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Convocation - D 02 2025 Garantie demprunt a Amenagement 77 pour le financement des bur...ereau
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 02 2025 Garantie demprunt a Amenagement 77 pour le financement des bur...ereau)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
Garantie d'emprunt à AMENAGEMENT 77
pour le financement de l'aménagement des.
bureaux de la Poste de Montereau
DATE
D'AFFICHAGE
30 Janvier 2025
OMBRE DE
CONSEILLERS
en exercice 35
présents
votants 33
Emoyé on péfeclure b ONC2202S
EXTRAIT [ones LOr
DU REGISTRE DES DÉIÉHERE ER RSEEE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_02_2025 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date
du 20 Janvier deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M
ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M
LEMOINE, M. MALONGA M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M
DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux
Absents représentés : Mme CORNEILLAN représentée par M. DERVILLEZ, M. STUTZ représenté par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO
représentée par M ESPERRAGA, Mme ZAIDI represente par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON,
Absents : M. FELLAH, Mme SAINTE ROSE,
Secrétaire de séance : M. REGUIG
aan
La Société d'Economie Mixte (SEM) « Aménagement 77 », dont le siège social se situe 10 rue Dajot à Melun 77000 a sollicité la garantie de la ville de Montereau pour un
emprunt qu'elle se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif, en vue de financer l'aménagement des bureaux de la Poste de Montereau dans les locaux de la propriété du
Centre Hospitalier Sud Seine et Mame.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales.
Vu l'article 2305 du Code civil
CONSIDERANT l'emprunt d'un montant de 750 000 euros souscrit par l'emprunteur AMENAGEMENT 77, auprès du Crédit Coopératif pour les besoins de financement de
travaux (aménagement des bureaux de la Poste de Montereau) pour lequel la commune décide d'apporter sa garantie à hauteur de 50 % dans les termes et conditions fixées ci-
dessous.
Vu l'avis favorable de la 1ère commission en date du 20 janvier 2025
Vu l'avis favorable de la 4ème commission en date du 23 janvier 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE À L'UNANIMITE Emoyé on péfeclure b ONC2202S
Re DEEE as S'LOT
ID :a77-217RGeOS7-202501 27-002 20PS-DE
D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 750 000 euros souscrit par La Société d'Economie Mixte (SEM)
« Aménagement 77 » ('emprunteur), auprès de du Crédit Coopératif
DE PRECISER les caractéristiques financières de cet emprunt
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt passé entre le Crédit Coopératif et AMENAGEMENT 77 et à signer, par ailleurs, tous actes
aux effets ci-dessus
Pour extrait conforme,
— LeMaire,
(