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Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 24 FIN CG 2022 BA CFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Ë b 1 Extrait du registre des délibérations |": errrécure 1e 20704202 Publié le
ë du Conseil municipal ID : 031-213100662-20230415-DLCM2023 24-DE
TESSIÈRES du samedi 15 avril 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le samedi 15 avril 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 07 avril 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Carole LAVAL — Monsieur Aâli HAMDANI — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI - Madame Françoise OLIVE, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Madame Carole LAVAL — Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Monsieur
Benjamin HUC — Madame Christel RIVIERE à Monsieur Cédric MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Jérôme BRIÈRE -— Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Madame Alexia SANCHEZ.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et
Madame Patricia MEESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers représentés : 3 VNVYVY
NV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 12 heures 20 et procède à l'appel.
2023-24 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2022 — Budget annexe Centre de formation des apprentis
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 17 Abstentions : 0 | Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Monsieur le Maire énonce qu'en application des textes en vigueur en mati
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Pubié le ID: 031 RARE PNR TS DLCM2023 24-DE
HT OT
notamment l'article L.2121.31 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Trésorière de
Grenade sollicite du Conseil municipal l'approbation de son compte de gestion 2022 pour le budget an-
nexe Centre de formation des apprentis de la Commune de Bessières.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de ges-
tion présente des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur. Le Receveur Municipal a bien repris,
dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget
annexe Centre de formation des apprentis dressé pour l'exercice 2022 par Madame la Trésorière de Gre- nade n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Centre de formation des apprentis, dressé par la Trésorière municipale de Grenade pour l'exercice de 2022 ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant : > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
le :
le :
les formalités de publicité ayant été effectuées
et la délibération ayant été reçue en Préfecture