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Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 32 FIN Affectation resultats 2022 BA CFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
h » x Extrait du registre des délibérations | **°"7*°"° "290988 Publié le 8 du Conseil munici pal ID :031-213100662-20230415-DLCM2023 32-DE
TYESSIÈRES du samedi 15 avril 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le samedi 15 avril 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 07 avril 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Carole LAVAL — Monsieur Aäli HAMDANI — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS -— Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Alexandre CHATAIGNER -
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame
Marie-Line LALMI - Madame Françoise OLIVE, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Monsieur Benjamin HUC - Madame Christel RIVIERE à Monsieur Cédric MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Madame Alexia SANCHEZ.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et
Madame Patricia MEÉESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers représentés : 2 VNYVYV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 12 heures 20 et procède à l'appel.
2023-32 FINANCES : Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Centre de forma- tion des apprentis
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 17 Abstentions : O0 | Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
lESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
f
Publié 1e : . , e . e ID : 031-213100662-20230415-DLCM2023 32-DE
Monsieur le Maire énonce que les résultats 2022 repris et affectés au Bacger-rmmm-zvz0 au DUUYET
annexe du Centre de formation des apprentis seront les suivants :
Fonctionnement :
Résultat 2022 excédent : 211 088,25 €
Résultat antérieur (reporté) : 113 950,14 €
Résultat cumulé excédent : 325 038,39 €
Investissement :
Résultat 2022 déficit : 727 226,60 €
Résultat antérieur (reporté) : 428 974,10 €
Résultat cumulé déficit : 298 252,50 €
Restes à réaliser en dépenses : 8 756,46 €
Restes à réaliser en recettes : 356 504,00 €
Soit un excédent de financement : 49 495,04 €
Affectation :
- Le solde d'exécution de la section d'investissement reporté au D 001 « déficit d'investissement
reporté » s'élève à 298 252,50 €.
- Le résultat de fonctionnement est reporté en recettes de fonctionnement. Il est porté sur la ligne
budgétaire R 002 "excédent de fonctionnement reporté » et s'élève à 225 038,39 € - L'affectation en réserve proposée au 1068 s'élève à 100 000 €.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE l'affectation des résultats de 2022 comme présentée ci-dessus au budget annexe du
Centre de formation des apprentis ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire où à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Mai le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :