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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0101 2025 slow decision modificative 2 budget principal ccpavr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0101 2025 slow decision modificative 2 budget principal ccpavr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le 02/10/2025
SO
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0101
2025-BF
€
p
At» ®” 4
PONT-AUDEMER
“du
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
71
Présents
45
Votants
par procuration
10
Absents
26
Total
des
votes
49
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
neuf
septembre
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
23
septembre
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
GLEMOT,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MONTIER,
M.
LEBOUCHER,
M.
FOUCOURT,
M
AUBER ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
GILBERT
À
M.
FOUCOURT,
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
À
M.
DOUYERE,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
DUVAL
A
M.
DARMOIS,
M.
LEFRANCOIS
A
MME
DUTILLOY,
MME
QUESNEY
À
MME
MONLON,
M.
VALLEE
À
M.
TIHY,
M.
SENINCK
À
MME
GLEMOT,
MME
BOURNISIEN
A
M.
BLAS
ELUS
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
M.
GIRARD,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
BARRE,
M.
CANTELOUP,
MME
ROSA,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
QUESNEY,
M.
VALLEE,
MME
BINET,
M.
SENINCK,
MME
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST,
M.RABEL,
M.FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.BESSART,
MME
VANBESIEN,
M.GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
MEAUDE,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
MME
QUEVAL,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.DROUET,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
MME
POTTIER SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BEAUDOUIN
N°DEL
0101
2025
Décision
Modificative
n°2
- Budget
principal
CCPAVR
La
présente
décision
modificative
du
budget
principal
a
pour
but
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2025.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 250
000
€
et
comprend
:
-
Un
ajustement
de
la
fiscalité
et
notamment
des
attributions
de
compensations
en
recettes
et
en
dépenses
conformément
aux
AC
définitives
;
- Un
réajustement
de
108
600
€
sur
les
contributions
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
entre
les
chapitres
011
et 65.
- Une
somme
de
2500
€
est
ajoutée
au
777
pour
permettre
les
amortissements
des
subventions
versées
Sens
Nature
Chapitres
|
Montant
|
Montant
dépenses |
recettes
Dépenses
| 739211
— Attributions
de
compensation
014
250
000
€
Recettes
|73111
— Impôts
locaux
76
100
000
€ Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le 02/10/2025
ID:
627-200065787-20250929-DEL
0191 2025-BF
Envoyé
en
préfecture
le 92/10/2025
Recettes
|73133
- TEOM
731
80
000
€
Recettes
|73211
— Attributions
de
compensation
73
-70
000
€
Recettes
|7351
— Fraction
compensatoire
TFB
et TH
73
70
000
€
Recettes
|741124
— Dotation
d’intercommunalité
74
70
000
€
Dépenses | 611
— Prestations
de
services
011
- 95
600
€
Dépenses | 617
— Frais
d’étude
011
-13
000
€
Dépenses | 65568
- Contributions
collecte
OM
65
108
600
€
Recettes
|777
— Quote
part
des
subventions
042
2
500
€
Recettes
|773
— Mandats
annulés
exercices
antérieurs
77
-2
500
€
TOTAL]
250
000€]
250
000
€
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 2
141
500
€
et
comprend:
.
- Un
ajustement
des
emprunts
en
dépenses
et
en
recettes
permettant
le
remboursement
de
l'emprunt
relais
souscrit
en
2021
lié
à l’avance
accordée
à Eure
Numérique
pour
les
travaux
de
raccordement
à la
fibre
optique,
- Une
régularisation
comptable
de
1
140
000
€
permettant
d’achever
financièrement
les
opérations
pour
compte
de
tiers.
Cette
opération
impacte
à
la
fois
les
dépenses
et
les
recettes
pour
le
même
montant. - 375
000
€
sont
ajoutés
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
travaux
du
Clos
Normand.
Les
recettes
correspondent
aux
avances
sur
subvention
demandées
à nos
partenaires.
- 200
000
€
sont
ajoutés
pour
les
travaux
de
voirie
2025.
Les
crédits
disponibles
proviennent
des
études
petites
ville
de
demain
ainsi
qu’une
hausse
des
recettes
de
FCTVA
liées
à
la
réalisation
des
investissements
2025
à hauteur
de
150
000
€,
- Une
somme
de
2500
€ est
ajoutée
au
777
pour
permettre
les
amortissements
des
subventions
versées
Sens
Nature
Chapitres
|
Montant
|
Montant
dépenses
recettes
Dépenses
|1641
- Emprunts
16
500
000
€
Dépenses
1204412
—
Subventions
d'équipement
versées
041
1
140
000
€
Dépenses
12313
— Construction
Clos
Normand
23
375
000
€
Recettes
|1321
— Fonds
verts
Clos
Normand
13
140
000
€
Recettes
|1328 — CAF
Clos
Normand
13
100
000
€
Recettes
|13461
— DETR
Clos
Normand
13
135
000
€
Recettes
|1641
- Emprunts
16
500
000
€
Recettes
|458202
— Opérations
pour
compte
de
tiers
041
1
140
000
€
Recettes
110222 —F.C.T.V.A.
10
150
000
€
Dépenses
12031
— Frais
étude
PVD
ORT
20
- 46
800
€
Recettes
|1328
— Financement
etude
ORT
13
-10
000
€
Dépenses
12031
— Frais
étude
PVD
City
Desk
20
- 18
000
€
Recettes
|1321
— Financement
etude
City
Desk
13
-13
500
€
Dépenses
12188
— Autres
immobilisations
21
- 8
700€ Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
02/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0101
2025-BF
Dépenses
121751
— Travaux
voirie
2025
21
200
000
€
Dépenses
|13918
— Amortissement
subventions
040
2500
€
Dépenses
12188
— Autres
immobilisations
corporelles
21
-2
500
€
TOTAL
2
141
500
€|
2
141
500
€
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-11,
VU
la délibération
du
7 avril
2025
approuvant
le budget
primitif principal
de
la CCPAVR,
VU
la nomenclature
comptable
MS57,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
aux
ajustements
des
crédits
budgétaires
votés
dans
le
cadre
du
budget
2025,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unaniniité,
°__
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la
CCPAVR,
exposée
ci-dessus
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
250
000
€
et
en
section
d'investissement
à hauteur
de
2
141
500
€
Pont-Audemer,
le 29
septembre
2025
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL