de la section d’investissement de 3 679 845,67 € au compte 001 “Report de la section d’investissement”.

12 – Projet de budget supplémentaire 2021 de la Ville - Adopté à la majorité des voix exprimées –

Contre : N. LOUIS ; J. FRAIR ; M. ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; J. LAQUITAINE ; S. HENRY ;

J. VIROLAN ; G. JEANNE - Abstention : W. MOLIA ; E. CLARAC ; M. VERITE ; Y. BEZIAT ; J. DINO ;

M. BORDELAIS (par procuration à P. PIERRE-JUSTIN) ; P. PIERRE-JUSTIN.

Madame Nina PAULON s’est reconnectée à la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et votant à 33. Monsieur Guy BACLET a été déconnecté de la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 23 et votant à 32. Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2020-2S-DAF-18, du 23 juillet 2020 relative à l'adoption du Budget Primitif 2020 de la Ville du Gosier ;

Vu la délibération n° CM-2021-3S-DAF-33 du 28 juin 2021, approuvant le compte de gestion 2020 du palais des sports et de la culture du Gosier ;

Vu la délibération n° CM-2021-3S-DAF-34 du 28 juin 2021, approuvant le compte administratif 2020 du palais des sports et de la culture du Gosier ;

Vu l’avis favorable rendue par la commission Finances en date du 27 juillet 2021 ;

Considérant le résultat dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2021 de la collectivité conformément au tableau ci- après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE :

Section de Fonctionnement15

Section

d’Investissement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 360 095,47 € 2 845 889,16 € 2 394 756,82 € 4 880 550,51 €

Recettes 426 046,93 € 774 657,91 € 3 679 845,67 € 4 880 550,51 €

Equilibre global du budget supplémentaire 2020

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 2 862 688,71 € 4 880 550,51 € 7 743 239,22 €

Recettes 2 862 688,71 € 4 880 550,51 € 7 743 239,22 €

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 376 622,15 € 881 071,92 € 1 604 994,64 € 2 862 688,71 €

Recettes -1 300 000,00 € 0,00 € 4 162 688,71 € 2 862 688,71 €16

13 – Transfert vers la Communauté d'Agglomération “La Riviéra du Levant’’ des subventions

relatives au projet de réalisation des terrains de tennis – Adopté à la majorité des voix exprimées –

Contre : N. LOUIS ; J. FRAIR ; F-E. URBINO ; M. ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; J.

LAQUITAINE ; S. HENRY ; R. BELLEVAL ; G. JEANNE - Abstention : L. NANOUCHKA ; M.

BORDELAIS (par procuration à P. PIERRE-JUSTIN) ; P. PIERRE-JUSTIN.

Mesdames Nina PAULON et Jocelyne VIROLAN ont été déconnectées de la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 21 et votant à 30. Le quorum reste toutefois maintenu.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », le vote de madame Liliane MONTOUT n’a pas été comptabilisé pour ce point.

Vu les articles L1612-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM 2020-6S-DAF-93 du 22 décembre 2020 relative à la modification du Programme Pluriannuel des Investissements 2020-2026 de la Ville ;

Vu la décision n° 8307 de l‘Agence Nationale des Sports, en date du 19 novembre 2019 octroyant une subvention de 400 000 € à la ville du Gosier, pour la réalisation du projet d’extension des terrains de tennis de Bas Du Fort ;

Vu la délibération n° CR 21-299 en date du 15 avril 2021 du Conseil Régional, octroyant une subvention de 2 100 000 € à la ville du Gosier, pour la réalisation du projet d’extension des terrains de tennis de Bas Du Fort ;

Vu la demande par courriel en date du 16 juillet 2021 du service instructeur de la Région Guadeloupe ;

Vu l’avis favorable rendue par la commission Finances en date du 27 juillet 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le transfert des subventions vers la Communauté d’Agglomération “La Riviéra du Levant’’ sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES

LIBELLÉS PRÉVUES ENGAGÉES RÉALISÉES RESTES À RÉALISER

ETUDES ET

TRAVAUX

3 617 511,00 € 0,00 € 0,00 € 3 617 000,00 €

TOTAL DEPENSES

HT

3 617 511,00 € 0,00 € 0,00 € 3 617 511,00 €

RECETTES

LIBELLÉS PRÉVUES NOTIFIÉES RÉALISÉES RESTES À RÉALISER17

CONSEIL

RÉGIONAL

2 100 000,00 € 2 100 000,00 € 0,00 € 2 100 000,00 €

AGENCE

NATIONALE DU

SPORT

400 000,00 € 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 €

FEDERATION

FRANCAISE DE

TENNIS

300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 €

MAÎTRE

D’OUVRAGE

817 511,00 € 817 511,00 € 0,00 € 817 511,00 €

TOTAL RECETTES 3 617 511,00 € 3 317 511,00 € 0,00 € 3 617 511,00 €

Article 2 : D’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire, en particulier ceux permettant le transfert des subventions déjà notifiées, à la Communauté d‘Agglomération “La Riviéra du Levant”, désignée nouveau maître d’ouvrage de ce projet.

Article 3 : Le maire, la directrice générale des services et la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

14 – Projet de reprise du résultat du Syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF) suite à sa

liquidation - Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : M. ZAMI (par procuration à S.

HENRY) ; J. LAQUITAINE ; S. HENRY ; M. VERITE ; G. JEANNE - Abstention : F-E. URBINO ; M.

BORDELAIS (par procuration à P. PIERRE-JUSTIN) ; P. PIERRE-JUSTIN ; J. VIROLAN - Ne prend

pas part au vote : N. PAULON.

Mesdames Nina PAULON et Jocelyne VIROLAN se sont reconnectées à la séance, au cours de ce point, portant le

nombre d’élus présents à 23 et votant à 32.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », les votes de madame Liliane

MONTOUT et monsieur Jules FRAIR, n’ont pas été comptabilisés pour ce point.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-1 et suivants, L 5211-25-1, L 5211-26 et L 1321-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 72-61/AD-11/2 du 15 mars 1972 portant création du Syndicat Intercommunal des Grands Fonds (SIGF) de Grande-Terre ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-114 SG/DICTAJ/BRA du 27 janvier 2014 mettant fin à l’exercice des compétences du SIGF ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-SG/DCL/SLAC/BFL/971-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté n° 2019-SG/DCL//SLAC/BFL/971-04-04-001 du 4 avril 2019 portant nomination d’un liquidateur du SIGF;

Vu l’arrêté n° 2020-SG/DCL/SLAC/BFL/971-2020-02-28-002 du 28 février 2020 portant prolongation de la liquidatrice du SIGF;

Vu la délibération du 5 décembre 2014 du SIGF approuvant le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles ;18

Vu l’ordonnance n°1900395 du 20 septembre 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Basse- Terre ;

Vu le rapport de liquidation de septembre 2020 comprenant un total de 22 pages, dont un rapport de 15 pages et une annexe relative à la parcelle AC 485, sise sur la commune de Morne à l’eau de 7 pages ;

Vu l’avis favorable rendue par la commission Finances en date du 27 juillet 2021 ;

Considérant que les conditions de dissolution sont réunies ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la liquidation du Syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF) selon les modalités prévues dans le rapport de la liquidatrice, Madame Adèle FRANCIUS de septembre 2020.

Article 2 : D’approuver la répartition de l’Actif et du Passif selon le critère du nombre d’abonnés présents sur chaque territoire, soit :

- Les Abymes : 25,43 %

- Le Gosier : 25,46 %

- Morne à l’eau : 38,20 %

- Le Moule : 10,81 %

Article 3 : D’approuver la balance comptable du syndicat comme suit :

Libellés Montant

Résultat de la section d’Investissement -9 405 993,03 €

Résultat de la section de Fonctionnement 8 880 572,82 €

TOTAL -525 420,21 €

Article 4 : D’approuver le résultat définitif déficitaire de 133 771,99€ revenant à la commune du

Gosier, à reprendre au budget de la commune. Ce résultat s’obtient comme suit :

Libellés Chapitre Montant SIGF

Clé de

répartition /

Le Gosier

Montant Gosier19

Résultat de la section

d’Investissement

001 -9 405 993,03

€

25,46 % -2 394 765,82 €

Résultat de la section

de Fonctionnement

002 8 880 572,82 € 25,46 % 2 260 993,83 €

TOTAL -525 420,21 € -133 771,99 €

Article 5 : D’approuver la reprise de ce résultat au budget de la ville pour un montant total déficitaire

de 133 771,98 €, soit -2 394 765,82 € au chapitre 001 “ solde de résultat de la section

d’Investissement et 2 260 993,83 € au chapitre 002 “ Résultat de Fonctionnement reporté”.

Article 6 : Le maire, la directrice générale des services et la trésorière sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

15 – Accord cadre à bons de commande pour l'achat et la livraison de denrées alimentaires pour

les besoins de la restauration collective de la ville de Gosier - Adopté à la majorité des voix

exprimées – Contre : J. FRAIR ; M. ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; J. LAQUITAINE ; S. HENRY -

Abstention : Y. BEZIAT ; J. DINO.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2124-2 1°, R2162-2, R2162-4 et R2162- 13 à R2162-14 ;

Considérant que la Ville doit lancer une procédure d’appel d’offres ouvert sous forme d’accord cadre à bons de commande, pour l’achat et la livraison de denrées alimentaires ;

Considérant que l’accord cadre a pour objet d’assurer l’approvisionnement des restaurants scolaires, de la cuisine centrale de la ville du Gosier, le portage de repas, les centres d'accueil et de loisirs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De lancer une procédure d’appel d’offres ouvert passé sous forme d’accord-cadre à bons

de commande pour l’achat et la livraison de denrées alimentaires afin de couvrir les

besoins de la restauration collective de la ville du Gosier.

- Montant : 754 000,00 euros

- Durée : Un an renouvelable une fois pour une durée d’un an, sans que la durée totale du marché

n’excède deux ans.20

Allotissement : 18 lots déclinés ci-dessous :

- Lot n°1 Fruits - montant maximum 9 000,00 € HT ;

- Lot n°2 Légumes - montant maximum 14 800,00 € HT ;

- Lot n°3 Fruits locaux - montant maximum 11 800,00 € HT ;

- Lot n°4 Légumes locaux - montant maximum 24 700,00 € HT ;

- Lot n°5 Epicerie - montant maximum 96 451,40 € HT ;

- Lot n°6 Salaison - Charcuterie - montant maximum 20 668,15 € HT ;

- Lot n°7 Légumes surgelés - montant maximum 86 117,32 € HT ;

- Lot n°8 Viande fraîche - montant maximum 22 026,58 € HT ;

- Lot n°9 Produits laitiers - montant maximum 30 030,00 € HT ;

- Lot n°10 Produits lactés surgelés - montant maximum 12 870,00 € HT ;

- Lot n°11 Crèmerie - montant maximum 58 559,77 € HT ;

- Lot n°12 Produits de panification - montant maximum 121 320,00 € HT ;

- Lot n°13 Eau - montant maximum 4 289,00 € HT ;

- Lot n°14 Poissons et produits de la mer surgelés - montant maximum

103 340,79 € HT ;

- Lot n°15 Viandes et préparations carnés surgelés - montant maximum

103 340,79 € HT ;

- Lot n°16 Pâtisseries et viennoiseries surgelées - montant maximum

10 334,07 € HT ;

- Lot n°17 Ovoproduits - montant maximum 6 889,38 € HT ;

- Lot n°18 Légumes épluchés - montant maximum 17 864,49 € HT ;

Article 2 : D’autoriser le maire à signer les marchés à intervenir après attribution par la commission

d’appel d’offres ainsi que tous les documents s’y rapportant.21

Article 3 : Le maire et la trésorière de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente délibération.

16 – Encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants

de la ville du Gosier - Accord-cadre à bons de commande - Adopté à la majorité des voix exprimées

– Contre : M. ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; J. LAQUITAINE ; S. HENRY - Abstention : J.

FRAIR ; Y. BEZIAT.

Monsieur Guy BACLET s’est reconnecté à la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et votant à 33.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », les votes de mesdames Liliane MONTOUT, Mégane BOURGUIGNON et Ghylaine JEANNE n’ont pas été comptabilisés pour ce point.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2124-2 1°, R2162-2, R2162-4 et R2162- 13 à R2162-14 ;

Vu le projet de marché relatif à l’encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier ;

Considérant qu’il convient de lancer un accord-cadre à bons de commande pour répondre aux besoins en personnel pour assurer l’encadrement des temps périscolaires et extrascolaires organisés par la Ville ;

Considérant que le marché sera passé sous forme d’accord cadre à bons de commande (article R2162- 2 du code de la commande publique) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert passée sous forme

d'accord-cadre à bons de commande pour l’encadrement de la pause méridienne, des

accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier, conformément à

l’allotissement suivant :

