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Déliberation - 8 adhesion rians sivaad
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 8 adhesion rians sivaad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
é
18
Reçu
en
préfecture
le
20/02/20
Affiché
le 20/02/2018
2
ID
: 083-218301380-20180212-2018212_008-DE
DCM
: 2018-02-12/08
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Douze
Février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:5
février
2018
Secrétaire
de
séance
:S.
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22 - Votes pour
: 22
-
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
:
M.
AUFFRET
- R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S.
ALLEG
— E.
MENUT
—J.
RAYNAUD
- A.
RASKIN
—
JC.
SANSONI
-
J.
TOCQUER
- C.
VELAY
- N.
DEDULLE
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
A.
PELLEGRINO
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- S.
BEURRIER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
C.
LUBRANO-LAVADERA
(pouvoir
à
A-M.
GAUBERTI)
-N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à
G.
BARRA)
- J.
ROBERT
HENSELER
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
- A.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à M.
RAYNAUD)
Absent
non
excusé
: N. BARRECA
DEMANDE
D'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
RIANS
AU
SIVAAD
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 septembre
1983
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers, VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-18,
VU
l'article
14
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aides
aux
Achats
Divers,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
RIANS
en
date
du
15
juin
2017,
adoptant
les
statuts
du
Syndicat.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
commune
du
RIANS
au
SIVAAD
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D'ACCEPTER
l'adhésion
au
sein
du
SIVAAD
de
la
commune
de
RIANS
en
qualité
de
commune
membre
du
syndicat
conformément
à ses
statuts,
DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
mener
à bien
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Séance
du
12
fevrier
2018
—
Commune
de
Tourrettes