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Déliberation - D2023 20 ADIL du Doubs Demande de cotisation 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 20 ADIL du Doubs Demande de cotisation 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
> V/ALDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 16 mars 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 9 mars 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Syivie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 22h17.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, M. Stéphane LESCURE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, Mme Patricia LIME VIEILLE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, M. Dominique ROUX, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, M. Didier DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : D. GUILLEUX/H. PROST-TOURNIER; G. JOBERT/M. PERRIN: B. LAPOIRE/P. BENOIT; F. MANZONHS. LESCURE ; M. COLLETTE/E. GIRAUD ; D. DUMONT/S. KURT.
ADIL du Doubs - Demande de cotisation 2023
La commune de VALDAHON est membre de l'Association Départementale d'information sur le Logement (ADIL) du Doubs.
Cette association, spécialisée dans les domaines de l'habitat, du cadre de vie et de l'environnement, a pour mission d'informer, de conseiller et d'accompagner les particuliers professionnels et collectivités, en devenant un centre de ressource en matière d'habitat sur le Département du Doubs.
L’ADIL se positionne comme un véritable appui technique et d'aide à la compréhension de tous les dispositifs de financement et de règlementation. Le service apporté est neutre, personnalisé et gratuit grâce à la participation financière des acteurs locaux.
Il est précisé que l’ADIL est un service de proximité aux habitants et collectivités qui assure des permanences régulières à la Maison France services de Vaidahon.
En raison notamment de l'absence de révision du montant de leurs cotisations depuis le passage à l'euro, une réévaluation du montant des cotisations, étalées sur 3 ans, a été validée par leur Assemblée Générale.
Pour l'exercice 2023, la participation financière de la commune de Valdahon à l'ADIL reste cependant inchangée, elle s'élève à 1 500 €.
Les crédits nécessaires seront prélevés au compte 6281 — concours divers, cotisations.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour cette demande de participation sur le compte 6281 — concours divers, cotisation.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conformes»
Pour : 27 Le Maire, 1e À
Contre :0 LAS À
Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
17/03/2023
Délibération n° 2023-20 Page 1 sur 1