Lot

Lot 1 - Encadrement de la pause méridienne et animation d'activités

périscolaires - Secteur 1

Les écoles concernées : Pliane, Klébert MOINET, Turenne THÉNARD,

Hildevert PATER22

Lot 2 - Encadrement de la pause méridienne et animation d'activités

périscolaires - Secteur 2

Les écoles concernées : Eugène ALEXIS, Georges MARCEL, Germaine

LANTIN, Saturnin JASOR

Lot 3 - Encadrement de la pause méridienne et animation d'activités

périscolaires - Secteur 3

Les écoles concernées : Aristide GILLOT, Armand LAZARD, Suzanne

ROLLON, Maryse PIERRE-JUSTIN

Lot 4 - Accueil de loisirs

Période petites vacances : Toussaint, Noël, Pâques

Montant estimatif : 865 000 €

Durée: 1 an ferme (non reconductible)

Article 2 : D’autoriser le maire à signer les marchés à intervenir après attribution par la commission

d’appel d’offres ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Article 3 : Le maire, la trésorière de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente délibération.

17 – Avenant n°1 a la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie

électronique des actes soumis au contrôle de légalité – Actes d’urbanisme, actes de commande

publique et actes budgétaires - Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : J. FRAIR ; M.

ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; J. LAQUITAINE ; S. HENRY.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 09 en date du 17 août 2006 relative à la dématérialisation du contrôle de légalité (approbation du programme FAST) ;

Vu la convention initiale signée le 17 août 2006 ;

Vu le courrier reçu du préfet relatif à la télétransmission des actes transmissibles au Contrôle de Légalité ;

Vu la convention passée le 14 novembre 2018 entre la commune du Gosier et la Préfecture pour la transmission électronique des actes au Contrôle de Légalité ;

Considérant que l’extension du champ de télétransmission aux actes d’urbanisme, de commande publique et budgétaires nécessite une modification de la convention déjà conclue ;

Considérant qu’il y a lieu de préciser les modalités de transmission électronique des actes d’urbanisme, des actes de commande publique et des actes budgétaires ;23

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le principe de la télétransmission des actes d’urbanisme, des actes de commande publique et des actes budgétaires.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité dont un exemplaire est joint en annexe, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

18 – Renouvellement de mise à disposition de personnel de la crèche municipale au profit de la

Société People and Baby - Adopté à l'unanimité des voix exprimées - Abstention : J. FRAIR ; M.

ZAMI (par procuration à S. HENRY) ; S. HENRY ; Y. BEZIAT.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », le vote de madame Ghylaine JEANNE n’a pas été comptabilisé pour ce point.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition d’agents, entre la ville du Gosier et la Société PEOPLE AND BABY ;

Vu les demandes de mise à disposition transmises par les agents ;

Considérant que les agents concernés ont donné leur accord pour être mis à disposition de la Société PEOPLE AND BABY, à compter du 1er septembre 2021 et ce, pour une durée d’un an ;

Considérant que le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche de Mangot a été renouvelé par avenant pour une durée d’un an ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes de la convention de renouvellement de la mise à disposition des agents de la crèche municipale, au bénéfice de la Société PEOPLE AND BABY, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er septembre 2021, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.24

Article 3 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

19 – Approbation du projet “Socle numérique dans les écoles élémentaires” dans le cadre du plan

de relance - Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : S. HENRY.

Madame Jocelyne VIROLAN a été déconnectée de la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus votants

à 23 et votant à 32. Le quorum reste toutefois maintenu.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », les votes de messieurs Teddy

BARBIN et Patrice PIERRE-JUSTIN n’ont pas été comptabilisés pour ce point.

Vu les articles L.2121-29 et L.2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’éducation et notamment son article L.212-4 ;

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de

la République ;

Vu l’avis favorable rendu par la commission “Vie scolaire et Réussite éducative” en date du 26 juillet 2021 ;

Considérant la nécessité de développer l’accès au numérique éducatif sur le territoire du Gosier ;

Considérant la participation de la Ville à l’appel à projet “Socle numérique dans les écoles élémentaires”

prévu dans le cadre du plan de relance ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de “Socle numérique dans les écoles élémentaires”.

