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Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib avenant sivaad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Vingt-trois Janvier
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 janvier 2017
Secrétaire de séance
: M. Antoine
DUBOIS
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
- Votes contre : 0
— Abstention
: 0
-— Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G. BARRA
— JL. GIRAUD-
Adjoints
S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- S. ARNOULD
- J. ROBERT
HENSELER
-E.
MENUT
-— A. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON
— J. RAYNAUD
- A. RASKIN
-- JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
-
S. LELUIN
- M. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- S. ALLEG
(pouvoir à JL. GIRAUD)
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
Absence
non
excusée
: À. CELKA
Monsieur
le Maire précise
que
par le biais du
SIVAAD),
les lots ACO5,
AC06
et ACO7
ont été attribués pour 2 années,
à compter
du
1e janvier 2017,
à la société BOVIANDES.
Or,
cette
entreprise
a cédé
la branche
d'activité
de
son
fonds
de
commerce
dédiée
à la vente
aux
établissements
publics
de
viandes
et dérivé
au
profit de
la société
BSO.
l'est
donc
proposé
de
passer
un
avenant
pour
chaque
lot avec
la nouvelle
société,
la société
BSO,
avenant
sans
incidence
financière. Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
PASSER
un avenant avec la société BSO
pour chacun
des lots suivants
: «Viande
fraîche d'agneau
et mouton»,
«Viande de porc»,
«Volaille et lapin frais entier».
- D'AUTORISER
le Maire à signer l'avenant avec l'entreprise BSO.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUG
Seance
du
23
janvier
2017-
Commune
de
Tourreltes
Envoyé en préfecture le 25/01/2017 Reçu en préfecture le 25/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_013-DE