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Déliberation - D2022 68 ADIL du Doubs Demande de cotisation 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 68 ADIL du Doubs Demande de cotisation 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 8 septembre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 1° septembre 2022, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 21h55.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONCOT, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Arrivée de Martine COLLETTE à 20h35
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, Mme Morgane OUDOT, Mme Tiphanie CALAIS, M. Didier MOULIN, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, M. Eric GIRAUD.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S.LLESCURE/P.BENOIT ; M.OUDOT/S.KURT ; D.MOULIN/D.GUILLEUX ; M.CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N.PERROT : E.GIRAUD/M.COLLETTE.
ADIL du Doubs -— Demande de cotisation 2022
La commune de VALDAHON est membre de l'Association Départementale d'information sur le Logement (ADIL) du Doubs.
Cette association, spécialisée dans les domaines de l'habitat, du cadre de vie et de l'environnement, a pour mission d'informer, de conseiller et d'accompagner les particuliers professionnels et collectivités, en devenant un centre de ressource en matière d'habitat sur le Département du Doubs.
L'ADIL se positionne comme un véritable appui technique et d’aide à la compréhension de tous les dispositifs de financement et de règlementation. Le service apporté est neutre, personnalisé et gratuit grâce à la participation financière des acteurs locaux.
ll est précisé que l'ADIL est un service de proximité aux habitants et collectivités qui assure des permanences régulières à la Maison France services de Valdahon.
Comme les années précédentes, l'ADIL sollicite la participation financière de la commune de Valdahon à hauteur de 1 500 € pour l'exercice 2022.
Les crédits nécessaires seront prélevés au compte 6281 — concours divers, cotisations.
Au vu de ce qui précède, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur cette demande de participation sur le compte 6281 — concours divers, cotisation.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 26 Le Maire,
Contre :0 Sylvie LE HIR
Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
14/09/2022
Délibération n° 2022-68 Page 1 sur1