Article 2 : De valider le plan de financement prévisionnel comme suit :

DÉPENSES

NATURE DES

DEPENSES

CHAPITRES

BUDGETAIRES

% PRÉVUES

Tablettes, écrans

numériques, bornes

wifi, espace de travail

numérique

21 “

Immobilisations

corporelles “ 100 %

199 760,00 €

TOTAL DEPENSES HT 199 760,00 €25

RECETTES

NATURE DES

RECETTES

CHAPITRES

BUDGETAIRES

% PRÉVUES

Etat “ appel à projets

socle numérique “

13 68,67 % 137 174,00 €

Conseil Régional 13 11,33 % 22 634,00 €

MAÎTRE D’OUVRAGE 20,00 % 39 952,00 €

TOTAL RECETTES 199 760,00 €

Article 3 : De solliciter d’autres partenaires afin de finaliser le plan de financement et de signer tout

document relatif à cette affaire.

Article 4 : De procéder à l’inscription budgétaire de ce projet dès l’obtention des subventions

sollicitées.

20 – Subvention exceptionnelle octroyée à l’association Gosier Athlétic Club (GAC) - Adopté à la

majorité des voix exprimées – Contre : S. HENRY ; Abstention : J. FRAIR - Ne prend pas part au

vote : N. PAULON.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », les votes de madame Marie-

Renée ADLEAIDE et monsieur Julien DINO n’ont pas été comptabilisés pour ce point.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la demande de subvention exceptionnelle adressée par le GAC en date du 21 juin 2021 ;

Considérant la volonté de l’équipe de promouvoir les sportifs de haut niveau du territoire ;

Considérant la volonté de la municipalité de soutenir son tissu associatif ;

Considérant la volonté de faire rayonner la ville du Gosier entre autres par le sport ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,26

DECIDE

Article 1 : D’approuver l'octroi de la subvention exceptionnelle à l’association Gosier Athletic Club à hauteur de 4553 €.

Article 2 : D’inscrire les dépenses au chapitre 67 “ Charges exceptionnelles “ du budget communal.

Article 3 : De donner pouvoir au maire pour signer tout acte relatif à cette affaire.

21 – Mise en œuvre de la rétroactivité prévue en matière d'indemnités de fonctions par la loi n°2020-

760 du 22 juin 2020 - Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : J. LAQUITAINE -

Abstention : : C. CORNET ; G. BACLET ; L. ANDRE ; (par procuration à C. CORNET) ; M. VERITE ;

J. DAMO (par procuration à C. CORNET) ; D. LUTIN (par procuration à G. BACLET) ; A. LUCAS (par

procuration à G. BACLET) ; Y. BEZIAT ; J. DINO ; M. BORDELAIS (par procuration à P. PIERRE-

JUSTIN) ; P. PIERRE-JUSTIN ; G. JEANNE.

Madame Jocelyne VIROLAN s’est reconnectée à la séance, au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 24 et votant à 33. Madame Sylvia HENRY a ensuite été déconnectée au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 23 et votant à 32. Madame Mégane BOURGUIGNON, s’est déplacée momentanément au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents à 22 et votant à 31. Le quorum reste toutefois maintenu.

A noter, qu’en raison d’un problème d’ordre technique sur la plateforme « Quizzbox », le vote de madame Liliane MONTOUT n’a pas été comptabilisé pour ce point.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1116-1 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu l’article 5 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 ;

Vu le projet de délibération fixant le montant des indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité préfectorale de prendre position le principe de la rétroactivité des indemnités des élus municipaux ;

Considérant que la demande de prise de position formelle est formulée par délibération du Conseil municipal ;

Considérant que le représentant de l’Etat dispose d’un délai de trois mois pour prendre position de façon formelle ;

Considérant la volonté du Conseil municipal d’instaurer un nouveau système d’indemnités des élus de façon rétroactive (juillet 2020) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De demander au Préfet de la Région Guadeloupe, une prise de position formelle sur la possibilité d’une application entre juillet 2020 et août 2021 de la rétroactivité en matière d’indemnités de fonctions prévue par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020.

Article 2 : D’imputer la dépense au budget de la Ville.27

22 – Vœux du Conseil municipal relatif à la “Motion” du 5 août 2021- Point devant uniquement faire

l’objet d’une lecture.

Aucun élu ne s’étant manifesté pour procéder à la lecture de ce vœu, ce point a été annulé.

La séance est levée à 22h25

Fait au Gosier, le 3 septembre 2021

Le Maire,

Cédric CORNET