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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0102 2026 slow decision modificative n 1 budget principal de la ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0102 2026 slow decision modificative n 1 budget principal de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L Gr
ID
: 027-200077329-20260928-DEL
0102
2026-BF
Ville
de
77
Pont-Audemer B.P. 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 82 41
24 74
li mail : info@ville-pont-audemer.fr
Nombre de conseillers
35
En exercice
35
Ci
Présents
29
Votants par procuration
D
Absents Total des votes
34
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués par lettre individuelle en date du 17 septembre 2026, se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alexis DARMOIS, Maire. ELUS PRESENTS
:
M. Alexis DARMOIS, M. Christophe CANTELOUP, Mme Florence GAUTIER, M. Julien TIMON, Mme Brigitte DUTILLOY, M. Patrice AUVRAY, Mme Frédérique DAVY COCHIN, M. Dominique BURET, M. Frédéric GENEY, M. Patrick AUBE, M. Mikael CHEVREAU, Mme Fabienne DIAS, Mme Béatrice M'BARK, Mme Anne-Laure MALBRANCHE, Mme Nathalie MANSOIS, Mme Carole MARTIN, Mme Florence MOUCHEL, M. Clément NIEL, Mme Sylvie RENARD, M. Jean -Pascal RUEL, Mme Zineb TEMAGOULT, M. Axel VAUQUELIN, Mme Annabelle ARSON, Mme Julie HINOUT, M. Olivier LEMERCIER, Mme Françoise OOSTERLINCK, M. Kévin MAUVIEUX, M. Édouard VALAUNEY, M. Thomas GRANDSIRE ELUS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : Mme Laurette MONLON à Mme Brigitte DUTILLOY, Mme Vanessa DUVAL à Mme Frédérique DAVY COCHIN, M. Kylian HÉBERT à M. Frédéric GENEY, M. Jean-Luc LEFRANÇOIS à M. Christophe CANTELOUP, Mme Sonia QUESNEY à M. Julien TIMON ELUS ABSENTS : M. Thierry BERNARD SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Brigitte DUTILLOY
N°DEL_0102_
2026
Décision modificative n° 1 - Budget principal de la Ville
La présente décision modificative a pour objet de procéder à des ajustements nécessaires sur les crédits votés au budget primitif 2026. Afin d’assurer la correcte comptabilisation des échanges financiers entre une commune et son groupement à fiscalité propre de rattachement, le contingent d’aide sociale doit désormais être imputé au compte 757351. Il convient donc de procéder à la réimputation comptable suivante en recettes de fonctionnement :
Chapitre
Nature
Modification
75 — Autres produits de gestion | 757351 — GFP de rattachement
+ 412 691,74 €
courante
74 — Dotations et participations |
74751 — GFP de rattachement
— 412 691,74 € Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L Gr
TOTAL
ID
: 027-200077329-20260928-DEL
01022026-BF
TITI
|
Cette modification constitue une réimputation entre deux chapitres de recettes de fonctionnement et demeure sans incidence sur l’équilibre global du budget. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L.1612-11, VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ; VU la délibération n° 20-2026 approuvant le budget primitif 2026 de la Ville de Pont-Audemer ; CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la correcte imputation comptable du contingent d’aide sociale ;
Le Conseil Municipal décide, Après en avoir délibéré A l’unanimité,
°
D’APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville de Pont- Audemer telle que présentée ci-dessus, correspondant à une réimputation de crédits entre deux chapitres de recettes de fonctionnement pour un montant net de 0,00 €
;
°°
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pont-Audemer, le 22 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Le secrétaire de séance
Brigitte DUTILLOY
Alexis DARMOIS